Destruction de chanvre : le TF donne raison à Bernard Rappaz
SION - Le chanvrier valaisan Bernard Rappaz a obtenu gain de cause contre la justice valaisanne auprès du Tribunal fédéral (TF). Mon Repos demande au canton de lui verser une indemnité de dépens de 2500 francs.
En mars 2006, douze caisses de 700 litres contenant des feuilles séchées de chanvre ont été séquestrées chez Bernard Rappaz par un juge d’instruction valaisan. Ce dernier avait, dans la foulée, ordonné la destruction de la marchandise.
Selon le TF, "le juge d’instruction a violé le droit d’être entendu du recourant en faisant exécuter la décision de destruction du chanvre avant l’échéance du délai de recours contre cette décision", indique un arrêt daté du 22 février. (ats / 02 mars 2007 12:12)