Après le refus du Parlement de dépénaliser le H, des voix s’élèvent pour remettre l’ouvrage sur le métier. Les Suisses sont divisés, les politiciens aussi. Explications de deux conseillères nationales.

Fumer un joint est un usage toujours plus répandu dans la population suisse. Chez les jeunes et les moins jeunes. Comment réagir ? Faut-il jouer la carte de la tolérance ou celle de la répression ? Par crainte de devoir dépénaliser la consommation du cannabis, la majorité du Conseil national a jeté au panier le 14 juin dernier l’ensemble de la révision de la loi sur les stupéfiants.

Ce second refus en moins d’un an a signé l’arrêt de mort d’un projet débattu durant dix ans et approuvé par le Conseil des Etats. Ledit projet aurait permis d’ancrer dans la loi les lignes directrices d’une politique de la drogue que la Suisse a mené avec succès depuis une quinzaine d’années. Cette politique dite des quatre piliers (prévention, thérapie, réduction des risques et répression) a porté ses fruits : meilleure intégration et traitement des personnes toxico-dépendantes, multiplication des approches thérapeutiques. Grâce à elle, le débat sur la drogue n’est aujourd’hui plus un tabou.

Or, la pomme de discorde que constitue la consommation du cannabis remet à elle seule en cause l’ensemble de cette politique. Ce retour à la case départ risque d’engendrer de lourdes conséquences sur le plan social et sanitaire. Deux initiatives parlementaires, déposées l’une par les démocrates-chrétiens et l’autre par les Verts, tentent de sauver les meubles en préservant la politique des quatre piliers, mais avec des visions très différentes concernant le statut du chanvre. En outre, une initiative populaire "Pour une politique raisonnable en matière de chanvre", lancée après le 14 juin et soutenue par un large éventail politique, a déjà récolté un grand nombre de signatures en un temps record. Alors pourquoi ce gâchis et cette perte de temps ?

"Certes, la situation présente n’est pas satisfaisante", reconnaît la conseillère nationale démocrate-chrétienne Thérèse Meyer, qui pense qu’il est urgent de procéder à cette révision de la loi sur les stupéfiants "pour clarifier le flou juridique qui règne actuellement". Mais, note la Fribourgeoise, cette révision ne doit plus se focaliser sur la libéralisation de la consommation du cannabis qui a engendré l’échec du projet de loi en plénum. "Aujourd’hui, de nouveaux éléments sont à prendre en considération. Par exemple, le fait que les nouvelles méthodes de culture du chanvre ont engendré une hausse inquiétante de la teneur en THC (substance psychotrope dangereuse, ndlr)."

H produit maison
C’est vrai, la consommation et le marché du cannabis en suisse ont beaucoup évolué. Dans les années 80, le haschich consommé par les Helvètes provenait principalement du Maghreb et du Proche-Orient. On se le procurait uniquement au marché noir, là où les trafiquants proposaient en même temps des drogues dures comme l’héroïne et la cocaïne. Puis, sont apparues les cultures indigènes. Dans la foulée, les magasins de chanvre ("coffee-shops") se sont multipliés, notamment outre-Sarine. Résultat : le marché est sorti de la rue, séparé de celui des drogues dures. Les consommateurs se sont mis à fumer des produits nationaux, de meilleure qualité que certains produits étrangers souvent frelatés.

La répression s’est abattue avec plus ou moins d’ardeur suivant les régions. Cela a favorisé l’éclosion dans les caves de la culture clandestine, dite "indoor", de produits sélectionnés dopés aux engrais et qui comportent souvent un taux de THC beaucoup plus élevé, donc plus toxique. "Les conséquences dommageables pour la santé de cette substance psychotrope sont encore mal définies. Il faut prendre le recul nécessaire pour les évaluer avec exactitude. C’est notamment pour cette raison que les parlementaires ont refusé pour l’instant de dépénaliser la consommation de chanvre. S’ils ne l’avaient pas fait, ils auraient lancé le message à la jeunesse que, somme toute, ce produit est sans danger", prétend Thérèse Meyer.

"Il y a toujours eu sur le marché différents types de produits, avec des taux en THC plus ou moins élevés, et cela même lorsqu’ils provenaient du Maroc ou du Liban", affirme pour sa part l’écologiste Anne-Catherine Menétrey, qui reconnaît que les cultures "indoor" ont certainement aggravé le problème. "Mais les consommateurs savent différencier ces produits, comme lorsqu’ils choisissent de boire une bière ou une eau-de-vie". Et la conseillère nationale vaudoise de s’étonner : "Quel signal la classe politique a-t-elle donné à la jeunesse en refusant d’entrer en matière sur la dépénalisation du cannabis, juste après avoir réhabilité l’absinthe ? Il y aurait donc deux logiques ? Ce message est en fait incohérent. De fait, la clandestinité est le plus grand des dangers, car elle fournit de l’argent vite gagné et représente un risque réel pour la santé, puisqu’elle échappe à tout contrôle".

Menace sur les 4 piliers
Ce qui est grave, s’inquiète l’écologiste, c’est la menace qui pèse sur la politique des quatre piliers. "Elle a pourtant fait ses preuves". Les programmes de prescription d’héroïne ont, par exemple, permis de mettre un terme aux "scènes ouvertes" de la drogue dans les grandes villes, de diminuer le nombre des infections dues au sida et celui des décès dus aux overdoses, ainsi que le taux de criminalité. La politique d’aide à la survie a permis aux toxicomanes de recourir aujourd’hui à des institutions de conseil ou de thérapie. Or, toutes ces offres ne disposent d’aucune base légale. Pis, elles sont menacées par des restrictions budgétaires. "C’est pourquoi l’initiative parlementaire des Verts demande d’ancrer les trois piliers de la prévention, de la thérapie et de la réduction des risques dans une première loi à but social et sanitaire. Quant au quatrième pilier consacré à la répression des drogues, qui pose problème, il ferait l’objet d’une seconde loi, séparée, qui maintiendrait les règles de répression et de contrôle à l’égard des stupéfiants, à l’exception du cannabis dont le statut devrait être réexaminé", indique Anne-Catherine Menétrey.

De son côté, Thérèse Meyer approuve également la nécessité d’inscrire dans les plus brefs délais la politique des quatre piliers. "Préserver les acquis de cette politique est également l’objectif de l’initiative parlementaire déposée par le PDC. Mais nous voulons favoriser en priorité l’adoption de mesures claires et cohérentes". L’important, d’après elle, est de renforcer la protection de la jeunesse et de réprimer tout trafic de stupéfiants pour éviter que la Suisse ne devienne une place de la drogue. "En revanche, même si nous souhaitons maintenir l’interdiction de la consommation de cannabis, il nous semble inutile de lancer la machine judiciaire à l’encontre des consommateurs. La consommation doit être sanctionnée par de simples amendes d’ordre".

Une solution qui fait sourire Anne-Catherine Menétrey, qui ne voit pas très bien ce que cela changerait par rapport à la situation actuelle. A ses yeux, la meilleure option possible reste la dépénalisation. Mais, puisque celle-ci n’est pas acceptée pour l’instant, les Verts proposent un compromis. "Instaurer à titre expérimental un principe d’opportunité pour la production, le commerce et la consommation de chanvre, à l’image de ce qui a été fait pour la prescription d’héroïne. Cette expérience permettrait de récolter des données concernant les choix des consommateurs et les tendances du marché. Ce serait une source de renseignements pour évaluer les conséquences de l’usage du cannabis". La Vaudoise estime que ces expériences pilotes pourraient se dérouler sous la houlette des commerçants de chanvre. "Ils sont les mieux placés pour observer les comportements de leurs clients, contrôler leur identité, âge, lieu de domicile. Et pour les conseiller, les informer, faire de la prévention, éviter les dérapages".

L’accent sur la prévention
Les deux conseillères nationales s’accordent sur un point : il est primordial de mettre l’accent sur la prévention. Etendre les initiatives dans ce domaine pour toucher les jeunes à risques, en favorisant par exemple des actions ponctuelles au sein des écoles, des cercles sportifs ou culturels. Or, à l’heure des coupes budgétaires tous azimuts, il est difficile d’entreprendre de nouveaux projets s’ils ne reposent pas sur une base légale solide. Bref, les choses ne changeront pas tant que l’ambiguïté législative actuelle persistera et aussi celle du statut du cannabis. La loi peut-elle continuer de considérer ce produit comme une drogue dure, alors que près d’un demi-million de Suisses fument quotidiennement leur joint ? Le succès rencontré par l’initiative populaire "Pour une politique raisonnable en matière de chanvre pour protéger efficacement la jeunesse" démontre que les Suisses, en particulier les jeunes, ne comprennent pas l’hypocrisie de la situation actuelle. La balle est dans le camp politique.