"Cannabis à des fins médicales" (document officiel) par le Collège des médecins du Québec

Pour toutes celle et ceux qui veulent suivre à fond cette histoire de cannabis médical au Canada, cet article est complémentaire de celui-ci : (Vidéo) "Cannabis thérapeutique au Canada 2015 " par Cannabis France

Dernière mise à jour : 23 février 2015

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Cannabis à des fins médicales

Le 1er avril 2014, le nouveau Règlement sur la marihuana à des fins médicales est entré en vigueur. Afin d’aider ses membres dans l’application du règlement et en vue d’assurer la sécurité des patients, le Collège des médecins du Québec a produit des directives. Il propose une liste de projets de recherche en cours au Québec sur l’utilisation du cannabis séché à des fins médicales.

Directives

Tout médecin qui souhaite se familiariser avec le nouveau cadre d’ordonnance du cannabis doit prendre connaissance du document complet Directives concernant l’ordonnance de cannabis séché à des fins médicales, également résumé ci-dessous.

  1. L’usage du cannabis séché à des fins médicales n’est pas un traitement reconnu.
  2. L’usage d’un traitement non reconnu ne peut se faire que dans un cadre de recherche.
  3. À partir du 1er avril 2014 et jusqu’à nouvel ordre, seules certaines indications devront être considérées.
  4. Avant d’envisager l’usage du cannabis séché dans le traitement d’une condition médicale prévue au règlement antérieur, d’autres options thérapeutiques devront être considérées, notamment d’autres formes de cannabinoïdes dont la prescription est autorisée par Santé Canada.
  5. Le médecin sollicité doit s’informer et aviser son patient du fait que le cannabis séché ne pourra être prescrit que dans le cadre d’un projet de recherche, et que le patient devra se le procurer auprès d’un fournisseur autorisé par Santé Canada ;
  6. Avant de prescrire du cannabis séché, le médecin devra obtenir le consentement écrit du patient participant à un projet de recherche (formulaire de consentement) et procéder à une évaluation médicale complète ;
  7. Au moment de prescrire du cannabis séché, le médecin devra prévoir le suivi du patient. Il devra garder un registre de tous les patients auxquels il aura prescrit du cannabis séché.
  8. Il est interdit au médecin de fournir directement au patient du cannabis séché ou de faire commerce de cannabis ou de cannabinoïdes.
  9. Il est interdit à un médecin de devenir ou de faire application pour devenir un producteur de cannabis.
  10. Le médecin prescripteur devra collaborer avec le Collège et ses partenaires au recueil de données scientifiques permettant d’améliorer les connaissances et les pratiques sur l’usage du cannabis à des fins médicales et d’assurer la sécurité des patients.

Projets de recherche en cours au Québec

En attendant la mise en œuvre de projets de recherche, le médecin qui envisage de prescrire le cannabis séché doit établir un registre des patients concernés de manière à ce que ceux-ci puissent être sollicités pour participer à la recherche.

Un projet de recherche est actuellement en cours au Québec :

Titre du projet : «  Registre cannabis Québec : une banque de données sur l’utilisation du cannabis séché à des fins médicales constituée à des fins de recherche »

Chercheur principal : Dr Marc A. Ware, Centre universitaire de santé McGill (CUSM) et Consortium canadien pour l’investigation des cannabinoïdes (CCIC) Le CMQ soutient ce projet de recherche. En effet, tout en permettant au médecin de respecter sa déontologie professionnelle, cette initiative devrait permettre de :

  • recueillir de façon systématique et partout au Québec des données sur les indications, les dosages, les effets bénéfiques ou secondaires des produits utilisés ;
  • développer des recherches futures ;
  • donner accès aux produits de façon plus sécuritaire, puisque cette banque de données de recherche pourra notamment alimenter un programme de pharmacovigilance.

Pour toute information concernant ce projet, consulter la page Web du Registre cannabis Québec.

Consultez aussi le communiqué de presse émis par l’Institut de recherche du Centre universitaire de santé McGill (IR-CUSM) et le Consortium canadien pour l’investigation des cannabinoïdes (CCIC) le 11 mai 2015.

Références

Santé Canada

De nombreux renseignements sont accessibles dans le site Web de Santé Canada :

Autres ressources

Questions

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Dernière mise à jour : 23 février 2015