Par Serge Brochu, publié le 21 avril 2016

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Légaliser le cannabis afin de mieux le contrôler ?

Durant la dernière campagne électorale, le chef du parti libéral, Justin Trudeau, a clairement indiqué son intention de légaliser le cannabis pour… mieux le contrôler. Cette idée, à première vue paradoxale, mérite à mon avis qu’on s’y attarde, surtout que cette promesse électorale risque de se concrétiser au cours de l’actuel mandat du premier ministre Trudeau.

D’entrée de jeu, j’aimerais préciser que, contrairement à notre croyance, le cannabis n’a pas toujours été une substance prohibée. Elle le fut au début du XXe siècle après diverses tentatives de contrôler un ensemble de substances psychoactives, dont l’opium et l’alcool.

Certes, la prohibition actuelle au Canada permet un contrôle par l’interdit qui frappe la production et la vente de cannabis. Chaque année, près de 60 000 infractions liées à la simple possession de cannabis sont rapportées par les policiers canadiens. Quelque 500 000 Canadiens possèderaient un casier judiciaire pour cette infraction (CAMH, 2014). Toutefois, les analyses des résultats de grandes enquêtes nationales sur le sujet nous laissent croire que, de ces personnes, seulement de 1 à 2 % affirment avoir consommé du cannabis dans les derniers 12 mois. Est-ce à dire que la prohibition permet en effet un contrôle, mais un contrôle minime ? Et qu’il s’effectue probablement auprès des personnes les plus déviantes ou marginalisées.

Nos lois sur le cannabis sont-elles trop punitives ?

La deuxième moitié du XXe siècle a constitué la scène de trois Commissions canadiennes qui, toutes, ont recommandé des assouplissements aux lois entourant l’usage du cannabis. Qu’il s’agisse du rapport Le Dain (incluant le rapport minoritaire de M.-A Bertrand) ou, plus récemment, des rapports des comités sénatorial et parlementaire sur la question, les conclusions se ressemblent :

• Il est important d’exercer un certain contrôle de l’usage du cannabis, particulièrement pour les jeunes ;
• La criminalisation du cannabis n’est pas appuyée par des données scientifiques ;
• Les effets pervers de la criminalisation des usagers de cannabis s’avèrent plus dommageables que les méfaits possibles de la consommation ; et
• La nécessité de mettre en place une véritable politique de santé publique.

Bien sûr, les recommandations spécifiques divergeaient sur la portée des actions à entreprendre, mais elles n’appuyaient aucunement le statu quo dans lequel le Canada s’est retrouvé jusqu’aux élections de 2015.

Un meilleur contrôle, mais comment ?

La légalisation du cannabis à des fins récréatives

Également nommée règlementation, la légalisation constitue la reconnaissance juridique d’un comportement. La légalisation implique que sa production, sa distribution et sa détention soient autorisées, même si elles peuvent être contrôlées par l’État (Obradovic, 2011). Peu de modèles de légalisation existent présentement. Essentiellement, les états qui l’ont réalisée permettent soit la culture personnelle (District de Columbia), soit la commercialisation (État de Washington) ou les deux (Colorado et bientôt Alaska et Orégon).

La légalisation du cannabis à des fins récréatives peut être accompagnée de mesures variées de contrôle, notamment par l’émission de permis d’exploitation pour les producteurs, les transformateurs et les détaillants. Ces permis peuvent spécifier le niveau maximal de THC acceptable, les conditions de production (utilisation de pesticides…), ainsi que les contextes de vente (taxes, lieux, âge, quantité…). Mais il importe de bien s’y préparer.

Une ville, une province ou un état pourrait facilement être débordé par les exigences que requiert la légalisation du cannabis à des fins récréatives. Avant d’entreprendre les démarches de légalisation, il sera essentiel de répondre à de nombreuses questions. Voulons-nous accepter et règlementer la production personnelle ? Permettrons-nous l’extraction et la transformation du cannabis en produits dérivés (friandises, jus…) ? Combien de permis de production, de transformation et de vente sommes-nous à même de bien gérer ? À titre d’exemple, un trop grand laxisme quant à l’émission de permis fera en sorte que nous ne serons pas à même d’effectuer les inspections requises et…de mieux contrôler le cannabis.

L’état du Colorado a possiblement péché par excès à ce niveau.

Quelle est l’utilité de réfléchir à une réelle politique de santé publique ?

Enfin, les énormes profits découlant de l’émission de permis et de la collecte des taxes pourraient faire en sorte que la légalisation soit perçue comme une poule aux œufs d’or. En effet, la légalisation du cannabis au Colorado aurait rapporté 3,5 millions de dollars au gouvernement en un mois, selon le Huffington Post du 11 mars 2014. On voit bien ici un attrait possible de cette mesure pour les gouvernements qui sont en constante recherche de nouveaux fonds. Toutefois, de mon point de vue et celui de mes collègues, ces profits ne doivent pas constituer le motif principal pour l’adoption de politiques en lien avec les drogues, puisque des dérapages pourraient facilement en découler. Une réflexion éthique s’impose à cet égard. Il est plus que souhaitable que la légalisation aille de pair avec des campagnes d’information (l’usage d’une substance psychoactive, quelle qu’elle soit, n’est pas sans danger) et que des mesures de prévention adéquates et fonctionnelles s’inscrivent dans une véritable politique de santé publique.

La légalisation du cannabis : oui, mais pas de n’importe quelle façon !

Serge Brochu est professeur titulaire à l’École de criminologie de l’Université de Montréal et président du conseil d’administration de l’AIDQ.