Justice - Vendredi, un agriculteur a été acquitté par le Tribunal du Lac, bien qu’il ait cultivé du chanvre non conforme. Fribourg s’adapte-t-il mieux que d’autres aux normes imprécises ?

Dix fois le taux critique ! Le chanvre de l’agriculteur moratois acquitté vendredi dernier par le Tribunal du Lac (Freiburger Nachrichten du 22 décembre) contenait 3% de THC, cette substance psychoactive qui fait planer les amateurs de fumette. Un arrêté du Tribunal fédéral précise pourtant qu’il y a présomption de production de stupéfiants dès lors que le chanvre contient plus de 0,3% de tétrahydrocannabinol. "Cet acquittement n’est pas un cadeau de Noël", a souligné Markus Ducret, président du tribunal, en prononçant le verdict.
"C’est tellement flou tout cela", rappelle, exaspéré, André Fürst, fondateur de Chanvre-info et client de l’agriculteur acquitté. Seuls existent une note de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et un autre document de l’Office fédéral de la santé publique datant de 1996, qui précisent que le dépassement du taux maximal de 0,3% de THC "peut constituer une infraction à la loi sur les stupéfiants". Elle "peut", elle ne doit pas. "Le tout dépend de la libre apprécation des juges qui peuvent ordonner des saisies à leur guise. C’est donc un euphémisme de qualifier les procédures d’aléatoires", déplore André Fürst, également responsable d’expo-chanvre.02, une manifestation qui se tiendra à Morat pendant l’Exposition nationale, et destinée à rompre les préjugés sur l’utilisation d’une plante qu’il estime méconnue. "Mais je me réjouis de cet acquittement ; il constitue une nouvelle preuve que les chanvriers ne sont pas systématiquement traités comme des criminels. Et donnera davantage de crédibilité et de marge de manoeuvre à notre expo-chanvre.02", ajoute M. Fürst.

Démarche consciencieuse
Markus Ducret semble justement avoir appliqué cette "libre appréciation". Pour rendre son jugement, il a davantage tenu compte de l’attitude du chanvrier et de la destination des dérivés de la plante, que des caractéristiques chimiques de cette dernière. L’agriculteur moratois a toujours porté grand soin à vérifier les desseins de ses clients. Cherchant une nouvelle source de revenus, il a commencé à cultiver du chanvre en 1995 et affirme ne jamais avoir eu l’intention de le transformer en substance illicite. Ainsi, il a très vite coupé les liens avec son premier client, n’appréciant guère la philosophie de l’entreprise. Il avait voulu connaître la destination du chanvre, avait rendu son client attentif à la Loi sur les stupéfiants ; le manque de coopération avait fini par lui sembler louche. Il n’a cessé de le répéter, durant tout le procès, appuyé par André Fürst.

L’usage est déterminant
Le responsable d’expo-chanvre.02 a témoigné des visites régulières de l’agriculteur, qui désirait savoir sous quelle forme et à qui le chanvre serait revendu. Il pouvait ainsi constater que la gamme offerte au consommateur ne contenait aucun produit douteux. De surcroît, le chanvrier acquitté affirme avoir abandonné la vente directe à la ferme depuis belle lurette et prêter une attention toute particulière au lieu où il cultive la plante ; il a toujours tenu la police au courant du moindre changement.
D’où son étonnement lorsque les autorités ont débarqué chez lui avec un ordre de saisie délivré par le juge d’instruction. Les analyses ont certes révélé un taux de THC trop élevé. Mais cet élément n’a visiblement pas été déterminant, aux yeux du juge. Qui s’est pourtant empressé d’insister : "Il n’y a aucune règle à tirer de cet acquittement. Tous les cas sont considérés individuellement".

Des bouts de ficelle
Interrogé par La Liberté, le chanvrier a assuré qu’il continuera de cultiver le même type de chanvre aussi longtemps qu’aucune loi ne l’interdit formellement. D’ailleurs, il s’attendait à être acquitté. "J’ai toujours travaillé sérieusement. S’il n’est pas très agréable de risquer une saisie à chaque période de récolte, un chanvre contenant 3% de THC est tellement plus rentable". Il serait en tout cas possible d’en faire une variété de produits beaucoup plus large. Des propos confirmés par André Fürst : "Avec le chanvre de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), les chanvriers en sont pour ainsi dire réduits à une position de demandeurs de l’aide sociale. Ce n’est même pas vraiment du chanvre ; tout ce que vous pouvez en faire, c’est des bouts de ficelle".

Un businessman Robin des Bois
A plaindre, les chanvriers ? Pas financièrement. André Fürst lâche sans ciller qu’il investira plus d’un million de francs dans expo-chanvre.02. "Si je ne passais pas le plus clair de mon temps à faire de l’information pour casser les idées reçues, je serais probablement multimillionnaire. Je suis un peu le Robin des Bois des chanvriers. Regardez autour de vous, toutes les fermes qui ont un nouveau toit appartiennent à des chanvriers. Les autres agriculteurs, y compris ceux qui plantent du chanvre subventionné, sont obligés de quémander pour joindre les deux bouts". Lui-même cultive cinq hectares de chanvre et s’en procure chez plusieurs agriculteurs lacois. En tant que grossiste, il fournit deux magasins en cosmétiques et en denrées alimentaires et va jusqu’à exporter en France et en Allemagne pour l’industrie pharmaceutique. A côté de la noble demeure qu’il loue à Morat, c’est le branle-bas de combat : une ancienne grange est transformée en salle d’exposition et les cochons auront droit à un aller simple pour Micarna afin de laisser la place à un chapiteau de fête. Dans les champs attenants, des tipis et des bungalows accueilleront les visiteurs privés de chambre d’hôtel.
Née il y a quelques années lorsque des "p’tits jeunes qui fumaient paisiblement leur joint", selon les termes d’André Fürst, avaient besoin de quelques conseils juridiques, Chanvre-info veut profiter d’Expo.02 pour promouvoir les cannabinacées et leurs bienfaits. Car André Fürst est catégorique : "Jamais je ne soutiendrai ceux qui veulent s’enrichir en vendant de la marijuana. Mon objectif est de montrer que la plante est une véritable matière première du futur". Produit de substitution écologique du bois et du coton pour la fabrication de papier et de textiles, elle permettrait d’élaborer des cosmétiques moins nocifs, voire même de faire avancer un tracteur avec une essence qui serait au diesel ce que le jus de carotte est au Coca-Cola.

Ping-pong entre expos
"Expo.02 était le prétexte idéal, d’autant que ses responsables se sont vus contraints d’abandonner l’idée de planter du chanvre sur l’arteplage d’Yverdon", commente André Fürst. Le sol sur les hauts de la ville n’aurait pas permis de concrétiser l’idée de base, à savoir des champs colorés de chanvre et de lavande, selon Laurent Paoliello, porte-parole d’Expo.02. André Fürst n’a pas la même version des choses. "Un sol marécageux, il n’y a rien de tel. Cela sent les autorités vaudoises..." Une partie de ping-pong risque de commencer : Expo.02 n’a rien contre expo-chanvre, mais interdit à la manifestation parallèle d’utiliser son nom pour promouvoir la plante qui défraie la chronique. Quant à Walter Fürst, il estime avoir apporté suffisamment de changements au logo d’Expo.02 pour confectionner le sien-une feuille de chanvre remplace la croix suisse et la police d’écriture a été modifiée - pour échapper aux ennuis. Et il n’aurait jamais reçu la moindre remarque des organisateurs d’Expo.02.

Fribourg pas moins sévère La "libre appréciation" n’est pas si libre que cela. "Dès le moment où il est établi que le chanvre ne sert pas à la fabrication de marijuana, il n’y a aucune raison d’entamer une procédure", souligne le juge d’instruction Jean-Luc Moser. Fribourg pratiquerait une politique similaire à celle de ses voisins. Vaud, où le juge d’instruction Ottinger est souvent taxé de « Croisé antichanvre », ne serait pas plus sévère en la matière. "Nous avons une bonne série d’enquêtes ouvertes, en ce moment", indique Jean-Luc Moser. Qui précise néanmoins que l’instruction ne se fait pas à l’aveuglette. Les enquêtes démarrent dès le moment où il y a suspicion que le chanvre de tel ou tel agriculteur est transformé en produit stupéfiant. En général, les enquêteurs s’évertuent à remonter la filière, du client d’un magasin de chanvre douteux, en passant par son propriétaire, jusqu’à son fournisseur. Ensuite seulement interviennent les analyses de la teneur des plantes en tétrahydrocannabinol (THC). "Mais celle-ci n’est qu’un indice, martèle le juge d’instruction. Un indice qui n’est de loin pas suffisant pour tirer des conclusions".

Au dire d’André Fürst, le chanvre subventionné serait inutilisable, si ce n’est pour fabriquer de la... ficelle.