Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 04 05 2005

Après avoir entendu deux représentants de la commission de l’autre Chambre, la commission a approuvé quant à son principe, par 9 voix contre 0 et sans abstention, l’Iv. Pa. CSSS-N (05-05) sur la révision partielle de la loi sur les stupéfiants (LStup). La CSSS du Conseil national peut donc poursuivre son travail conformément à l’art. 109 de la loi sur le Parlement ; par son initiative, elle demande une révision de la LStup pour que, parmi les différentes dispositions du projet ayant échoué le 16 juin 2004, ceux des éléments qui sont susceptibles de rallier une majorité (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse, les tâches de la Confédération) soient rapidement inscrits dans le texte de loi.

Il est demandé que parallèlement, la question du cannabis soit reprise et que des propositions soient élaborées. A ce sujet, la commission s’est également penchée sur une pétition de la « Schweizerische Hanf Koordination » intitulée « Pour une politique du chanvre conforme à la réalité » : après une longue discussion, elle a décidé d’en prendre acte sans y donner suite ; si elle adhère largement aux préoccupations exprimées dans le texte, elle renonce à déposer sa propre intervention afin de tenir compte des travaux effectués par le Conseil national.