Drogue : prendre les mesures de prévention avant qu’il ne soit trop tard
Note : Tissot Éditions propose un modèle de "note de service relative à la vérification de consommation de drogue. Toutefois, pour le recevoir en téléchargement, cette société vous demande beaucoup d’infos sur votre pédigrée ! Pour pallier à ce problème qui empiète sur votre temps et votre vie privée, nous vous produisons ici une copie de ce document téléchargeable librement et sans contraintes (cliquez sur l’image) :
- Exemple de note de service relative à la vérification de consommation de drogue au travail
Cet article se lit en écoutant ceci (il passera mieux) :
Bazil - Don’t you stop - [ Stand Up Strong ]
http://www.editions-tissot.fr/actua...
Drogue : prendre les mesures de prévention avant qu’il ne soit trop tard
Consommation de drogue et travail ne font pas bon ménage. Or vous avez une obligation de sécurité : vous devez préserver la santé et la sécurité de vos travailleurs. En fonction de l’activité de l’entreprise, d’éventuels antécédents, vous devrez intégrer ce risque dans votre démarche de prévention. Quels sont vos moyens d’action ?
Mots clés de l’article : Médecine du travail | Règlement intérieur | Sanction | Santé des salariés
L’usage de drogues, leur production, leur détention et leur vente sont interdits et sanctionnés pénalement. Mais rien n’est prévu par le Code du travail.
Or, en tant qu’employeur, vous êtes tenu à une obligation de sécurité. Vous devez donc réagir dès que vous soupçonnez une consommation de drogue dans des locaux de l’entreprise.
Face à ces contradictions, comment pouvez-vous agir ? Avez-vous le droit de faire procéder à des dépistages ? Quelles mesures de prévention mettre en place ?
Bien comprendre ce qu’est une drogue et comment elle agit
Les drogues sont des substances qui modifient une ou plusieurs fonctions physiques ou mentales et provoquent des troubles du comportement.
Il s’agit notamment du cannabis (sous forme d’herbe ou de résine), de l’héroïne, de l’ecstasy, de la cocaïne, du crack, des champignons hallucinogènes, etc.
Leur usage :
- expose à des risques et à des dangers pour la santé ;
- peut entraîner des conséquences dans la vie quotidienne et professionnelle ;
- peut engendrer une dépendance.
Les médicaments psycho-actifs (anxiolytiques, hypnotiques, antidépresseurs), destinés à lutter contre l’anxiété ou la dépression notamment, peuvent également être qualifiés de drogues lorsque leur usage thérapeutique est détourné.
Dépister la consommation de drogue : sous quelles conditions ?
Le Code du travail autorise la pratique de tests de dépistage pour déterminer l’aptitude d’un salarié à occuper son poste de travail, détecter l’usage de drogues dès lors que cela répond à un objectif de sécurité.
Ces tests de dépistage doivent être prévus par le règlement intérieur de l’entreprise, ou par une note de service (pour plus de précisions, voir ci-dessous).
Ils sont pratiqués sur prescription du médecin du travail et les résultats restent soumis au secret médical. Vous n’y avez pas accès.
Si vous suspectez un salarié, informez votre médecin du travail verbalement ou, compte tenu du caractère sensible de la question, sous pli confidentiel.
Le médecin du travail procédera au dépistage et vous informera seulement de l’aptitude ou de l’inaptitude du candidat ou du salarié. Le règlement intérieur ou la note de service peuvent prévoir la possibilité d’avoir recours au médecin du travail. Cette mention n’oblige cependant en rien le médecin du travail qui garde toujours le choix de réaliser ou pas le dépistage de stupéfiants. Préalablement au test, le candidat ou le salarié doit être informé par le médecin du travail de la nature et de l’objet du test biologique qu’il va subir, ainsi que des conséquences que le médecin peut tirer des résultats de ce test en ce qui concerne l’aptitude médicale de l’intéressé au poste qu’il occupe ou souhaite occuper.
Il pourra également mettre en œuvre avec lui des moyens de nature à traiter un éventuel problème de dépendance.
En cas d’échec du traitement ou des mesures prises, le médecin pourra, le cas échéant, conclure à l’inaptitude du salarié, conduisant l’entreprise à rechercher son reclassement voire, à défaut de possibilité de reclassement, à le licencier.
Le cas particulier des postes à risques
Aucune mesure de dépistage systématique ne peut être mise en place.
Cependant, l’employeur peut envisager, avec le médecin du travail, un dépistage pour les postes de travail comportant de grandes exigences en matière de sécurité et de maîtrise du comportement.
Il s’agit de postes pour lesquels la consommation de drogue peut créer des risques soit pour le salarié, soit pour des tiers ou d’autres salariés de l’entreprise :
salariés travaillant en hauteur (les chutes de hauteur sont une cause prépondérante d’accidents graves et mortels) ;
conducteurs de véhicules : danger pour le salarié, pour les personnes transportées, pour les tiers ;
opérateurs sur machines : danger pour le salarié et pour les personnes concernées par ses actes ou omissions au travail ;
salariés manipulant des produits dangereux : risque de brûlure, d’explosion, d’incendie ; danger pour le salarié et les tiers.
Le dépistage peut alors intervenir aussi bien lors de la visite médicale d’embauche qu’à l’occasion de la visite médicale périodique.
Prenez des mesures préventives contre la consommation de drogue
En tant qu’employeur, il vous appartient de préciser, dans une note de service ou le règlement intérieur :
l’interdiction d’entrer dans les locaux de l’entreprise sous l’emprise de stupéfiants, d’introduire ou de consommer ceux-ci sur les lieux de travail ;
les modalités de contrôle d’éventuelles consommations de drogue ;
les sanctions adaptées.
Ces documents peuvent prévoir que toute présomption de consommation de drogue entraînera une mise à l’écart du poste de travail tant que le salarié ne sera pas vu par le médecin du travail.
Téléchargez gratuitement un modèle de note de service relative à la vérification de consommation de drogue.
Note de service relative à la vérification de consommation de drogue (format Word)
Des troubles du comportement, des pupilles dilatées, un état ahuri, etc., sont autant d’éléments qui doivent vous alerter.
S’il souhaite contester votre décision, le salarié fournit un certificat médical attestant de son état de non-imprégnation de drogue. Sachez qu’on trouve trace de consommation de drogue pendant plusieurs semaines dans le sang et les urines.
N’hésitez pas à vous appuyer sur les chefs de service et responsables, qui connaissent bien leurs équipes : invitez-les à être vigilants.
Que faire en cas de « flagrant délit » ?
La consommation de stupéfiants et/ou leur trafic dans les locaux de l’entreprise justifie une sanction disciplinaire.
Comment réagir si vous vous retrouvez face à un salarié qui fume un joint ?
La difficulté est d’adapter la sanction aux circonstances. Celle-ci doit être proportionnée à la faute et tenir compte des circonstances et des fonctions exercées par le salarié.
Selon l’importance et la répétition des faits, il peut s’agir d’une sanction disciplinaire ou, dans les cas les plus graves, d’un licenciement pour faute grave.
Lorsqu’une consommation de drogue est avérée, l’employeur ou l’encadrement peut prendre la décision de mettre temporairement le salarié au repos ou de le faire raccompagner à son domicile. Ne laissez jamais le salarié repartir seul chez lui.
Placez le salarié en mise à pied conservatoire dans l’attente de votre décision définitive.
Vous souhaitez prendre des mesures préventives pour lutter contre la consommation de drogue dans votre entreprise. Pour en savoir plus, les Editions Tissot vous proposent leurs « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».
P.-S.
Persécutions prévues / Acte 1 : mise en place progressive des moyens de coercition à l’échelle sociétale
Nous n’attaquons pas ici le principe de sécurité qui consiste à comprendre qu’arriver mort bourré, par exemple, sur le lieu du travail n’est pas souhaitable. Surtout si l’individu doit effectuer un travail à risque. Mais nous parlons pour ceux qui, par exemple, se fument un ou des pétards le soir, chez eux, et qui s’avéreraient fatalement positif en cas de contrôle le lendemain au travail (mais plus sous effet) ! Cette catégorie-là regroupe pas mal de gens figurez-vous ! Rappel : on peut être positif au testing plusieurs jours après une consommation, voire plusieurs semaines dans certains cas.
Pour la chasse au sorcière se réalise, les critères de sélection sont flous "... Des troubles du comportement, des pupilles dilatées, un état ahuri, etc., sont autant d’éléments qui doivent vous alerter." N’importe quel être jovial, ou atteint de conjonctivite ou encore témoignant de comportement marginal (coiffure, style vestimentaire, ...) peuvent correspondre à cette définition.
En France, les gouvernants ont décidé d’attaquer le cannabis sur plusieurs fronts :
1) Le premier est scolaire : il est à diviser en deux problématiques différentes, une concernant les classes les plus jeunes pour lequel les dépistages seraient logiques et souhaitables par tous. Une concernant les classe plus âgées dont des majeurs, ce qui est perçu comme moins louables en ce qui concerne le cannabis. Enfin, l’état français tente apparemment de faire rentrer la police dans les écoles et là, ce n’est plus louable du tout !
2) Le second est au monde du travail. Presque chaque jeune va à l’école et celle-ci se transforme en piège, en nasse pour tester ceux qui consomment des drogues. Eh bien, le même principe est mis en œuvre à l’adresse de ceux qui bossent, c’est à dire le plus grand nombre. Ainsi, en s’attaquant à ces deux secteurs, les pouvoirs publics pensent pouvoir empêcher le plus grand nombre d’accéder aux drogues. L’idée n’est pas stupide en soit sauf qu’elle est violente et sans compassion : beaucoup de personnes vont perdre leur emploi et vont se retrouver dans la plus infâme précarité. Peut-être veulent-ils résoudre le problème du chômage ainsi ?
3) C’est dans le cartons du gouvernement qui ne l’avouera pas de sitôt (trop d’autres problèmes à traiter). Pourtant, pour savoir ce qui va nous arriver prochainement, il suffit souvent de lorgner sur ce qui est en train de se faire aux USA : alors que certains états légalisent, d’autres serrent la vis et des conservateurs demandent à ce que ceux qui touchent des prestations sociales soient testés (test antidrogues).
Alors, dans son plus grand ensemble, c’est le peuple de l’herbe qui va être touché. La condition est simple : "vous cessez à vie toutes consommations et on vous ré-insert ou ... tant pis pour vous, vous allez regretter d’être venus au monde !". Le Peuple de l’herbe aura un statut entre celui des Juifs de la Seconde Guerre Mondiale, celui des roms d’aujourd’hui en France et celui des pestiférés du moyen-âge.
Vous savez, avec le FN qui va prendre très probablement le pouvoir prochainement, toutes ces turpitudes qui se mettent en place vont devenir une horrible, une terrible réalité ! J’attire votre attention que c’est un gouvernement de gauche qui en a la paternité ! Le FN ne fera qu’hériter d’outils législatifs déjà mis en place. Il ne pourra pas résister à la tentation des les utiliser !
Mesdames et messieurs, quand cela touche presque un 1/4 de la population d’un pays, une telle action répressive s’appelle "une dictature" ! La société française se fascise de plus en plus, dans tous les domaines, c’est une course à celui qui proposera la loi la plus liberticide entre les trois principaux partis français ! A croire qu’ils n’en forment plus qu’un seul (ce qui n’est pas faux, hein ?) ! La dictature est la seule chose qui leur reste pour s’accrocher au pouvoir, dans l’espoir de mettre un terme à cette révolte qui gronde !
Pour en revenir à cet article, s’il précise que le droit du travail n’impose rien de bien spécial en matière de drogue, il oublie de dire que le cas est prévu en aval et que c’est pour cela que le droit du travail ne s’y attarde pas !
En fait, on fait pression sur les patrons et les directions en les déclarant d’avance responsables de tout incident ou des employés sous effets de stupéfiants seraient mêlés. Pour transformer un patron en flic, gratuitement de surcroît, il n’y a pas mieux !
Le problème est que la frontière entre ce qui est demandée et l’empiétement sur les droits et la vie privées est mince. On demande aux patrons d’être à la fois flic (débusquer) et d’être juge (sanctionner). N’y aurait-il pas d’abus ? De réactions excessives ? De pièges pour se débarrasser d’employés devenus superflus ou gênant ?
L’État français cherche ainsi à déléguer le problème du coût de cette répression en se torchant avec les textes des droits du travail et des personnes et de la Constitution. Maintenant, vous serez jugés par des particuliers !
Les prisons sont pleines ? Elles vont l’être encore plus ! C’est environ 3 millions d’irréductibles consommateurs de cannabis qui vont en faire les frais ! Sans revenus et possibilité de travailler, vous pensez qu’ils vont s’assoir par terre et attendre de mourir la bouche ouverte ? J’ai des doutes !
Sur les 17 millions de consommateurs estimés (de chroniques à très irrégulièrement -rèf OFDT 2014), seuls deux à trois millions environs seraient classés comme "irréductibles", tous les autres devraient "logiquement rentrer dans le rang". Ainsi, même en faisant pousser de la Weed pour survivre, ces "irréductibles" seraient coupés de leur marché et à sec financièrement.
Machiavel doit travailler au gouvernement ! Ou le Diable ... allez savoir ? Si vous analysez la stratégie mise en œuvre, cela va bien plus vers une dictature que vers le triomphe de la démocratie et du respect des droits et des personnes !
Bref, nous n’en sommes qu’au début : on trouve de nombreux articles de presse qui traitent déjà du sujet de la drogue en entreprise. Dans ce domaine, le principe visé est encore la tolérance zéro ! On cherche à responsabiliser les entreprises sur la question et l’outil utilisé pour ce faire est la "frousse" : "à la moindre embrouille, on vous charge un max !".
Mais bon, tout cela ne tient pas compte qu’un cannabinophile averti en vaut plusieurs et que ces derniers sont quelques millions et peuvent s’organiser politiquement. Une force immense dont les membres n’ont pas encore conscience. A propos, cette logique est en pleine inertie. Guettez les infos qui parlent de politisation du cannabis en France !
Vous vous foutez de la politique et ne voulez résolument pas en faire ! Bien d’accord avec vous sur ce principe, mais si vous ne faites rien, ce sont les camps de concentration qui sont au bout du chemin ! Désolé : vous n’avez pas le choix ! Vous devez vous politiser maintenant ... tant que c’est encore possible !
Les consommateurs de cannabis vont eux aussi devoir prendre des mesures de prévention avant qu’il ne soit trop tard !
JLB
Note au sujet de la couverture suivante :
Evidemment, Tissot Editions n’y est pour rien : c’est juste une photo d’illustration qui sert de lien à cliquer pour télécharger le document original ! Le message est politique et résume notre point de vue ... !