Deuxième ordonnance pénale contre Pietro
La procuration de Canton de Berne,
région Berne-Mittelland,
3011 Berne
a prononçé l’ordre pénal suivant :
Ordonnance Pénale dans l’affaire pénale contre : personne accusé : Pietro, pour : infraction de la loi sur les stupéfiants, commis : pendant la période depuis février 2014 jusqu’ au 22 mai 2014. Lieu : Canton de Berne
Faits : Pietro a commandé pour usage personnel via Internet à deux reprises des graines de cannabis aux Pays-Bas pour la culture/production de marijuana- (en février 2014 env. 40 pièces de graines de chanvre et en avril 2014 50 pièces de graines de chanvre ) et avait fait envoyer la commande par lettre à son domicile sans droit.
Sans droit il a planté ces graines de chanvre, qu il a reçu par la commande en février 2014 à son domicile dans un "armoire indoor"(environ 15 pièces de graines indoor), respectivement les à fait germer dans l’eau (environ 25 pièces de graines outdoor) Les plantes de chanvre élevées (13 pièces) ont été saisis avant la récolte par la police le 22/05/2014.
L’envoi postale concernant la commande en avril 2014 (50 pièces de graines de chanvre à une valeur de CHF 332.00 et au poids brut de 191 grammes) a été confisqué le 06/05/2014 dans le centre de la poste de Zurich-Müllingen.
Pietro Di Comun était sans droit en possession d’un Mini Grip avec environ 10 grammes (brut) de marijuana et un Mini Grip avec env. 2,5 grammes de marijuana pour sa consommation personnelle.
Pietro a consommé quelquefois, cela surtout lors de doleurs ou de spasmes forts.
En appliquant de : l’art. 47 et 106 du C.P., art 352 ff, 422 ff et 426 alinéa 1 du CPP, l’article 19a, chiffre 1, en liaison avec art. 19 alinéa 1 LStup, 19a chiffre 1 LStup, art. 49 alinéa 1 du C.P.
Pietro est reconnu coupable d’infraction de la loi sur les stupéfiant.
Pietro sera puni d’une amende de CHF 100.00. En cas de faute de paiement d’un emprisonement d’ 1 jour.
Cette ordonnance pénale remplace l’ordonnance pénale du 18.07.2014.
Cannabis en médecine : un handicapé gravement malade sera poursuivi
Les matériaux de drogue saisis (Mini Grip avec environ 4.5 grammes de graines de chanvre, Mini Grip avec 2.5 grammes de marijuana, lettre postale à 50 graines de chanvre (30 graines Earla Skunk et 20 graines Skunk #1) sont, selon l’art. 263 du CPP, confisqués et conformément à l’art. 69 du C.P : saisi pour la destruction.
Les frais de la procédure sont imposés à Pietro.
En conséquence, Pietro doit payer :
CHF 100.00 d’amende (sans inspcription au casier judiciaire), 100.00 frais, CHF 349.60 dépenses.
CHF 549.60 au total
A communiquer à Pietro représenté par son avocat.
Le procureur