"L’inertie envers les boutiques cannabis rendrait leur interdiction difficile" par Ici Radio-Canada.ca
Publié le 11 mai 2016 à 2 h 21, un texte de Lyne-Françoise Pelletier
http://ici.radio-canada.ca/regions/...
L’inertie envers les boutiques cannabis rendrait leur interdiction difficile
Un comptoir de vente de marijuana à Toronto
La multiplication des points de vente de marijuana pourrait créer un précédent qui rendrait leur interdiction difficile lorsqu’Ottawa présentera son projet de loi au printemps.
Les propriétaires pourraient faire valoir que leurs commerces n’ont jamais menacé la sécurité publique. La police n’ayant eu aucune raison d’y faire des perquisitions et les accuser de trafic.
Il n’existe présentement qu’une seule façon légale d’obtenir de la marijuana à des fins thérapeutiques. Les patients qui ont une ordonnance médicale peuvent s’en procurer par la poste à un des 18 producteurs autorisés par Santé Canada. Ce qui veut dire que les points de ventes de cannabis sont des commerces illégaux.
« Est-ce que cela cause des problèmes énormes dans la société ? Probablement pas » - Eugène Oscapella, avocat et professeur de criminologie à l’université d’Ottawa
Eugène Oscapella, avocat et professeur de criminologie à l’université d’Ottawa, croit que les procureurs et la police ont peu d’intérêt à poursuivre les propriétaires de ces commerces parce que tout le monde sait que la loi va changer dans les deux prochaines années.
Selon lui, ce serait un mauvais usage du temps et des ressources policières limitées si ces commerces agissent de façon responsable.
D’ailleurs, la police de Toronto a indiqué à maintes reprises qu’elle n’enquêtera que s’il y a une plainte ou une menace à la sécurité publique.
Le ministre de la Sécurité communautaire, Yasir Naqvi n’agira pas non plus. Il renvoie la balle à Ottawa.
Le Code criminel est de juridiction fédérale. Il ne relève pas de la province - Yasir Naqvi, ministre provincial de la Sécurité communautaire
Cette situation joue en faveur des propriétaires de comptoirs de marijuana. Elle leur permet de créer un précédent que le fédéral aura peut-être de la difficulté à ignorer lorsqu’il présentera son projet de loi, selon maître Eugène Oscapella.
Les propriétaires pourraient faire valoir au gouvernement qu’ils ont agi de manière responsable. Ils n’ont pas vendu de marijuana à des mineurs, les clients possédaient tous une ordonnance médicale, aucune plainte n’a été portée contre leur commerce et la police ne les a jamais visités.
À lire :