"Cannabis : la difficile frontière du militantisme " par la Nouvelle République.fr
Si c’est un poisson, il est de très très mauvais goût. Tant pis, je me risque quitte à passer pour un con après coup ! Parce que, ce que je vais dire, ce n’est pas de la blague. Dominique Broc est un militant autonome qui porte ses nouilles ! Ses condamnations sont le revers de la médaille de son engagement ... Une fois repéré, on est très exposé, vous comprenez ? A moins de ne plus "bouger le petit doigt" ! Mais pour lui, apparemment, c’est impossible, il faudrait alors le lui couper pour qu’il ne puisse plus bouger ! Vous savez, être condamné aujourd’hui, pour des hauts faits cannabiques, dans 10 ou 20 ans, cela vaudra bien une légion d’honneur ! Vous devez tous être conscients de cela ! Car nous nous battons pour gagner, pas pour perdre ! Nous ? Les activistes cannabiques ... et il y en a quelques-uns comme lui, en France ! Bref, Il y a un traitement atypique dans cette histoire qui me laisse penser à un possible poisson d’avril -disais-je - d’abord il manque la date du procès, ensuite ce sont les seuls à en parler (à cette date), ensuite encore (je n’ai pas vérifié mais ...) cela pourrait faire partie d’anciens déboires judiciaires .... si c’est le cas, je vous le dit, ce n’est pas bien de cibler quelqu’un qui galère dans un poisson d’avril !
Par Olivier Brosset, publié le 01 04 2015
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Cannabis : la difficile frontière du militantisme
Il s’était fait le porte-parole du Cannabis social club, prônait la culture raisonnée, la consommation raisonnable et la lutte contre les trafics. Ce n’est pas la première fois que Dominique Broc se retrouve devant la justice. Et pas la dernière, craint-il. Défenseur farouche d’une consommation raisonnée de cannabis, il s’est fait connaître en voulant promouvoir les Cannabis social clubs, petits groupes d’adultes auto-producteurs et auto-consommateurs de cannabis.
Ses démêlés avec la justice l’ont déjà fait condamner à quatre reprises, la dernière en mars 2014.
Poursuivi pour conduite d’un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, détention, usage illicite et refus de se soumettre au prélèvement biologique, il persiste dans sa démarche. Logique jusqu’au bout.
La nuit où il a été contrôlé par les gendarmes, c’était au Festival cosmopolite de Truyes, le 16 août 2014. Toute la journée, il avait tenu un stand de prévention sur les dangers du cannabis, notamment issu du marché noir. « Je n’avais pas fumé depuis la veille et j’estime que je n’étais pas sous influence cannabique. » Les analyses révéleront qu’il avait 21,01 mg de cannabis par millilitre de sang. Largement de quoi avoir des soucis mais pas d’être dans « l’ivresse », selon lui.
L’ivresse cannabique pas reconnue
Il déplore que contrairement à l’alcool, on ne s’attache pas à la notion d’ivresse cannabique, seulement à une présence dans le sang.
Sur la présence de 9 g de résine trouvés sur lui, il reconnaît avoir acheté cet échantillon pour analyse, puisqu’il est collecteur pour un organisme proche de Médecins du monde. « Je ne consomme jamais du cannabis du marché noir ! »
Pour le vice-procureur Pierre Gérard, un tribunal n’est certainement pas le lieu pour avoir une discussion philosophique sur le sujet, d’autant qu’en l’état, « l’usage et la détention, qui sont des infractions pénales, sont assumés et revendiqués. » Le représentant du ministère public insiste par ailleurs sur le fait que seul l’ADN non codant se retrouve dans le fichier (Fnaeg) pour lequel il a refusé tout prélèvement, et donc que ses craintes par rapport à l’utilisation de ses données génétiques… ne sont pas fondées.
Il n’en reste pas moins que, « compte tenu de ses antécédents, la situation de Dominique Broc devient de plus en plus compliquée », même si six mois avec sursis mis à l’épreuve sont requis. Ainsi que six mois de retrait de permis.
« Ce n’est pas un prévenu classique mais un militant, explique en défense Me Jean-Christophe Tymoczko, du barreau de Paris. Quelqu’un qui fait de la prévention, privilégie les circuits courts pour qu’il n’y ait pas de coupage, pas de trafic. Vous devez le juger à la lumière de cette philosophie. »
Évoquant la jurisprudence récente de la Cour de cassation (16 septembre 2014), l’avocat parisien indique qu’en cas d’usage exclusif de toute autre action, la personne ne peut être cumulativement poursuivie pour détention. Et comme son client est capable de maîtriser sa consommation – il s’impose même un mois d’abstinence totale par an pour prévenir toute dépendance –, il peut être relaxé de peine.
Quant à la conduite sous stupéfiants, Me Tymoczko estime que le laboratoire qui effectue les contrôles ne peut affirmer que Dominique était en ivresse cannabique. Enfin, sur le refus de prélèvement, il considère qu’il n’aurait pas dû être effectué sur un simple usager et que là encore, la relaxe est envisageable.
Après délibéré, le tribunal décide de relaxer Dominique du chef de détention de produit stupéfiant et le déclare coupable du surplus, le condamnant à quatre mois avec sursis mise à l’épreuve de dix-huit mois avec obligation de travailler. Son permis est suspendu pour six mois.
Olivier Brosset
Dominique Broc - photo archives Nouvelle République 2013
P.-S.
A Dominique Broc :
Comme tout militant cannabique, tu dois fatalement suivre la presse. Et fatalement encore, tu tomberas sur ce papier qui parle de toi.
Dominique, nous nous connaissons pas (encore) mais nous sommes frères d’armes : écoutes les conseils du vieux machin que je suis. Si c’est vrai cette histoire (parce que la date du 1er avril ... ) ils t’ont fait une "fleur", à leur façon. Ils t’ont quand même accordé un statut particulier (de militant) vis à vis du fumeur lambda ! Chapeau !
Toi et moi on sait que c’est un cadeau empoisonné, contraignant et humiliant (les 18 mois à pointer) ! Mais je t’assure qu’ils peuvent faire bien pire et qu’apparemment, cela leur ferait chier de d’obliger un tel traitement. Il faut savoir un peu "lire entre les lignes" des décisions de tribunaux (le journalisme, ça aide) ! C’est donc quand même une victoire, petite, mais Victoire avec un grand V. A propos, c’est pour cela que je pense à un poisson, parce que ton pédigré + ce qu’ils te reprochent + les embrouilles politiques, la peine est "gentille" !
Il faut te mettre un peu "au vert" (hé-hé : pas de mauvaise interprétation) pendant 18 mois à partir de ta première convoc chez le juge d’application des peines ! Ils veulent que tu te calme. Met toi à écrire, cela t’occupera pendant ce temps et contre cela, ils ne peuvent rien ... ! Par exemple, explique au français moyen pourquoi tu te bagarre autant !
En principe, passer dans les journaux après avoir été condamné, n’est pas fait pour glorifier la personne. Moi je trouve que tu en as été grandi ! Je n’aurai aucune honte à te serrer la main, bien au contraire, ce serait une fierté. Chanvre Info te soutient à 1000% et te donnera toujours tribune.
T’as l’air d’être un sacré chieur, toi ... et la Cause a besoin de gens comme toi ! Respect ! Au fait, Chanvre Info est Suisse, mais moi je suis français d’où mon speech ! Chanvre Info nous laisse une tribune parce que notre pays est occupé !
On va les avoir à l’usure ... mais il faut savoir se protéger ! Tu serviras à quoi à moisir en prison ! Et là-bas dedans, tu ne sais pas ce qu’il peut t’arriver … tu sais quand tu y rentre, mais pas quand tu en sors ! Et surtout, si t’en sors « en entier » (psychiquement parlant) !
Au fait, tu peux dire merci à la Nouvelle République.fr : (si c’est vrai cette histoire) ils t’ont fait là un superbe cadeau politique ! De ce côté -là, l’article est plus que gentil ! C’est un CV qu’ils t’ont fait !
Bonne chance à toi, compagnon ! Et écrit ce livre, il y a plein de gens qui aimeraient le lire ! Un livre, c’est le prolongement d’un combat politique !
JLB