La commission a notamment rejeté les propositions du Conseil fédéral sur deux points, a indiqué son président Pierre Triponez (PRD/BE) vendredi devant la presse. Elle a tenu à inscrire l’abstinence comme but de la politique en matière de drogues et à faire figurer l’héroïne de la liste des substances interdites.

La prescription de ce produit à titre médical restera toutefois autorisée. La commission a en revanche accepté d’adapter la loi au nouveau code pénal concernant les peines.

Nouveau projet

La nouvelle révision doit reprendre le flambeau du projet initial du gouvernement visant notamment à décriminaliser les fumeurs de joints, enterré en juin 2004 par le National. Centrée sur les éléments qui n’avaient guère été contestés à l’époque, elle ancre le principe de la politique dite des quatre piliers en mettant l’accent sur la protection de la jeunesse.

Un laboratoire national de référence devrait pouvoir mener des projets-pilotes sur la consommation de drogues lors de "grands événements". Les raves et autres rassemblements festifs de jeunes sont visés en particulier.

Cannabis

Si le projet prévoit que le cannabis puisse être autorisé comme produit thérapeutique, il fait l’impasse sur la libéralisation de cette substance. Cette question reviendra toutefois sur le devant de la scène, une initiative populaire demandant la dépénalisation de la consommation, de la possession, de l’acquisition et de la culture de chanvre pour un usage personnel ayant été déposée. Le Conseil fédéral préconise le rejet de ce texte. 3 novembre 2006

Les principaux aspects du projet de la commission sont les suivants :

 Inscrire dans la loi la politique des quatre piliers pratiquée à ce jour par la Confédération.
 Mettre l’accent sur le renforcement de la prévention et de la protection de la jeunesse. Le système d’avertissement est ainsi développé et il est également prévu de renforcer la répression lors de la remise de stupéfiants à des jeunes.
 Ancrer définitivement dans la loi le traitement avec prescription d’héroïne, réglementé jusqu’ici par un arrêté fédéral limité dans le temps.
 Faire en sorte que dans certains cas particuliers une prescription médicale limitée de stupéfiants du type d’action du cannabis soit possible.
 Renforcer le rôle de coordination et de soutien de la Confédération.