LE MONDE

L’enquête "Stupéfiants et accidents mortels de la circulation routière" (SAM), parue vendredi 2 décembre dans le British Medical Journal mais dont les premiers résultats avaient été divulgués par la presse (Le Monde du 6 octobre), démontre que la conduite sous l’emprise du cannabis multiplie par deux le risque d’être responsable d’un accident mortel (1,8).

Réalisée à partir de l’analyse de 10 748 accidents mortels, cette enquête, dirigée par Bernard Laumon, chercheur à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, estime le nombre de conducteurs circulant sous l’emprise du cannabis à 2,9 %, une proportion identique à celle des personnes ayant absorbé de l’alcool (2,7 %).

Le nombre de responsables d’accidents mortels positifs au cannabis est estimé à 8,8 % et à 29,8 % dans le cas de l’alcool. L’étude affirme l’existence d’un risque réel à prendre le volant après avoir fumé du cannabis et confirme le rôle majeur de l’alcool dans la mortalité routière. 2,5 % des accidents mortels sont attribués à une conduite sous l’emprise du cannabis, contre 28,6 % pour l’alcool.

L’enquête rappelle le danger à cumuler alcool et cannabis - le risque accru de provoquer un accident mortel est alors estimé à 14 fois. Les conducteurs sous cannabis sont majoritairement des hommes jeunes.

Chez les moins de 25 ans, près de 10 % des conducteurs auraient fumé du cannabis, 10 % auraient absorbé de l’alcool et 2 à 3 % auraient cumulé les deux produits : au total, un conducteur sur cinq de moins de 25 ans serait sous l’emprise d’un produit, une proportion jugée inquiétante.

Ces résultats s’appuient sur une analyse systématique des accidents mortels survenus en France d’octobre 2001 à septembre 2003. Ils devraient mettre fin aux querelles d’experts et aux batailles de chiffres sur la dangerosité des conducteurs sous emprise du cannabis.

Lors de la présentation de l’étude, vendredi, le professeur Claude Got a rappelé que cette enquête avait été commandée en 1999 par le législateur afin de déterminer dans quelle mesure il convenait de pénaliser ou non la conduite sous l’emprise de cannabis.

Sans attendre ses résultats, une loi créant une infraction spécifique de conduite sous l’emprise de stupéfiants, passible de deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende, a été adoptée le 3 février 2003 sur proposition du député Richard Dell’Agnola (UMP).

Ce texte se fondait notamment sur des études toxicologiques réalisées sur de petits échantillons de population et démontrant une forte prévalence de l’usage du cannabis au volant. "A partir de là, on a vu se mélanger querelles d’experts et arguments idéologiques, a expliqué le professeur Got. D’un côté, on avait le déni - le cannabis ne tuait personne sur les routes -, de l’autre on avait le discours selon lequel le cannabis était le plus dangereux des produits."

"PHÉNOMÈNE DE MASSE"

Le délégué interministériel à la sécurité routière, Rémy Heitz, a considéré que l’étude SAM venait conforter les orientations des pouvoirs publics. "Avec 3 % des conducteurs ayant pris du cannabis, rapportés aux millions de conducteurs, nous sommes face à un phénomène de masse, a expliqué M. Heitz, qui a rappelé que le cannabis, contrairement à l’alcool restait un produit illicite. Il nous faut donc avoir une attitude déterminée, avec l’exigence d’améliorer les conditions de dépistage."

La question du cannabis devrait à nouveau faire débat au sein du gouvernement. Le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, a transmis à Matignon, un préprojet de loi sur la prévention de la délinquance, dans lequel figure une proposition de réforme de la loi de 1970 sur l’usage de stupéfiants. Il reprend l’idée, déjà soutenu lors de son premier passage place Beauvau mais qui n’avait pas abouti, d’une suppression de la peine d’emprisonnement en cas d’usage de stupéfiants pour la remplacer par une contravention de 5e classe (amende de 1 500 euros et inscription au casier judiciaire).

"Je n’ai pas été saisi par le premier ministre d’une demande de remise en chantier de la loi de 1970", a réagi, vendredi 2 décembre, Didier Jayle, président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies (Mildt).

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