(Canada) "Usine de cannabis : libres grâce à un mystérieux document" par La Presse.ca
La procédure, d’une des plus grosses affaires de culture de marijuana au Canada, est abandonné semble-t-il à cause du contenu d’un document embarrassant pour l’accusation. Celle-ci préfère renoncer à poursuivre les incriminés de façon à clore le problème et garder tout ceci secret ! Question : qu’est-ce qu’il y avait sur ce document pour que tout le monde renonce à faire condamner des personnes prises en flagrant délit de ce qui est une des plus grosses structures de production de marijuana illégale au Canada ? Remarque : comment voulez-vous qu’il n’émerge pas des théories de complots avec toutes ces cachoteries que nous font les États ... ?
Par Christiane Desjardins, publié le 10 mai 2016 à 00h00 | Mis à jour à 06h36
http://www.lapresse.ca/actualites/j...
Usine de cannabis : libres grâce à un mystérieux document
Les policiers ont saisi 56 livres de marijuana emballée et scellée sous vide, dans des boîtes de carton, prête pour livraison, ainsi que 12 000 plants qui poussaient sous éclairage artificiel. (PHOTO FOURNIE PAR LA COUR)
Deux Ontariens qui ont été arrêtés au milieu d’une véritable usine de cannabis, sur l’avenue du Parc, à Montréal, en 2011, s’en sortent sans coup férir, cinq ans plus tard. Le ministère public abandonne les procédures contre eux. Une mystérieuse « deuxième page » d’un rapport du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) serait en cause.
Cette page, apparue au cours des procédures, était devenue le cheval de bataille de Me Eric Sutton, qui représentait les accusés, Quyen Quoc Nguyen, 39 ans, et Van Long Luu, 37 ans.
Dans une requête qu’il a déposée mais qui n’avait pas encore été plaidée, l’avocat réclamait l’arrêt des procédures au motif que ce document, qui n’avait pas été transmis au départ dans la divulgation de preuve, aurait été rédigé après coup pour bonifier le témoignage de l’enquêteur principal à l’enquête préliminaire. Celui-ci, Laityty Chau, avait été contre-interrogé par la défense sur certains aspects du mandat de perquisition.
Différences
Pour justifier certaines différences dans son témoignage, l’enquêteur Chau avait parlé d’une « deuxième page » du rapport, qui n’apparaissait pas dans la preuve. La défense avait alors demandé à obtenir cette deuxième page, ce qui fut fait au bout de... quatre mois. Tout était caviardé pour protéger l’identité d’une source, mais l’avocat a trouvé des bizarreries, dont le fait que le logo de la Ville de Montréal n’apparaissait pas au bas de la page, comme sur la première page du fameux rapport.
Plusieurs audiences ont eu lieu par la suite dans ce dossier. L’enjeu pour la défense était de déterminer l’authenticité ou non du document.
Me Sutton a finalement déposé sa requête en arrêt des procédures en mars dernier.
Après étude de la requête, la procureure de la Couronne, Geneviève Boutet, a annoncé la semaine dernière qu’elle arrêtait les procédures contre les deux accusés. Elle n’a pas donné la raison.
Me Jean-Pascal Boucher, porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales, rappelle que la Couronne n’a pas à donner de motif quand elle arrête les procédures.
Grosses saisie
Cette affaire avait donné lieu à une très grosse saisie, compte tenu du fait que la serre hydroponique était située en plein coeur de Montréal.
Sur place, les policiers ont saisi 56 livres de marijuana emballée et scellée sous vide ainsi que 12 000 plants de cannabis.
Les deux hommes, résidents de Toronto, ont été accusés de production et de possession de marijuana pour des fins de trafic. Ils ont obtenu leur liberté sous caution.