DROGUES : Le cannabis bientôt partiellement dépénalisé P. D. G.

Il y a environ un an de cela, la note fédérale en matière de drogues, qui prévoit notamment la dépénalisation partielle du cannabis, avait fait couler beaucoup d’encre et engendré la confusion dans l’esprit du public, qui pensait du coup que fumer un joint n’était plus punissable. Profitons du fait que trois projets d’arrêtés royaux ont été approuvés en Conseil des ministres restreints pour rappeler les règles qui entreront en vigueur dès que le Roi aura signé les arrêtés et qu’ils auront été publiés au `Moniteur belge’.

Dans le cadre de la loi pénale, une distinction claire est établie entre le cannabis et les autres drogues. En clair, la consommation de cannabis reste passible de poursuites mais l’usage individuel par des majeurs dont la consommation n’est pas considérée problématique (c’est-à-dire hors contrôle) et qui n’occasionne pas de nuisance sociale (troubles de voisinage ou sur la voie publique, consommation en présence de mineurs ou sur la voie publique,...) ne sera pas poursuivi.

Si les services de police jugent qu’il y a consommation problématique ou nuisance sociale, un procès-verbal est dressé et le cannabis confisqué alors que dans le cas contraire la police se contentera d’une simple note à des fins statistiques. Pour les consommateurs problématiques, le parquet peut décider de poursuivre ou de présenter un avis thérapeutique, suite auquel une orientation vers un service d’aide sera possible.

Cette politique qui repose sur la prévention de la consommation de drogues, l’assistance, la limitation de risques et la réintégration des consommateurs problématiques est accompagnée d’une plus grande sévérité envers les possesseurs de précurseurs (les substances élémentaires servant à la fabrication de drogues) ainsi qu’envers les trafiquants.