Belgique : Loi sur le cannabis modifiée

En octobre 2004, la Cour de Justice de Belgique a annulé la loi sur les drogues de 2003, qui légalisait la possession de cannabis pour usage privé par des adultes, parce que son énoncé était trop imprécis. Aujourd’hui, le gouvernement a adapté la loi. Le nouveau texte dit que les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent posséder 3 grammes de marijuana ou une plante pour usage personnel.
Les cas de nuisance (distribution, vente, trafic, consommation en-dessous de 18 ans, consommation en prison, près des écoles, dans les lieux publics, en compagnie de mineurs) ne sont pas tolérés. La loi a été mise en application le 1er février.

Source : Directive du Ministre de la Justice du 31 janvier 2005
www.cannabis-med.org