Par AFP, publié le 16 juin 2014

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Condamné mais dispensé de peine pour usage de cannabis thérapeutique

Bertrand Rambaud, qui consomme du cannabis pour supporter sa trithérapie, compte faire appel de cette condamnation symbolique et demander une relaxe.

Bertrand Rambaud, le 6 juin chez lui à Schiltigheim. (Photo Pascal Bastien. Divergence)

Un homme de 53 ans, qui milite pour la dépénalisation du cannabis thérapeutique dont il est lui-même un utilisateur régulier, a été condamné lundi à Strasbourg pour usage de stupéfiants, mais dispensé de peine. Bertrand Rambaud, qui depuis une quinzaine d’années cultive et consomme du cannabis pour soulager des douleurs « inimaginables » dues aux effets secondaires de son traitement contre le VIH et l’hépatite, a indiqué qu’il ferait appel de cette condamnation symbolique, car « la seule conclusion possible de cette histoire, c’est une relaxe ».

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« Oui, je commets un délit, mais je ne le commets que pour pouvoir survivre, donc je n’accepte pas cette condamnation », a dit le militant aux journalistes. Sans le cannabis, le prévenu « ne peut pas prendre les médicaments qui le maintiennent en vie », a souligné devant le tribunal correctionnel son défenseur Me Joseph Breham, qui a plaidé la relaxe au nom de « l’état de nécessité ».

L’avocat a fait état de plusieurs attestations médicales soulignant que le prévenu n’avait pas d’autre solution que le cannabis pour soulager ses douleurs et supporter son traitement. Son médecin lui a d’ailleurs prescrit du cannabis, qu’il peut se procurer dans des pharmacies aux Pays-Bas. Me Breham a également produit devant le tribunal une lettre de soutien de l’ancien ministre (PS) de l’Intérieur Daniel Vaillant, qui a rencontré Bertrand Rambaud en mai 2013 lors d’une audition parlementaire consacrée au cannabis thérapeutique, et qui a loué sa « démarche humaniste ».

Bertrand Rambaud avait été interpellé le 1er avril sur la voie publique à Strasbourg, par des policiers qui avaient remarqué son t-shirt décoré d’un logo faisant l’apologie du cannabis. Il a ensuite été placé en garde à vue pendant plus de 24 heures – lors desquelles il a été très malade. En perquisitionnant son appartement, la police a saisi quelque 200 grammes de fleurs de cannabis, 300 grammes de feuilles et 50 grammes de chanvre.

« Nous voulons une décision de principe »

« Je respecte la loi de mon pays, sauf celle qui me met en danger », a déclaré au tribunal Bertrand Rambaud, qui préside l’Union francophone pour les cannabinoïdes en médecine (UFCM-I-Care). Son association a organisé ces dernières années deux colloques à Strasbourg sur les vertus thérapeutiques du cannabis, associant médecins, patients et experts de plusieurs pays.

Le représentant du parquet, Sébastien Hauger, avait requis trois mois de prison avec sursis, en soulignant que le rôle des tribunaux n’était pas « d’élargir la pharmacopée ». Il avait plaidé contre une dispense de peine, estimant qu’une telle décision enverrait le message d’une « dépénalisation de fait ». Selon Me Breham, seuls trois tribunaux en France ont accordé la relaxe à des malades jugés pour des faits similaires, mais « il n’y a pas de jurisprudence de la Cour de cassation ».

« Nous voulons obtenir une décision de principe disant qu’en France, lorsqu’on est malade, on peut consommer du cannabis », a martelé l’avocat. Selon lui, les poursuites contre son client sont d’autant plus « hypocrites » qu’en janvier dernier les autorités sanitaires françaises ont donné leur feu vert à une première utilisation médicale du cannabis, en autorisant la mise sur le marché d’un spray à base d’extraits de chanvre, le Sativex, destiné à soulager les malades atteints de sclérose en plaques. Or le Sativex s’adresse à environ 25 000 patients potentiels, alors qu’au total « un million de malades en France ont besoin du cannabis pour se soigner », selon Me Breham.

L’usage médical du cannabis est une réalité dans plusieurs pays européens dont les Pays-Bas, l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne ou le Royaume-Uni, ainsi qu’au Canada, en Australie et dans plusieurs États américains.

AFP