"(...) La pertinence et la cohérence des interpellations d’usagers".

"Les infractions d’usage et de détention de produits stupéfiants recouvrent des situations extrêmement diverses. Il n’y a aucune commune mesure, par exemple, entre le détenteur de quelques milligrammes de haschich et celui qui est trouvé en possession de quantités importantes d’héroïne. Ils commettent pourtant la même infraction".

Un beau rappel de la loi telle qu’elle est... donc, de la part du garde des Sceaux, une actualisation d’autorité en cas de difficulté d’application : "ils commettent la même infraction". Ça paraît incohérent, mais Guigou rappelle bien que c’est comme ça, et que rien n’a changé depuis 1970 ! Et que c’est donc bien comme ça que juges et procureurs doivent comprendre la loi. Peut-être qu’elle avait voulu dire le contraire, mais sa rédaction redonne une nouvelle vigueur à cette totale absence volontaire et lucide de discernement.

"En application des directives générales du Garde des Sceaux, il appartient aux procureurs de la République de donner toutes instructions utiles aux services chargés de missions de police judiciaire dans le cadre de procédures établies contre les usagers de stupéfiants, (...)"

Il appartient donc aux procureurs principalement dans un premier temps de définir la mise en oeuvre de la répression de l’usage. Pour ces derniers, le message a été clair : l’usage reste réprimé par la loi, et il appartient donc aux procureurs d’organiser directement la chasse aux usagers ! Les principales "instructions utiles" étant d’organiser des opérations coups de poing sur les jeunes avec la police afin d’arrêter un maximum d’usagers pour "appliquer" à la lettre cette circulaire.

"(...) en tenant compte des dispositions de la politique pénale arrêtée localement par exemple dans le cadre des plans départementaux et contrats locaux de sécurité".

Nuance sans fondement, puisque le procureur fait ce qu’il veut en réalité.

"Par ailleurs, les procureurs de la République veilleront à ce que les critères encadrant la pratique des transactions douanières à l’égard des détenteurs de faibles quantités de stupéfiants soient intégrés dans les orientations de politique pénale".

Traduction : ne pas oublier de faire payer l’amende douanière aux usagers, même pour les toutes petites quantités ! Et c’est au procureur de discuter avec les douanes pour fixer un tarif régional unique, à "intégrer dans les orientations de politique pénale".

CONCLUSION
Si on se réfère au titre de cette section, pour Elisabeth Guigou, et le gouvernement Jospin, il est tout à fait "pertinent" et "cohérent" de continuer à réprimer l’usager à la lettre de la loi, dont la brutalité et rappelée sans être critiquée, et c’est bien aux procureurs de faire en sorte qu’il en soit ainsi, avec l’aide des autres acteurs locaux. Et dire que la presse avait parlé de "dépénalisation de fait..." En réalité, cette circulaire a bien rappelé que, malgré des difficultés morales d’application de plus en plus difficiles à masquer, la loi n’avait pas changé et ne changera pas (dans l’immédiat[ ?]) et devait continuer à s’appliquer sans faiblesse telle qu’elle est, y compris et surtout concernant la répression frappant les usagers, alors qu’un doute commençait à surgir çà et là.

Et c’est bien ainsi qu’ont compris cette circulaire un grand nombre de parquets. Et si cette circulaire souhaite que l’incarcération soit malgré tout évitée, elle laisse totalement le choix pour toutes sortes de peines pénales autres (ex. : amendes douanières à ne pas oublier...), sans empêcher réellement pour autant le risque d’incarcération - que faire avec un fumeur qui refuse l’injonction thérapeutique et qui est pris en récidive (ex. mec bien repéré) pour la 4e et 5e fois ?... L’incarcération pour usage, malgré cette circulaire, reste toujours légalement possible....

Cela rappelle un objectif peu connu de la MILDT : "Créer, à partir de savoirs validés, une culture commune à tous les professionnels de la prévention, de l’éducation, des soins et de la REPRESSION. [Savoir Plus [Le "livret de connaissances" vert], synthèse du plan gouvernemental 1998-2001, déc.1999.]" Bref, les médecins et autres doivent partager - objectif de la MILDT- cette "culture commune" de la "répression", organisée par les procureurs, qui reste bien à la fois la pierre angulaire et la clé de voûte de la politique actuelle du gouvernement de gauche plurielle et de la MILDT concernant les drogues et leurs consommateurs... Il veulent que les jeunes - et moins jeunes- votent pour eux... et en douce ils organisent l’exclusion arbitraire de ceux-ci par des lois iniques auxquelles ils ne veulent pas toucher. Non, ce ne sont pas des amis, vu le mal qu’ils nous souhaitent malgré leurs sourires de façade.

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