DROGUES ET DROITS DE L’HOMME
Le développement de l’usage des drogues, les conséquences importantes de ce phénomène pour les individus comme pour la société conduisent à s’interroger sur la pertinence des réponses apportées. C’est en ces termes de droits de l’homme que la Ligue des Droits de l’Homme a mené sa réflexion. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1970 qui a pénalisé l’usage, même en privé, des drogues, tout en regardant, au travers de l’injonction thérapeutique, l’usager comme un malade, la législation française n’a cessé de se développer dans un sens toujours plus répressif. Cette politique a un coût, que ce soit en termes de santé publique, de prévention ou de droits de l’homme. En terme de santé publique, on doit regretter que les atermoiements des pouvoirs publics aient retardé la mise en oeuvre de mesures comme l’échange des seringues et en général une meilleure prise en charge médicale. En terme de prévention, l’amalgame entre les différents produits stupéfiants, l’application indifférenciée de la loi aux simples consommateurs, aux usagers-trafiquants*, et aux trafiquants de profession ont rendu peu lisible les démarches d’information, notamment auprès des jeunes. En terme de droits de l’homme, on a vu apparaître un véritable droit d’exception qui, au bénéfice d’une lutte justifiée contre le trafic de drogues, porte atteinte aux libertés individuelles de chacun en oubliant qu’un toxicomane est aussi, et avant tout, un citoyen.

Manifestement l’interdit ainsi posé et maintes fois réaffirmé et sanctionné n’a pas l’effet dissuasif que les pouvoirs publics en attendent : le nombre de toxicomanes n’a pas diminué et le trafic de produits stupéfiants continue d’irriguer une économie parallèle. Il n’est pas très utile de vilipender la politique des Pays Bas ou de provoquer les travaux de la commission Henrion, si, au total, les pouvoirs publics refusent de s’interroger sur la pertinence de la politique actuelle et se réfugient dans un immobilisme absolu. Il faut ouvrir de nouvelles voies et reconnaître que la réalité des toxicomanies est diverse et appelle des réponses différenciées et respectueuses des libertés individuelles. Il faut alors rappeler que le tort fait à soi-même ne peut être traité de la même manière que le tort fait à autrui même si la liberté individuelle n’a pas pour finalité l’autodestruction, le corps social n’a aucune légitimité à criminaliser des comportements qui intéressent avant tout chaque individu.

La loi pénale n’est aucunement le moyen adapté pour inciter à protéger sa santé. De plus, la confusion volontairement entretenue entre les divers produits stupéfiants comme entre simple consommation et abus ou trafic conduit à un véritable arbitraire que le corps social ne peut justifier en aucune manière. Comment expliquer que le cultivateur d’un plan de chanvre s’expose aux mêmes peines qu’un producteur d’héroïne ?

Dire cela ce n’est pas dénier au corps social le droit d’intervenir : tant les attitudes violentes que la désocialisation qu’implique l’abus d’usage de certaines drogues** appellent, tout au contraire, une intervention forte des pouvoirs publics. D’autant que l’état ne peut ignorer ni les coûts en terme d’intégration, ni les enjeux en terme de sécurité que génèrent dans les quartiers le développement de systèmes mafieux et celui d’une micro-économie souterraine liée à l’application du couple prohibition/répression. Par ailleurs, l’état a le devoir de proposer son assistance à tout individu atteint d’une quelconque pathologie, et de mener une politique active de santé publique. Admettre la complexité des situations et des réponses, ce n’est pas accepter la toxicomanie, c’est tenter de mieux lui faire face en protégeant le contrat social tout en respectant les individus.

AFFIRMER L’INTERVENTION DU CORPS SOCIAL
La prévention reste au coeur de cette intervention. Elle passe par une information objective sur tous les produits sans exagérer ni minimiser les risques propres à chacun. Il faut que cette information éclaire le refus le la société de rester neutre par rapport à l’usage de ces produits, même lorsqu’il n’y a pas d’atteinte à autrui. En même temps l’aspect répressif de cette intervention ne peut être éludé, qu’il concerne la lutte contre le trafic et la constitution de circuits financiers qui en découle ou qu’il vise les actes de délinquance au préjudice d’autrui. L’incitation à la consommation, notamment en direction des mineurs, doit être très sévèrement réprimée.***

RESPECTER LA CITOYENNETE ET LES LIBERTES
Un usager de drogues reste et demeure un citoyen qui bénéficie de la reconnaissance de tous ces droits. L’usage privé de drogues doit être dépénalisé, car il n’existe aucune raison de principe ou d’efficacité pour maintenir la prohibition actuelle. La lutte nécessaire contre le trafic de drogue ne justifie par le recours à des juridictions d’exception (comme la cour d’assise sans jurés), ni le recours croissant à des procédures d’exception (perquisition de nuit, garde à vue prolongée, etc.), encore moins le recours à des mesures discriminatoires comme celle qui vise les étrangers (interdiction du territoire). L’interdit ne doit être maintenu que pour autant qu’il est utile. Dans le cas du chanvre, l’interdiction de vente ne répond à aucune nécessité de santé publique et favorise la constitution de circuits criminogènes. La vente de ce produit peut être réglementée sous le contrôle de l’état, à l’instar de l’alcool et du tabac.b