Monsieur le Président du Tribunal cantonal

Monsieur le Procureur

Les personnes soussignées ont été alertées d’une manière ou d’une autre sur la situation de Monsieur Bernard Rappaz, en détention préventive depuis le 15 mars 2006 pour infraction à la loi sur les stupéfiants. Nous avons également appris que M. Rappaz proteste de son innocence, qu’il a entamé une grève de la faim qui dure maintenant depuis quelque cinquante jours, et qu’il vient d’être transféré à l’Inselspital de Berne.

Cette lettre a pour objectif de vous exprimer notre inquiétude face à cette situation. Bien entendu, nous n’entendons pas nous prononcer sur la culpabilité de Bernard Rappaz. Nous remarquons simplement que la loi actuelle sur les stupéfiants conserve une ambiguité sur la légalité de la culture du cannabis et du commerce de graines. Mais surtout, nous considérons que les activités de M. Rappaz, s’il s’avère qu’elles sont illégales, ne constituent pas des crimes si graves et n’ont pas porté atteinte à l’intégrité des clients à qui divers produits ont été fournis au point de justifier ce traitement, en tout cas pas au même titre et dans la même proportion que celles des dealers de drogues dures.

Nous sommes particulièrement choqués par les mesures de sécurité draconiennes qui sont prises à l’encontre de M.Rappaz. Est-ce vraiment indispensables de prolonger la détention préventive, alors qu’il semble qu’il n’y a aucun risque de collusion, ni de fuite ? Est-il utile de limiter drastiquement le droit de visite de sa compagne et à son enfant ? Y a-t-il lieu de mettre des obstacles à la défense et de limiter de facto ses droits ?

Peut-être considérez-vous B. Rappaz comme un récidiviste difficile à contrôler ; peut être sa grève de la faim vous irrite-t-elle ; peut-être êtes-vous partisans de la tolérance zéro en matière de cannabis. Ce n’est toutefois pas une raison suffisante, à nos yeux, pour imposer à un prévenu des conditions de détention particulièrement dures, et peut-être contraires aux droits des justiciables ou du moins à l’esprit des lois et des procédures judiciaires.

Compte tenu du risque pour la santé et la vie de B. Rappaz, les soussignés vous demandent de libérer au plus vite B. Rappaz et de lui permettre, à lui et à ses défenseurs, de préparer correctement et sans entraves la prochaine audience à laquelle il doit comparaître.

C’est dans cette attente que les soussignés vous présentent leurs salutations les meilleures.

Premiers signataires :

Anne-Catherine Menétrey-Savary, Conseillère nationale

Luc Recordon, Conseiller national

Josef Zisyadis, Conseiller national

Marianne Huguenin, Conseillère nationale

Franziska Teuscher, Conseillère nationale

Valérie Garbani, Conseillère nationale

Stéphane Rossini, Conseiller national

Francine John Calame, Conseillère nationale

Theres Froesch, Conseillère nationale

Daniel Vischer, Conseiller national

Ueli Leuenberger, Conseiller national

Louis Schelbert, Conseiller national

Pierre Vanek, Conseiller national