Par Samuel Jeanningros, le samedi, 27 Décembre 2014

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Cannabis : où en est-on ?

Le 19 décembre 2014, Les Inrocks publiaient un article sur la légalisation du cannabis. Cet article est basé sur un rapport de la fondation Terra Nova (proche du PS). il prévoit « la légalisation de la production, des ventes, et de la consommation sous le contrôle d’un monopole de l’état (les prix sont fixes et établis par l’État) » (1). Il met en avant les gains financiers pour l’État.

«  Le dispositif de répression mis en place pour lutter contre cette consommation coûte près de 500 millions d’euros par an à l’État  » (1).

« Les recettes fiscales d’un tel marché seraient de près de 1,6 milliard d’euros » (1).

Ce genre d’étude n’a rien de nouveau. Dans leur livre paru en 2011, Stéphane Gatignon et Serge Supersac parlaient déjà d’une étude similaire en Californie. Les économistes américains étaient arrivés à des conclusions comparables à celle de Terra Nova (2).

Problème : ces recettes fiscales sont prévues dans un modèle économique intégrant «  une augmentation de 47% du nombre d’utilisateurs après la légalisation  » (1).

Quel est le but de la légalisation ?

 Augmenter les recettes de l’État, donc augmenter le nombre de consommateurs ?

 Améliorer la santé publique, donc stabiliser et faire diminuer le nombre de consommateurs ?

Est-ce que l’on ne pourrait pas réfléchir à un système un peu moins rentable pour les finances publiques et beaucoup plus efficace en ce qui concerne la santé publique ?

Que vont devenir les familles qui vivent aujourd’hui de l’économie du Deal ? Elle est une économie de subsistance pour ces familles. Elle empêche l’embrasement des quartiers qui en vivent. Il faut alors retrouver environ 100 000 emplois. Il y a les emplois directement liés au cannabis. Agriculture, distribution, contrôle de la qualité, vente. Mais ce ne sera pas suffisant.(2)

Les besoins d’emplois publics abondent. Une vrai volonté politique permettrait de trouver leur financement. La France produit 3 fois plus de richesses par habitant qu’il y a 50 ans. Rattraper le retard scolaire et proposer de nouvelles perspectives d’orientation et de qualification. Pour cela, on peut s’appuyer sur les acteurs de l’économie sociale et solidaire. De nombreux emplois sont à créer dans la construction et la réhabilitation de logements. Le développement des énergies renouvelables créera aussi beaucoup d’emplois. Il faut développer les moyens de transport propres. Il faut relancer des circuits courts de production alimentaire. Il faut une agriculture soutenable, des produits et des emplois de qualité. Il faut soutenir les PME et les SCOP (accessibilité des marchés publics, fiscalité).(2)

La légalisation du cannabis permettra d’en améliorer la qualité. Toutes les études épidémiologiques trouvent dans le shit de la merde de chameau, du pneu ou du goudron... Nous en paierons les conséquences, en termes de santé publique, dans quelques dizaines d’années si nous ne faisons rien.(2)

On pourra aussi mener une vrai politique de santé publique. Son financement sera possible grâce à l’argent public économisé par l’arrêt de la répression et par les recettes fiscales issues de la vente. On pourra alors lutter contre la dépendance au produit et encadrer la consommation.(2)

En ce qui concerne la sécurité. La légalisation va assainir la vie dans les quartiers en stoppant l’économie du deal. Les gros trafiquants iront mécaniquement vers d’autres marchés prohibés. Il faudra intensifier la traque policière contre ces délinquants. Mais contrairement à la situation actuelle, la lutte redeviendra numériquement possible. La police n’aura plus à courir après des milliers de jeunes qui ne représentent aucune menace réelle pour la société.(2)

Le rapport de Terra Nova a le mérite de remettre le sujet de la légalisation du cannabis sur le devant de la scène. Tenir un débat serein sur ce thème est très compliqué en France. L’initiative citoyenne européenne WEED LIKE TO TALK a été un échec en France. En 9 mois, seulement 2435 signatures ont été recueillies. Nous sommes 24ème sur 28 pays participants à cette initiative.(3)

Les raisons qui peuvent expliquer cet échec :

 la liberté de se réunir et de débattre sur la filière chanvre en France reste légale mais impossible. L’Assemblée générale de la coordination Chanvre & Libertés a du être annulée à la dernière minute. Les propriétaires des deux colonies de vacances louées ont successivement rompu les contrats à la dernière minute, prétextant l’insalubrité, le risque de “trouble à l’ordre public” (débordement supposé), des atteintes aux bonnes moeurs, parmi d’autres prétextes fallacieux. Tout ceci est en réalité le résultat de méthodes administratives et policières intrusives qui, jouant de menaces et de pressions fortes, n’ont pas hésité à mobiliser deux escadrons ainsi qu’ à intimider élus locaux et gestionnaires des lieux d’accueil.(7)

 sous prétexte de «  présenter sous un jour favorable  », on restreint l’expression des amateurs de cannabis et des anti-prohibitionnistes. Code de la santé public L3421-4.(5)

 les cannactivistes (militants pour la légalisation) sont catégorisés systématiquement en délinquant ou en toxicomane.

En l’absence de réforme législatives, les citoyens s’organisent. Selon la Convention européenne des Droits de l’Homme, les citoyens européens ont le droit de former une association pour protéger leurs intérêts. Si leurs activités ne présentent aucune menace pour l’ordre ou la santé publique, les autorités n’ont pas lieu d’intervenir. L’expérience exemplaire des Cannabis Social Clubs d’Espagne et de Belgique qui fonctionne légalement et avec succès, doit servir d’inspiration en France pour préparer une sortie en douceur de la prohibition. Un Cannabis Social Club est un club privé d’usagers et producteurs de chanvre.(4)

Concernant la production et la distribution du chanvre, ce modèle paraît être le meilleur moyen de réduire les risques liés à la répression, à l’approvisionnement sur le marché noir (violences, vol...) et à la qualité du produit. Il permet de prévenir les abus, de faciliter la veille sanitaire et la diffusion d’informations de prévention. (6)

En ce qui concerne l’information, le CIRC (Collectif d’Information et de Recherche Cannabique) a diffusé récemment une information pour limiter les risques de l’usage de cannabis. « LE CANNABIS N’EST PAS DANGEREUX MAIS... » (8). Je tiens à parler du cannabis synthétique. De nombreux accidents sont arrivés avec ce produit. N’en prenez pas !

Je ne voudrais pas terminer cet article sans parler des différentes utilisations du chanvre. De nombreux malades attendent sa légalisation. Il a de nombreuses applications dans la santé (9). On peut en faire des vêtements, des sacs, du papier, des billets de banques, des voilures de bateaux et des cordages. C’est un isolant phonique et thermique. La graine peut être utilisé pour fabriquer de l’huile de chanvre, des boissons, de la farine et des aliments pour animaux. Le chanvre peut aussi servir de paillis ou de litière (10). Malheureusement sa légalisation ferait perdre beaucoup d’argent à beaucoup d’industries...

Samuel Jeanningros (Ensemble ! 25)

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(1) Légalisation du cannabis : le rapport de Terra Nova qui pourrait tout changer – Les Inrocks – 19/12/2014 - http://www.lesinrocks.com/2014/12/19/actualite/legalisation-du-cannabis-le-rapport-de-terra-nova-qui-pourrait-tout-changer-11542315/

(2) Pour en finir avec les dealers – Stéphane Gatignon et Serge Supersac – Grasset – 2011

(3) Initiative Citoyenne Européenne Weed Like To Talk – clôturée le 20/11/2014

(4) Flyer : Cannabis social club. Une option sûre et saine - Coordination Chanvre et Libertés

(5) Courrier adhérents #1 - Coordination Chanvre et Libertés – Printemps 2014

(6) Manifeste de la Coordination Chanvre et Liberté - Coordination Chanvre et Libertés – 13 décembre 2013

(7) Communiqué de presse - Coordination Chanvre et Libertés – 18 avril 2014 - https://www.chanvrelibertes.org/p/communique-de-presse-18042014/

(8) Flyer : Le cannabis n’est pas dangereux mais... - CIRC (Collectif d’Information et de Recherche Cannabique)

(9) Applications par maladie et symptôme – UFCM iCare - http://ufcmed.org/cannabis-medical/maladie/

(10) Cannabis/Utilisation – Wikipédia - http://fr.wikipedia.org/wiki/Cannabis#Utilisation