Note : l’article suivant est un résumé d’un article payant du Figaro

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Publié le 25 février 2016

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Le dispositif antiterroriste musclé en province

INFO LE FIGARO - Le ministère de l’Intérieur veut mettre des « forces d’intervention rapide » à vingt minutes de distance de n’importe quel point du pays afin de riposter à une attaque. Nous vous dévoilons en exclusivité les grandes lignes de ce plan ambitieux.

Des policiers de la BAC en position, le 9 janvier 2015, aux abords de l’épicerie kasher de la porte de Vincennes, où s’est déroulée la prise d’otages d’Amedy Coulibaly. © VINCENT WARTNER/Vincent Wartner /hanslucas.com

« La menace terroriste pèse sur l’ensemble du territoire national, et non seulement en région parisienne », a asséné Bernard Cazeneuve le 12 février à Metz.Face à ce constat, le ministre de l’Intérieur a donné un nouvel objectif qui frise la gageure : il exige qu’il y ait des « forces d’intervention rapide » à 20 minutes maximum de distance de n’importe quel point du pays afin de riposter à une attaque.

Les stratèges ont décidé de « durcir », sans attendre, un maillon plus que jamais stratégique de la chaîne de sécurité, celui des brigades anticriminalité (BAC) de la police nationale et des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG). Intervenant en complément des patrouilles de police-secours ou des brigades territoriales, ces unités sont appelées à devenir le fer de lance visant à figer, voire à neutraliser les commandos de tueurs en attendant la venue des unités spécialisées de la Brigade de recherche et d’intervention (BRI), du Raid ou du GIGN.

Pour cela, ils seront équipés de 300 fusils d’assaut allemands HK G36, une arme de guerre assez compacte et offrant une redoutable puissance de feu capable de traverser des gilets pare-balles semblables à ceux que portaient Merah, Coulibaly ou encore les frères Kouachi. D’une portée pratique pouvant aller jusqu’à 500 m, ce fusil d’assaut allemand HK G36 est une arme de guerre assez compacte. Sa cadence de tir est de 750 coups par minute.

Côté renseignement territorial, le ministère de l’Intérieur déploie ses antennes plus en profondeur dans les régions. Le Service central du renseignement territorial (SCRT, ex-renseignements généraux) a vu ses effectifs bondir en un an pour atteindre les 2 400 agents, dont plus de 93 % labourent la province pour collecter et raffiner des signaux dits de « basse intensité ».

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Les Echos | Le 21/01 à 12:48, mis à jour à 13:35

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État d’urgence : les opposants à la reconduction s’organisent

En France, l’état d’urgence doit expirer le 26 février prochain. Il est fortement contesté par de nombreuses associations, notamment de défense des Droits de l’Homme. - AFP/ KENZO TRIBOUILLARD

+ VIDEO Décidé après les attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre 2015, l’état d’urgence doit prendre fin le 26 février prochain. Alors que le gouvernement envisage sa prolongation, des voix s’élèvent pour s ’y opposer.

Assignation à résidence de militants, perquisitions administratives sous ordre des préfets et non plus des juges, mise sous contrôle d’Internet, interdiction de manifestation... Les griefs ne manquent pas aux associations, collectifs ou organisations qui demandent, depuis des semaines, la levée de l’état d’urgence déclaré par le gouvernement au lendemain des attentats terroristes du 13 novembre dernier.

Selon elles également, des notions inscrites dans la loi comme «  comportement   », «  trouble à l’ordre public   » ou «  raison de sécurité  » permettent des interprétations larges et présentent le risque de mettre en cause n’importe quel citoyen.

La Ligue des Droits de l’Homme a saisi, mardi 19 janvier, le Conseil d’État pour mettre fin, totalement ou en partie, aux mesures contraignantes de l’état d’urgence. En effet, l’association juge que le maintien de ces mesures, au-delà du 26 février, ne se justifie pas et constitue une «  atteinte grave et manifeste aux libertés publiques   ». Sa demande devrait être examinée le 26 janvier.

La constitutionnalité de l’état d’urgence est dangereuse

Dès le mois de décembre, une centaine d’ONG, souvent proches des écologistes ou de l’extrême-gauche, se sont prononcées pour une sortie immédiate de l’état d’urgence et inquiétées de la volonté du gouvernement de créer un régime civil d’état de crise dans la Constitution.

Pour Jacques Cotta, journaliste-réalisateur, un des initiateurs de l’Appel des 333 qui demande la levée de l’état d’urgence, la volonté de l’exécutif de réviser la Constitution pour y inscrire cet état d’exception constitue un basculement de l’État de droit : « Nous sommes dans un danger latent. Demain, par le seul vœu de n’importe quel Président, l’armée pourra être envoyée dans la rue, c’est grave   ».

Pour le Syndicat de la Magistrature, signataire de l’Appel, l’inquiétude se situe à la fois sur les atteintes aux libertés individuelles mais également sur une trop grande mise à l’écart du juge judiciaire tout en pointant l’inefficacité de telles mesures :

D’ici la fin de ce mois, de nombreux rassemblements sont prévus à Paris et en régions pour protester contre le maintien de l’état d’urgence.

Du côté de l’Élysée, il semblerait que le chemin inverse se dessine. Selon les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat qui ont rencontré, mercredi 20 janvier, le Président de la République sur la révision constitutionnelle, la prolongation de l’état d’urgence en France au-delà de la fin du mois de février est « tout à fait probable ». En effet, l’exécutif souhaite garder tous les moyens que leur donne ce régime d’exception avant l’entrée en vigueur de la future loi renforçant les moyens de lutte anti-terroriste. Un projet de loi qui ne sera présenté en Conseil des ministres que le mois prochain.

Probable" prolongation de l’État d’urgence

Prolongation de l’état d’urgence : une mesure qui divise la France

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Publié le 22.01.2016 à 12:18, mis à jour le 22.01.2016 à 21:36

http://fr.sputniknews.com/france/20...

Valls : l’état d’urgence reconduit "le temps nécessaire"

© REUTERS/ Ruben Sprich

Dossier : Menace terroriste en Europe

L’état d’urgence décrété en France après les attentats du 13 novembre ne sera pas levé tant que Daech (EI) ne sera pas détruit.

L’état d’urgence décrété en France après les attentats du 13 novembre ne sera pas levé tant que Daech (EI) ne sera pas détruit, a déclaré le premier ministre français Manuels Valls lors d’une interview accordée à la BBC dans le cadre du forum économique mondial de Davos.

Hollande souhaite demander la prolongation de l’état d’urgence

En répondant à la question de savoir combien de temps l’état d’urgence demeurerait en vigueur, le premier ministre a déclaré qu’il "fallait du temps" et que "les Français ne pouvaient pas vivre toujours dans l’état d’urgence".

"Tant que la menace est présente, nous devons utiliser tous les moyens démocratique à notre disposition pour protéger les Français", a-t-il déclaré, ajoutant que l’état d’urgence demeurerait en vigueur "le temps nécessaire", soit "jusqu’à ce que nous nous débarrassions de Daech".

L’état d’urgence en France, un risque pour la démocratie ?

"Nous devons détruire Daech en Afrique et au Moyen-Orient. Nous sommes en guerre, en vraie guerre globale contre le terrorisme. Et la guerre que nous menons doit aussi être globale et impitoyable", a déclaré M.Valls dans son interview.

L’état d’urgence a été décrété en France après sa validation par le Parlement. Il doit prendre fin le 26 févier. Une possible prolongation de l’état d’urgence est critiquée tant par la droite que par la gauche. Celles-ci estiment que la mesure est injustifiée et limite les droits fondamentaux et les libertés.

Le 20 janvier, l’Élysée a annoncé que la décision quant à la prolongation de l’état d’urgence serait prise dans un avenir proche.

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Bref, comme l’État français a financé et armé Daeh et continu à le faire indirectement (plus discrètement) via plusieurs pays censés lutter contre les djihadistes (exemple Qatar et Arabie Saoudite), la dictature est partie pour un moment.

Lutte contre Daeh : un jeu de dupes

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Plus d’infos ....

État d’urgence en France

Extrait :

... Effets de l’état d’urgence

Les préfets peuvent, dans les circonscriptions où l’état d’urgence est en vigueur, interdire sous forme de couvre-feu la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux précis et à des heures fixées par arrêté. Ils peuvent instituer « des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé  », interdire de séjour « toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics »26.

Le Gouvernement peut, par décret en Conseil des ministres, dissoudre les associations « qui participent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public »27.

Le ministre de l’Intérieur et les préfets peuvent, dans les circonscriptions où l’état d’urgence est en vigueur, «  ordonner la remise des armes de catégories B et C »28.

Le ministre de l’Intérieur peut, dans les zones où l’état d’urgence est en application, assigner à résidence toute personne « dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public  ». La loi de 2015 donne la possibilité au ministre de prescrire l’obligation de se présenter périodiquement aux forces de l’ordre, la remise des pièces d’identité29.

Le ministre de l’Intérieur et les préfets peuvent, dans les zones où l’état d’urgence est en application, « ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion » et interdire « les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre »30, c’est à dire en particulier les manifestations.

Le ministre de l’Intérieur et les préfets peuvent, dans les zones où l’état d’urgence est en application, ordonner des perquisitions à domicile « de jour et de nuit  ». Cette possibilité doit avoir été explicitement prévue par le décret déclarant l’état d’urgence. La loi de 2015, prévoit en outre l’information dans délai du procureur de la République, ainsi que l’accès aux données électroniques. Le contrôle de la presse, prévu dans la loi initiale, est abrogé par la loi de 2015, et remplacé par le blocage des sites internet « provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie  »31.

Le refus de se soumettre peut être passible d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois et d’une amende de 7 500 euros, ou les deux32.

Ces mesures cessent en même temps que la fin de l’état d’urgence33. Elles sont soumises au contrôle du juge administratif (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, Conseil d’État)34. Le Parlement est informé des mesures prises par le Gouvernement pendant l’état d’urgence35.