Par Jim Bronskill, le 16 décembre 2013.

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Davantage d’amendes pour les délits mineurs ?

Un programme discuté entre le gouvernement et les chefs de police permettrait de réduire ainsi les coûts liés à la mise en accusation pour certaines infractions

Photo : La Presse canadienne (photo) Pawel Dwulit L’idée se base sur une résolution adoptée par les chefs de police en août demandant qu’il soit laissé à la discrétion des agents de donner une contravention pour possession d’une petite quantité de cannabis.

Ottawa — La police aurait la possibilité d’imposer des amendes pour une gamme de délits mineurs plutôt que de recommander le dépôt d’accusations criminelles, selon un programme qui pourrait générer des économies importantes pour le système judiciaire en mauvaise santé financière.

L’idée a été soulevée dans des discussions organisées par le gouvernement visant à limiter la hausse des frais policiers, a rapporté le porte-parole de l’Association canadienne des chefs de police, Timothy Smith. Cette proposition donnerait aux policiers le choix d’imposer une amende pour des délits comme perturbation, nudité en public, falsification d’un dossier d’emploi, sollicitation pour prostitution, flânage ou intrusion.

Éviter la cour

L’idée se base sur une résolution adoptée par les chefs de police en août demandant qu’il soit laissé à la discrétion des agents de donner une contravention pour possession d’une petite quantité de cannabis.

« Tout cela fait partie d’une initiative pour les finances des activités policières et de la discussion qui se tient pour trouver des moyens de gérer de façon plus efficace ces types de délits, a dit M. Smith. Dans le cas de certains de ces délits, devraient-ils être passibles d’accusation ou est-ce qu’une amende serait une meilleure option d’application pour tous ceux impliqués dans le système judiciaire et de police ? C’est le genre de réflexion qu’on mène. »

En janvier dernier, le ministre de la Sécurité publique du Canada, au nom de ses homologues provinciaux et territoriaux, a organisé un sommet sur l’économie des activités policières auquel ont participé les agents et les chefs de police du Canada, des autorités gouvernementales et des professeurs.

Les autorités affirment que le coût de la police est en hausse constante — en 2010, les forces policières ont coûté 10 milliards de dollars à l’État —, bien que le taux de criminalité soit en baisse. La hausse des salaires des policiers, des coûts d’équipement et de carburant et de nouveaux défis, comme la gestion de personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale, font partie des explications.

Donner une amende pour un délit relativement mineur pourrait être « plus approprié » que de l’envoyer en cour criminelle, ce qui engorge le système judiciaire, a affirmé Mark Mander, le chef de police de Kentville, en Nouvelle-Écosse.

Récemment, deux agents de son équipe ont passé la journée en cour sans jamais témoigner. « Il arrive, même dans les cas de crimes mineurs, que les policiers y passent la journée sans avoir à témoigner », a-t-il rapporté.

Pour lui, l’option de donner une amende serait un outil de plus, mais il faudrait que les policiers gardent le droit de déposer des accusations, « selon les circonstances ».

À la fin août, le premier ministre Stephen Harper a soutenu que le gouvernement examinait attentivement la proposition de donner une amende pour possession d’une petite quantité de marijuana.

Les chefs de police disent n’avoir toujours pas eu de ses nouvelles.