Publié le 29 décembre 2014 par Stefanie

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Cannabis légal : retour sur les évolutions juridiques en 2014

Alors que l’année 2014 s’achève, l’équipe de Sensi Seeds revient sur les récents efforts en matière de régularisation et de législation dans le monde du cannabis. L’année a été riche en événements avec de nombreuses avancées, mais le mouvement a également connu quelques revers. Découvrez les dates clés relatives au cannabis légal.

Janvier 2014

Les ventes commencent au Colorado, USA, source : servingdope.com

Premières ventes officielles de cannabis dans le Colorado et l’État de Washington

Le Colorado et l’État de Washington ont fait les gros titres en novembre 2013 en approuvant la vente de cannabis à usage récréatif. Les premières boutiques ont officiellement ouvert leurs portes le 1er janvier 2014.

Turin montre la voie vers le cannabis légal en Europe

Le 14 janvier 2014, le conseil municipal de Turin, en Italie, a fait la une en approuvant une proposition qui représente la première étape de ce que la presse envisage comme une légalisation totale possible et imminente du cannabis en Italie.

Approbation de la loi de programmation agricole américaine

Le 29 janvier 2014, les derniers amendements de la loi de programmation agricole américaine ont été approuvés, notamment un changement important relatif à la production de chanvre industriel. Avec ce changement, les universités et instituts de recherche agricoles de dix États américains, dont la Californie, le Colorado, le Kentucky, le Maine, le Montana, le Dakota du Nord, l’Oregon, le Vermont, Washington et la Virginie occidentale ont autorisé la culture du chanvre à des fins de recherche.

Des maires néerlandais ont lancé la « Joint Regulation »

Le 31 janvier 2014, une grande conférence sur le cannabis baptisée « Joint Regulation » (littéralement la « réglementation du joint ») s’est tenue dans la ville néerlandaise d’Utrecht, et portait sur trois questions liées aux lois néerlandaises en vigueur sur le cannabis. Les maires à l’initiative de cet événement cherchent des solutions aux problèmes suivants : la santé des consommateurs de cannabis n’est pas protégée à l’heure actuelle ; les ressources de police sont sous pression ; l’implication du crime (organisé) dans les drogues douces ne peut pas être traitée avec la législation actuelle et connaît même une augmentation. Plus de 35 municipalités ont signé le manifeste.

Février 2014

Mexico présente un projet de loi visant à assouplir les lois sur le cannabis

Légalisation à Mexico city, source : growswitch.com

Le 13 février 2014, Mexico a présenté un projet de loi devant le parlement local et le Congrès fédéral du Mexique qui, s’il est voté, dépénalisera la possession de petites quantités de cannabis destinées à un usage personnel.

Mars 2014

Rapport de l’OICS : les Nations Unies sont toujours opposées au cannabis

Le 4 mars 2014, l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) a publié un rapport visant à clarifier sa position sur la guerre contre les drogues, en réponse à la légalisation du cannabis en Uruguay et dans deux États américains, le Colorado et Washington. Dans son rapport, il affirme que l’OICS « regrette profondément » les mesures récentes prises par le Colorado et Washington pour assouplir les restrictions sur la vente et l’utilisation de cannabis.

Le tribunal du Colorado envisage d’annuler les condamnations pour possession de cannabis

Avec la légalisation de l’usage récréatif du cannabis, beaucoup de gens se demandaient ce qu’il allait arriver aux personnes condamnées pour possession de cannabis avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi de l’État. Le tribunal du Colorado a rendu une décision positive à ce sujet, mais il faudra encore du temps et des efforts pour que toutes les condamnations liées au cannabis dans l’État du Colorado soient invalidées.

Les municipalités néerlandaises commencent à faire pousser du cannabis de façon régulée

En mars 2014, au moins trois municipalités néerlandaises ont sérieusement mis au point un système destiné à réguler la production de cannabis. À ce jour, 53 municipalités au total ont signé le Joint Regulation Manifesto. Les gouvernements locaux souhaitent réguler la production de cannabis pour résoudre les problèmes dits de « porte dérobée » des coffee shops.

Avril 2014

Au Maroc, les producteurs de cannabis et le gouvernement discutent de la légalisation du cannabis

Fermier de cannabis au Maroc, source : thejakartapost.com

Le 5 avril 2014, le parti politique PAM a invité entre 1 500 et 2 000 producteurs de kif dans la ville de Bab Berred afin qu’ils soient entendus par le gouvernement marocain. L’objectif principal de la rencontre était de comparer les points de vue des producteurs à ceux du gouvernement.

Le Sénat de Floride approuve un projet de loi sur le cannabis médicinal

Le Sénat de Floride a adopté le projet de loi 1030 du Sénat avec 36 voix contre 3. Cette mesure permettra aux enfants atteints d’épilepsie d’utiliser légalement des extraits de cannabis médicinal tels que des huiles et des teintures.

Mai 2014

L’Uruguay légalise le cannabis

L’Uruguay légalise le cannabis, source : dailymail.co.uk

Le 6 mai 2014, le décret réglementant la production et le commerce du cannabis par l’État uruguayen est entré en vigueur. En vertu de cette nouvelle loi, l’État est seul responsable de la régulation et du contrôle de l’ensemble des activités liées au stockage, à l’importation, l’exportation, la culture, la récolte, la production, l’acquisition, la commercialisation et la distribution du cannabis et de ses dérivés.

La Tunisie sollicite une plus grande tolérance à l’égard du cannabis

Le Premier ministre tunisien, Mehdi Jomaa, admet que la législation du pays « n’est pas en phase » avec l’époque actuelle, mais il faut ajouter que même si des personnalités politiques des Ministères de la justice et de la santé discutent d’une législation plus humaine, la dépénalisation du cannabis est encore très loin.

Juin 2014

Le gouverneur de Floride approuve la loi sur le cannabis médicinal

Le gouverneur de Floride, Rick Scott, a apposé sa signature au bas du projet de loi de l’État sur le cannabis médicinal. Cette signature marque l’adoption finale de la proposition, qui entre immédiatement en vigueur.

L’État de New York légalise certaines formes de cannabis médicinal

Le 19 juin 2014, l’État de New York a adopté son premier projet de loi sur le cannabis médicinal. Une bonne nouvelle d’un côté, mais le gouverneur Andrew Cuomo a apporté quelques limitations.

Kenneth Thompson, Procureur de district de Brooklyn, USA.

Juillet 2014

Des politiques sensées en matière de cannabis à Brooklyn

Kenneth Thompson, le procureur de Brooklyn, s’était exprimé en faveur de la dépénalisation de la possession de petites quantités de cannabis plus tôt en 2014. En juillet de cette année, il a annoncé qu’il ne poursuivrait plus la plupart des personnes arrêtées ou verbalisées pour des petites quantités de cannabis. Italian_government

Septembre 2014

Deux États australiens souhaitent légaliser le cannabis médicinal

Le 16 septembre 2014, de nouvelles lois autorisant les expérimentations avec du cannabis médicinal sont entrées en vigueur dans l’État de Victoria. Le même jour, le conseil de Nouvelle-Galles du Sud a annoncé qu’il suivrait l’État de Victoria dans le cadre de son plan visant à légaliser le cannabis médicinal pour les personnes en fin de vie.

Le gouvernement italien produit du cannabis médicinal

Le gouvernement Italien cultive du cannabis.

Le 18 septembre 2014, la législation italienne en matière de cannabis médicinal a pris une tournure positive. Le cannabis médicinal disponible en pharmacie pourrait, à partir de maintenant, être cultivé et régulé par l’État.

Octobre 2014

Fin de la politique de tolérance des drogues douces en Belgique

Le nouveau gouvernement belge, dirigé par le Premier ministre Charles Michel, a mis fin à la politique de tolérance des drogues douces. Désormais, la possession et l’utilisation de toutes les drogues (y compris le cannabis) sont interdites et punissables, à la fois pour les mineurs et les adultes.

Novembre 2014

L’Alaska, l’Oregon et Washington D.C. légalisent le cannabis

Alaska, Oregon et Washington D.C. légalisent le cannabis.

Le 4 novembre 2014 marque une date importante dans l’histoire des États-Unis en matière de dépénalisation et de légalisation du cannabis. Les électeurs de l’Alaska, de l’Oregon et de Washington D.C. ont décidé de légaliser le cannabis à usage récréatif.

La Floride ne parvient pas à faire intégrer le cannabis médicinal dans la Constitution

Le 4 novembre 2014, une forte majorité d’électeurs de Floride (57 %) ont voté l’autorisation du cannabis médicinal, mais pour que l’amendement n° 2 soit intégré dans la Constitution du pays, le référendum exigeait une majorité de 60 % en faveur, ce qui signifie que cette fois-ci, l’initiative a échoué.

Les élus néerlandais s’opposent aux boutiques de culture

En novembre 2014, le Sénat néerlandais a approuvé une loi appelée « loi de boutiques de culture », une nouvelle réglementation qui entrera en vigueur en janvier 2015. La loi est destinée à renforcer la répression des producteurs professionnels et des propriétaires de boutiques, qui distribuent les équipements de culture.

Chers lecteurs, c’était notre présentation des efforts de légalisation du cannabis réalisés en 2014. L’équipe de Sensi Seeds attend avec impatience les développements (nous espérons plus positifs) en matière de légalisation du cannabis en 2015.