"Il fumait du cannabis pour apaiser ses douleurs" par Le Courrier de la Mayenne.fr
Par G.P, publié le 20 février 2015
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Il fumait du cannabis pour apaiser ses douleurs
Le tribunal s’est montré plutôt clément avec le prévenu.
Contrôlé positif au cannabis au volant de son véhicule, un jeune homme comparaissait jeudi devant le tribunal. Handicapé, il revendique l’usage thérapeutique du stupéfiant.
Le jeune homme arrive à la barre à l’aide d’un déambulateur. Le tribunal lui reproche d’avoir été contrôlé positif au cannabis lors d’un contrôle de police à Laval en juin 2012. A l’époque, une forte odeur de cannabis avait été observée à l’intérieur du véhicule par les forces de l’ordre.
Devant les juges, le prévenu ne nie pas. Il reconnait fumer jusqu’à huit joints par jour. Le jeune homme explique néanmoins ne pas le faire pour le plaisir. Il explique souffrir d’importantes douleurs dorsales, causées par un accident du travail courant 2012. « J’ai essayé avant plusieurs médicaments, tous avec des effets indésirables. La morphine me faisait vomir, l’Atarax me faisait dormir quinze heures… », indique-t-il.
Si elle comprend la douleur du prévenu, la vice-procureur pointe du doigt l’irresponsabilité du conducteur. « Si vous n’avez pas les réflexes et que vous percutez un enfant, qu’allez-vous dire aux parents ? », poursuit-elle, demandant deux mois de prison assortis d’un sursis simple. L’avocat du mis en cause sort lui de sa manche un décret de juin 2013 reconnaissant l’usage thérapeutique du cannabis.
Le tribunal se montrera clément. Il accorde l’aide juridictionnelle provisoire au prévenu. Ce dernier écope tout de même d’une suspension de six mois de son permis.
P.-S.
Citation :
... Le tribunal s’est montré plutôt clément avec le prévenu ...
Oui mais ... c’est encore une peine de principe afin de ne pas mettre l’intégralité de la loi de 70 en défaut (jurisprudence). Son cas à lui est différent de celui de Bertrand Rambaud, condamné mais dispensé de peine. Car il y a circulation au bord d’un véhicule automobile et que le consommateur d’un produit stupéfiant est supposé dangereux au volant ! C’est du genre "n’y revenez pas ... !". Car en cas de récidive, un autre tribunal pourrait être beaucoup moins "compréhensif et compassionnel" et la personne en question irait même directement en prison !
Note : peut-on fumer du cannabis et conduire : ensemble non (l’homme de l’article était donc bien en infraction), mais fumer quelques heures avant oui : dans les états qui ont légalisé le cannabis, thérapeutique et/ou récréatif, il existe un seuil de THC, comme pour l’alcool en France actuellement, où en deçà, la conduite est autorisée. Ce seuil est de 5 nanogrammes par litre de sang au Colorado !
La loi française doit donc évoluer ... et dans le classement du cannabis thérapeutique, et dans l’aménagement d’une réglementation en cas de conduite autoroutière.
JLB