Extrait du récent et immense rapport sénatorial canadien, une réflexion sur l’efficacité et la pertinence de la politique en matière de cannabis au Canada et dans la plupart des pays occidentaux.

On peut aisément remplacer Le Dain par le rapport suisse sur le cannabis de la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (septembre 1999), par Pelletier, Henrion et Roques en France ou encore Hulsman et Baan au Pays-Bas et tant d’autres aux USA, Australie, Italie... On observe un des phénomènes les plus kafkaïens de la politique mondiale récente :

 Cycliquement, les gouvernements et les parlementaires multiplient les études sur le cannabis.
 Les commissions sont toujours composées de spécialistes reconnus et d’honorables représentants du peuple et des corps constitués.
 Les rapports sont tous, à des degrés divers, favorables à une dépénalisation de la consommation et de la possession ainsi qu’à une régulation du marché du cannabis.
 Les gouvernements s’empressent d’enterrer les rapports qu’ils ont pourtant commandés et payés. Les parlementaires en séance plénière et publique désavouent toujours leurs collègues des commissions.
 Ils s’empressent tous de demander des compléments d’études et des commissions pour évaluer le travail déjà effectué.
 Rien ne change. La prohibition du cannabis poursuit ses ravages sanitaires et sociaux. Elle bloque toujours le développement d’un chanvre global, pourtant si utile tant pour un développement durable que pour une décroissance soutenable.

IL Y A TRENTE ANS, LE DAIN
Il y a maintenant trente ans, la Commission Le Dain rendait public son rapport sur le cannabis. Cette Commission royale disposait de moyens autrement plus importants que les nôtres. Par contre, nous disposions d’une base de connaissances nettement plus élaborée ainsi que du recul additionnel que nous donnent ces trente ans.

La Commission avait conclu que la criminalisation du cannabis n’avait reposé sur aucun fondement scientifique. Trente ans plus tard, nous pouvons réaffirmer sa conclusion et ajouter que la continuation de la criminalisation du cannabis ne se justifie toujours pas au regard des données scientifiques sur sa dangerosité.

La Commission avait entendu et étudié les mêmes arguments sur la dangerosité du cannabis : apathie, perte d’intérêt et de concentration, difficultés d’apprentissage. Certains commissaires, pour la majorité, avaient conclu que ces préoccupations, sans être prouvées, justifiaient une politique restrictive. Trente ans plus tard, nous pouvons affirmer que les études menées depuis n’ont pas confirmé la validité de ces éléments du syndrome dit amotivationnel et ajouter que la plupart des études infirment l’existence de ce syndrome pour cause de consommation de cannabis.

La Commission avait conclu qu’on ne connaissait pas suffisamment les effets de l’usage excessif et persistant. Nous pouvons affirmer que ces formes d’usage existent, qu’elles présentent des risques pour la santé, mais que ces usages excessifs demeurent le fait d’une minorité de consommateurs. Et ajouter aussi qu’une politique publique doit se donner les moyens de prévenir et dépister les conduites à risque, ce que nos politiques n’ont pas réussi à faire jusqu’à maintenant.

La Commission avait conclu que les effets à long terme du cannabis sur les fonctions cérébrales avaient été largement exagérés mais qu’ils pouvaient affecter le développement des adolescents. Nous abondons dans le même sens, précisant que les conséquences à long terme du cannabis semblent, dans la plupart des cas, réversibles et notant de surcroît que les adolescents qui sont ou deviennent consommateurs au long cours constituent une infime minorité de ceux qui expérimentent le cannabis. Et ajoutant encore qu’une politique publique doit précisément viser à prévenir l’usage précoce ainsi que les conduites à risque.

La Commission s’était inquiétée que la consommation de cannabis ne mène à l’usage d’autres drogues. Trente ans d’expérience aux Pays-Bas montrent amplement le contraire, de même que les politiques libérales de l’Espagne, de l’Italie ou du Portugal. Et chez nous, malgré l’augmentation constante des usagers de cannabis, nous n’avons pas proportionnellement plus d’usagers de drogues dures qu’il n’y en avait à l’époque.

La Commission s’était encore inquiétée que la légalisation ne signifierait l’augmentation de la consommation, notamment chez les jeunes. Nous n’avons pas légalisé et nous détenons l’un des taux les plus élevés au monde. Les pays qui ont adopté une politique plus libérale ont pour la plupart des taux moindres que les nôtres, et ont des taux qui se sont stabilisés après une courte période d’augmentation.

Trente ans plus tard, nous constatons que :
 Des milliards de dollars ont été engloutis dans l’application des lois sur le cannabis sans donner plus de résultats : il y a plus de consommateurs, plus d’usagers réguliers, plus d’usagers réguliers chez les adolescents
 Des milliards de dollars ont été engloutis dans l’application des lois sur le cannabis pour en réduire l’offre sans donner plus de résultats : le cannabis est plus disponible que jamais, cultivé à grande échelle, exporté même, grossissant les coffres et augmentant le pouvoir d’organisations criminelles
 Des dizaines de milliers d’arrestations et de condamnations ont été prononcées pour possession de cannabis, des milliers de personnes incarcérées, sans affecter le moindrement les tendances d’usage, mais augmentant encore davantage le fossé que la Commission avait noté entre la loi et son respect par le public.

Il est temps de se rendre à l’évidence : nos politiques ont été inefficaces parce que ce sont de mauvaises politiques.