La loi sur l’usage de drogue pourrait bientôt être réformée.

On croyait enterrée jusqu’à l’élection présidentielle toute modification de la loi de 1970 qui criminalise le simple usage des drogues. La dépénalisation du joint de cannabis ? Un sujet bien trop sensible. Surprise, ça bouge. Le gouvernement se réveille sur ce dossier et l’Elysée consulte en coulisses les meilleurs experts.

Vendredi, Bernard Kouchner a ainsi plaidé en faveur "d’un débat parlementaire" sur la législation réprimant l’usage et le trafic de stupéfiants. "Trop de gens sont encore en prison pour simple usage de drogue", a regretté le ministre de la Santé à Chambéry lors des Journées de l’Association nationale des intervenants en toxicomanie. Non sans raison. Selon nos informations, une enquête réalisée en novembre 2000 dans les établissements pénitentiaires pendant "un jour donné" a établi à 200 le nombre de personnes incarcérées pour simple usage. Une réalité en contradiction avec la politique de réduction des risques sanitaires du gouvernement. "La suppression de la prison pour les usagers fait l’objet d’un consensus à droite comme à gauche", explique-t-on au cabinet de Bernard Kouchner. "Mais pour le reste, il n’y a pas d’accord. Sur la classification des stupéfiants, nous avons vingt-cinq trains de retard, la loi de 1970 n’intégrant pas les nouvelles drogues de synthèse. Si les esprits ont évolué sur ces questions, il serait bien que la représentation nationale en débatte afin de déterminer ce qui est acceptable ou pas".

Lacunes
Au gouvernement, certains vont même plus loin. Et voient dans ce futur débat un préalable au dépôt d’un texte de loi pendant la prochaine session à la faveur d’une niche parlementaire. "Il y a le contexte : l’affaire de l’amendement antirave a révélé les lacunes du dispositif de prévention pour l’usage des nouvelles drogues de synthèse chez les jeunes. Et puis, la Belgique et la Suisse sont en passe de dépénaliser l’usage voire la production de cannabis. Et surtout chacun sait que les prochaines élections se joueront aussi sur des questions de société", argumentent ces parlementaires.

Jacques Chirac, le premier, en est convaincu. Le 27 avril, il a reçu pendant plus de trois heures les principaux spécialistes du dossier à l’Elysée. Etaient présents le Pr Roger Henrion, Jean-Michel Costes, président et directeur de l’Office français des drogues et toxicomanies, Isabelle Ferrand, psychiatre à l’hôpital Cochin, William Lowenstein, du centre Monte-Cristo de soins pour toxicomanes, et Philippe-Jean Parquet, professeur à l’Université du droit et de la santé et auteur d’un rapport sur les pratiques addictives. "On a senti de l’intérêt chez le Président sur le sujet, et paradoxalement on a noté une absence de positions rigides ou extrêmes, note l’un de ces experts. L’idée qu’il faille réfléchir à une loi qui soit plus protectrice et moins répressive que celle de 1970 fait son chemin. Après, les décisions prises seront mûrement réfléchies sur le plan politique. Que la droite double la gauche sur sa gauche sur la politique des drogues, au moins dans l’affichage, ne manquerait pas d’ironie". A l’Elysée, on note juste que "cette réunion n’a pas vocation à être la dernière sur ce thème". De quoi stimuler un Premier ministre qui reste "mal à l’aise sur ce dossier", selon un membre du gouvernement.

En attendant, à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, un groupe de travail multiplie les auditions : Robert Badinter, le sociologue Alain Ehrenberg, ou encore l’ex-ministre Claude Evin. Objectif : alimenter une boîte à idées sur "les lois" qui pourraient réglementer l’usage de produits psychoactifs, tabac, alcool et produits dopants compris. Au cas où le gouvernement se déciderait à lancer une réforme.