Conseil national : 16 & 17 juin 03, 20 / 01.024 Loi sur les stupéfiants (révision)
20/ 01.024 - Loi sur les stupéfiants. Révision (CSSS)
Loi sur les stupéfiants. Révision (CSSS)
Nouvelle réglementation pour les produits à base de cannabis (CSSS)
Loi fédérale sur les stupéfiants. Produits dérivés du cannabis (CSSS)
Pét. Pour la dépénalisation du chanvre (CSSS)