Publié le lundi 27 juin 2016 à 14 h 52 | Mis à jour le 27 juin 2016 à 15 h 09

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Décision reportée sur la réglementation des comptoirs de marijuana à Toronto

L’employé d’un comptoir illégal de marijuana à Toronto. Photo : Radio-Canada

Le comité municipal des permis a reporté pour une deuxième fois sa décision sur une possible réglementation des points de vente de pot à Toronto, à la suite d’une série de descentes policières et d’arrestations.

Les conseillers municipaux ont voulu attendre les lignes directrices du gouvernement fédéral, qui veut légaliser le cannabis.

Avant la réunion de lundi matin, une coalition formée de commerçants ainsi que du conseiller municipal torontois Jim Karygiannis a demandé à la police de cesser ses perquisitions.

Le maire John Tory avait demandé en mai aux fonctionnaires d’étudier la possibilité de réglementer ces comptoirs et d’exiger qu’ils obtiennent un permis, comme à Vancouver.

Il n’y avait qu’une seule option qui me semblait inacceptable : laisser les choses aller - John Tory, maire

Selon M. Tory, la prolifération de ces boutiques, notamment près d’écoles, compromettait la sécurité publique.

À Vancouver, les comptoirs de marijuana doivent être situés à une distance minimale les uns des autres et des écoles, par exemple. Par ailleurs, leurs propriétaires doivent payer des frais de permis de 30 000 $/an.

Opération policière utile ?

Pour sa part, le conseiller Karygiannis a accusé le maire de chercher simplement à se faire de la publicité, affirmant que la Ville « ne peut pas faire grand-chose tant que le fédéral n’aura pas changé la réglementation [l’an prochain]. »

La police et les inspecteurs municipaux gaspillent l’argent de la Ville [avec leurs descentes] - Jim Karygiannis, conseiller municipal

De leur côté, les propriétaires de points de vente de cannabis affirment qu’ils ne vendent de la marijuana qu’à des fins médicales.

Certains points de vente ont rouvert leurs portes après les perquisitions de la police, alors que le litige est toujours devant les tribunaux.

Publié le lundi 27 juin 2016 à 22 h 57

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Comptoirs de cannabis médical : Toronto renvoie la balle au fédéral

Le conseiller municipal Giorgio Mammoliti Photo : Chris Young

Le Comité des normes et des permis de Toronto reporte pour la deuxième fois une occasion de réglementer les comptoirs de marijuana médicale, au grand dam des commerçants. Un texte de Lyne-Françoise PelletierCourriel

Le conseiller municipal Giorgio Mammoliti a mis de l’avant une motion pour remettre à l’automne un rapport sur la réglementation des comptoirs de cannabis. Il affirme que ce n’est pas aux municipalités de déterminer si ces commerces sont légaux mais plutôt au fédéral.

Les élus du Comité ont voté 5 contre 1 en faveur de cette motion.

Les municipalités n’ont pas l’autorité de légaliser les points de vente de marijuana médicale. Je crois que les gens ont de la difficulté à le comprendre - Giorgio Mammoliti, conseiller municipal de Toronto

Ottawa a jusqu’au mois d’août pour écrire une nouvelle loi concernant la production et la distribution du cannabis médical. Même si la Cour supérieure a suspendu la loi, les magasins de détail ne sont pas permis.

Seule une quinzaine de producteurs ontariens accrédités par le gouvernement fédéral peuvent vendre de la marijuana à des fins thérapeutiques par la poste.

Tous les points de vente de marijuana qui se sont établis dans les rues de Toronto sont donc des commerces illégaux. Ils enfreignent aussi les règlements municipaux de zonage.

Des commerçants furieux

Les entrepreneurs et les militants ne le voient pas de cet œil. Le jugement de la cour leur donne des droits, disent-ils.

Ils étaient à l’hôtel de ville lundi pour défendre leur industrie et les patients qu’ils disent aider depuis des années. Ils prévoyaient de demander à Ville et à la police de cesser les perquisitions jusqu’à ce que le Bureau des normes et permis ait la chance d’examiner la nouvelle loi fédérale avec eux.

Chose qu’ils n’ont pas pu faire parce que le Comité a voté pour retarder la discussion.

Les élus n’en tirent aucun avantage personnel sauf les pots-de-vin qu’ils acceptent des producteurs accrédités par le fédéral qui leurs disent de reporter cette discussion - Brandy Zurborg, propriétaire du magasin Queen’s of Cannabis.

Ils ont perturbé les travaux du Comité en chahutant avant d’être escortés à l’extérieur de la salle de réunion où ils ont continué à exprimer leur mécontentement.

Le Bureau des normes et des permis présentera son rapport après avoir examiné la nouvelle loi fédérale cet automne.