François Hollande a rendu possible les "soins forcés"
Voici un article du Monde.fr datant d’avril 2012. A l’époque, l’affaire avait fait un petit buzz dans l’espace médiatique : le président Hollande s’annonçant hostile à la légalisation du cannabis ainsi qu’à toutes formes de dépénalisation (dont la contraventionnalisation). L’article qui suit est un excellent récapitulatif de l’action répressive mise en place. Mais à l’époque, une petite expression : "soins forcés", nous avait échappé, noyée dans le flot de parole du candidat président. Retour sur les déclarations du concerné et décryptage des conséquences qui en découlent aujourd’hui !
Le Monde.fr | 05.04.2013 à 17h22 • Mis à jour le 05.04.2013 à 17h24
http://www.lemonde.fr/societe/artic...
Consommation de cannabis : Valls veut généraliser les contraventions
Pour "dissuader les acheteurs" de cannabis, le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a annoncé jeudi 4 avril sur BFMTV qu’il souhaitait généraliser un dispositif expérimenté dans plusieurs zones prioritaires de sécurité (ZSP) visant à faire immédiatement payer une amende aux consommateurs pris sur le fait, comme cela se passe pour un usager pris en défaut de ticket dans le métro.
Lors de la campagne présidentielle en avril 2012, le candidat François Hollande s’était pourtant prononcé contre cette mesure.
(La vidéo de l’article ne fonctionnant plus - lien mort - j’ai l’ai remplacé par celle-ci qui rapporte les mêmes propos)
Que dit la loi aujourd’hui ?
La consommation de stupéfiants est en théorie punie d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Dans les faits, une partie des personnes poursuivies bénéficient d’une ordonnance pénale, qui se solde en général par une amende, ce qui revient à une forme de "contraventionnalisation".
Il y a eu plus de 122 000 interpellations pour usage simple de cannabis en 2010, selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).
Comment fonctionne le dispositif en cours d’expérimentation ? Les policiers ne sont légalement pas autorisés à réclamer un recouvrement immédiat, ce que peuvent en revanche faire les douaniers.
S’appuyant sur l’article 343 bis du code des douanes, qui permet à l’autorité judiciaire d’alerter les services des douanes d’une infraction à ce code, des groupes d’interventions régionaux (GIR) incluant un douanier avaient, par exemple, été mis en place dans les Hauts-de-Seine en 2008.
Quel est le mode opératoire ?
Après son interpellation, le détenteur de cannabis est présenté à l’officier de police judiciaire. Celui-ci, en accord avec le parquet, appelle le douanier du GIR, qui vient avec son carnet à souches d’"arrangements transactionnels" établir l’amende pour transport de marchandises prohibées.
Le contrevenant doit alors payer tout de suite, quitte à être accompagné au distributeur de billets le plus proche. L’amende est proportionnelle à la quantité saisie.
Quelle est la limite d’un tel système ?
Dans la mesure où il n’y a qu’un seul douanier référent dans chaque GIR, il ne peut pas se trouver en permanence au commissariat. Ce qui limite les possibilités de transaction au gré de contrôles inopinés.
Ce dispositif va-t-il être généralisé ?
Avant l’élection présidentielle de mai 2012, le sénateur et maire PS de Dijon François Rebsamen avait proposé de punir d’une contravention la consommation de cannabis. "Il y a 142 000 procédures de consommation de cannabis par an, cela représente des centaines de milliers d’heures de travail pour les policiers et elles ne donnent lieu qu’à 24 000 poursuites", avait-il déclaré lors d’un meeting électoral à Dijon.
Lire : La gauche divisée sur la dépénalisation du cannabis
Craignait la confusion avec la dépénalisation, le candidat François Hollande avait rapidement pris ses distances avec cette idée. "Cette proposition de François Rebsamen n’est pas nouvelle, avait-il expliqué sur Europe 1 le 20 avril 2012. Elle avait déjà été avancée par Nicolas Sarkozy en 2007. Je ne la reprendrai pas, pour des raisons qui tiennent à la nécessité de l’interdit."
"Nous n’avons pas de volonté de dépénalisation, mais d’avoir une réponse qui corresponde mieux à la réalité. L’augmentation considérable de la consommation nous inquiète", assurait au Monde, en juillet, le radical de gauche Jacques Mézard, rapporteur (RDSE) d’une proposition de loi adoptée par le Sénat le 7 décembre 2011 visant à sanctionner d’une simple amende le "premier usage illicite" de stupéfiant. Les sénateurs proposaient des contraventions de 3e classe pouvant atteindre 450 euros maximum (68 euros si elles sont payées dans un délai de 45 jours).
"Aujourd’hui, les sanctions sont différées et non dissuasives pour les jeunes. Une sanction immédiate sera plus efficace", ajoutait Gilbert Barbier (Jura), membre de l’UMP, mais rattaché au groupe RDSE.
P.-S.
Reprenons le début de l’article : La consommation de stupéfiants est en théorie punie d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Dans les faits, une partie des personnes poursuivies bénéficient d’une ordonnance pénale, qui se solde en général par une amende, ce qui revient à une forme de "contraventionnalisation" ...".
De ce fait, la petite embrouille sur la contraventionnalisation n’avait donc pas lieu d’être. Elle a servit d’écran de fumée à une petite déclaration du candidat hollande passée inaperçue : soins forcés ! (visionnez la seconde vidéo)
Hors, justement, il est bon de faire ressortir le caractère illégal de la démarche : en France, on ne peut vous soigner si vous ne le voulez pas et aucune exception n’est possible à ce principe. Cela sous entend qu’en cas de détection de consommation de cannabis, on vous place sous "tutelle" sans jugement préalable pour en établir le bien fondé et sans avoir à le notifier (on vous dépossède de vos droits, de votre libre arbitre et de votre majorité).
Autrement dit, le consommateur de cannabis est un être de sous-droit à qui il convient de lui faire subir ce que bon semble aux autorités. Il n’a plus aucune marge de manœuvre en ce qui concerne de pouvoir choisir par lui-même sa façon d’exister (libre arbitre).
Ce n’est donc pas une coïncidence si une équipe de l’Inserm a tenté de mettre au point un médicament judiciaire avec la prégnénolone (http://chanvre-info.ch/info/fr/Un-m...). Parce qu’avant cela ...tenez-vous bien, il n’existait aucun traitement au cannabis et à son addiction (les soins forcés de l’époque étaient donc bidons ?). Maintenant qu’il en ont un, il peuvent prétendre forcer aux soins les individus qui consomment du cannabis.
Attention : "soins" en langue politico-judiciaire, se traduit par "empêcher, prévenir, rendre impossible ..." sur un fond coercitif et non pas "guérir, soulager, améliorer l’existence ..." sur un fond compassionnel. N’oublions pas que ces psychopathes du pouvoir ne parlent pas la même langue que la notre ! Les nazis prétendaient aussi "soigner" les prisonniers des camps de concentration ! L’esprit humain (pervers) s’accorde parfois une certaine élasticité d’esprit sur les définitions des termes qu’il emploi.
Pour ceux qui refusent les soins, la sanction tombe : en 2012, il y avait environ 8 000 personnes incarcérées pour usage et détention de cannabis dont à peu près 3 000 pour usage seul !
Il y a quelque chose d’inquiétant dans ces façons de procéder, outre le caractère antidémocratique et anticonstitutionnel de la démarche, nous savons que les idées et principes qui fonctionnent et apporte leur bénéfice politique à l’Etat dans un certain domaine, sont souvent reportés et appliqués dans d’autres lorsque l’occasion se présente. Et si demain, chrétiens, musulmans, opposants ..., étaient à leur tout considérés comme des malades à qui il faudrait enlever le droit d’agir et de penser par eux-mêmes ... ? Il est un fait que l’actualité apporte du crédit à cette interrogation !
Plus le temps passe, plus nous constatons que nous nous enfonçons dans une dictature. Je pense que le cannabis est le prétexte pour expérimenter et imposer des principes et moyens liberticides qui ensuite, peuvent se retourner contre "monsieur tout le monde" car mis en places et opérationnels (par exemple : le GIR, les caméras des rues, ... ) ! Il est aussi le grand outil indispensable pour pouvoir mettre en place des moyens afin de pouvoir pénétrer dans la sphère privée.
Cette "hypothèse" explique mieux que n’importe qu’elle autre pourquoi ce gouvernement s’enferme dans une irrationnelle et excessive logique de répression violente et use de mensonges, de ruses et d’exagérations, poussant même à la division, la déraison et à la passion pour justifier ses dérives et entorses démocratiques.
Monsieur Hollande nous avait prévenu : "cela va changer" ! Nous n’avions pas compris alors que le "changement", c’était la dictature !