Bruno Valkeneers

Les politiques belges en matière de drogues sont le reflet de la complexité institutionnelle du pays. Il n’est pas évident d’y voir clair, il est difficile de dégager un consensus autour d’une seule politique. La crise que traverse actuellement le royaume, 304 jours de gouvernance en affaire courante et toujours pas de gouvernement, reflète assez bien cette complexité. Je ne peux donc ni esquiver la question institutionnelle, ni celle des enjeux qu’elle révèle pour tenter vous décrire ô combien il est fastidieux, en Belgique, de mener une politique commune dans bien des domaines.

Par ces quelques lignes je vous suggère, le plus simplement possible, de vous décrire le cadre général des politiques en matière de drogues. D’un point de vue personnel : celui de citoyen francophone de la région de Bruxelles Capitale auquel, en matière de santé entre-autre, s’exerce la compétence de la Communauté Française de Belgique, de la Commission Communautaire Française et de la Commission Communautaire Commune. Une bizarrerie due au statut particulier de Bruxelles en tant que région dans laquelle cohabitent deux communautés : l’une d’expression francophone, l’autre néerlandophone. Donc à Bruxelles, région bilingue, chaque communauté a ces institutions propres auxquelles on a ajouté un organe représentatif des deux communautés : la Commission Communautaire Commune.

Nous y sommes, dans la complexité institutionnelle du pays : Un Etat fédéral, trois régions (flamande, wallonne et bruxelloise), et trois communautés linguistiques (française, flamande et germanophone). Chaque niveau étant doté de ses propres institutions (Gouvernement + parlement) vous imaginez aisément l’imbroglio produit par ce morcèlement du pouvoir. Nous avons, par exemple, sept ministres disposant de la santé dans leurs attributions. Nous aurions pu en avoir huit, si du côté néerlandophone ils n’avaient pas fusionnés Communauté et région au sein d’une seule institution.

Mon intention n’est pas d’entrer dans le détail de la complexité institutionnelle belge, mais ce détour me semblait indispensable pour entrevoir les difficultés produites par une telle structure de l’Etat. Et de revenir à la source de ce qui parfois crée des conflits d’intérêts, ou met en exergue des convictions différentes, idéologiques le plus souvent, quant à l’exécution d’une politique globale des drogues en Belgique. Des divergences que l’on constate au niveau local (régions et Communautés).

Le fondement de la législation fédérale « Drogues » est prohibitionniste. D’aucuns joueront sur les mots et nuanceront en déclarant qu’il s’agit d’une politique, globale et intégrée du phénomène de drogues, articulée, par ordre prioritaire, autours de quatre piliers : la prévention, la détection et l’intervention précoce, l’assistance y compris la réduction des risques et enfin la répression. Mais ce serait faire fi de l’inversion systématique de cet ordre des priorités en termes d’investissements et de moyens. Et quand bien même, il faudrait déjà que le Nord et le Sud du pays s’accordent sur une politique commune. L’an dernier des divergences d’opinions sont encore apparues au moment de la déclaration commune de politique Santé-Drogues. Le ministre flamand de la Santé refusant, à l’époque, que le texte fasse référence au « testing » des drogues. Une pratique pourtant soutenue par les autres ministres de la Santé et en œuvre, certes de façon marginale, en Communauté Française1.

Vous commencez à y voir clair ? Une politique commune, mais des préoccupations différentes quant à l’exécution de celle-ci. Une sorte de prohibition à deux vitesses s’accommodant de la bonne volonté de chaque ministre de la Santé. La question des drogues est ainsi (s)abordée en Belgique. D’autres exemples pour illustrer la cacophonie du dialogue entre communautés sur les drogues, il y en a. Celui du traitement assisté par diacétylmorphine, cette fameuse délivrance médicalisée d’héroïne, entre autres. Au terme d’années de palabres perdues en négociation, près de dix ans, un projet pilote, soutenu par le fédéral, a finalement débuté à Liège en janvier 2011. Il faut ici souligner l’attitude très volontariste de la ville de Liège dans ce dossier, elle a effectivement à force de persévérance et de concessions fini par convaincre les opposants, majoritairement flamands, au projet. Sans vouloir exacerber les divergences d’opinions politiques entre les partis du Nord et du Sud du pays, je prétends que la gestion politique du phénomène des drogues n’est pas tout à fait la même en Flandre, à Bruxelles ou en Wallonie.

Cette différence d’opinion n’est pas exclusivement perceptible dans les politiques menées en matière de drogues, en témoigne l’enlisement des négociations actuelles de la réforme de l’Etat. Aujourd’hui, ce sont surtout deux idéologies politiques majoritaires qui s’opposent : celle de centre-gauche, en Belgique francophone. Celle de centre-droite en Flandre. Des philosophies politiques bien différentes dans un fédéralisme qui confère aux pouvoirs locaux les compétences de les mettre en œuvre. Chacun relevant le défi de la consommation de la façon qu’il estime être la plus appropriée.

Quoiqu’il en soit il faut rompre avec l’image d’une Belgique unie dans la volonté d’assouplir les politiques de lutte contre les drogues. Ou, comme on l’a souvent entendu, une Belgique prête à décriminaliser la détention de drogues. En 2003, il y a eu une avancée minime, en terme de politique des poursuites, relatives aux infractions liées à la détention d’une faible quantité de cannabis. Une directive commune des procureurs généraux allait recommander aux parquets d’accorder la plus faible des priorités judiciaires en cas de constatation d’une détention de maximum trois grammes, ou d’une plante femelle de cannabis à des fins d’usage personnel. Pour autant que cette détention concerne une personne majeure, qu’elle ne soit pas accompagnée de nuisances sociales et ou de circonstances aggravantes. En 2003, la notion d’usage problématique a été également reprise par le législateur comme exception à ce régime de tolérance. Mais, une décision, en 2005, de la Cour d’arbitrage jugea cette notion difficile à apprécier, spécialement lorsque le pouvoir d’appréciation est conféré à la police. Dès lors, la notion d’usage problématique a été retirée des textes constitutifs de la nouvelle réglementation belge relative à la détention de cannabis.

1 L’asbl Modus Vivendi organise le testing avec le soutien de la Communauté Française et de la ministre fédérale de la santé, de la ministre de la Communauté Française.