(Canada) La cour fédérale indique que les patients peuvent continuer à cultiver leur cannabis
Information importante : c’est un serpent de mer de la Prohibition au Canada : de multiples atteintes répétées au Droit des patients à faire pousser leur propre marijuana ! Pour des raisons variées : d’une part, la Prohibition, ne pouvant plus s’y opposer, tente de récupérer toute la filière du cannabis médical. Mais aussi parce que les patients (dans la logique prohibitionniste) doivent acheter leur médicament chanvré uniquement à Big Pharma de ce pays (contrôles drastiques). Mais aussi encore parce que des cultures légales de cannabis gênent les policiers dans leur lutte à déceler les cultures clandestines. Et tout simplement parce ces gens cassent les nouilles avec leur volonté ultra répressive ! Bref, la Haute Cour fédérale du Canada vient de taper sur les doigts de la Prohibition ! Les patients pourront toujours cultiver eux-mêmes leur médicament et de façon permanente cette fois-ci !
IACM-Bulletin du 05 Janvier 2015
http://www.cannabis-med.org/french/...
Canada : la cour fédérale indique que les patients peuvent continuer à cultiver leur cannabis
Le gouvernement a perdu sa dernière tentative d’empêcher les consommateurs de cannabis de continuer à cultiver du cannabis à leur domicile. La cour fédérale a confirmé une injonction exemptant les patients d’une révision générale du système. Des nouvelles réglementations ont été introduites au printemps 2014 ; elles interdisaient la culture au domicile et ont autorisé la production de cannabis par des compagnies légales ; mais un groupe de patients avait mis au défi cette législation dans un procès qui aura lieu cette année.
Un juge de la cour fédérale a établi au printemps une injonction qui permet aux patients, de continuer à cultiver du cannabis comme le permettait l’ancien système, et de continuer à le faire jusqu’à ce que cette affaire ait trouvé une issue. Le gouvernement a fait appel mais la cour d’appel, le 15 décembre, est arrivée à une décision prise à l’unanimité et qui maintient l’injonction. L’an dernier, près de 38 000 Canadiens ont obtenu des autorisations, comme le prévoyait l’ancien système. La majorité avait choisi de cultiver du cannabis plutôt que de l’acheter auprès du gouvernement. En 2014, plus de 13 000 patients se sont enregistrés auprès de producteurs autorisés par Santé Canada. 1400 kg de cannabis séché ont été vendus entre le 1er janvier et le 31 octobre. Les prix s’étalaient de 2,50 à 15 dollars canadiens le gramme.