Le Chanvre et la loi des stupéfiants
Art 1
1 Sont des stupéfiants au sens de la présente loi, les substances et les préparations ayant des effets du type morphinique, cocaïnique et cannabique et qui engendrent la dépendance (toxicomanie).
2 Sont considérés comme stupéfiants au sens du 1er alinéa, notamment :
a) Matières premières :
(...)
4. Le chanvre.
b) Principe actifs :
(...)
3. La résine des poils glanduleux du chanvre.
(...)
d) Préparations qui contiennent des substances visées sous a, b ou c du présent alinéa.
En lisant et comprenant bien la loi, on s’aperçoit que le chanvre n’est pas un stupéfiant ; mais uniquement les substances et préparations, listées dans l’appendice a et d de l’OStup 812.121.2, sont considérés comme stupéfiants. Elle fait même la différence entre un stupéfiant et un stupéfiant prohibé :
Article premier Stupéfiants
1 Sont des stupéfiants au sens de l’article 1er, 1er à 3e alinéas, de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup), et de l’article 3, lettre a, OStup :
a. les substances qui figurent à l’appendice a ;
b. leurs sels, esters, éthers et isomères optiques ;
c. les sels, esters et éthers de leurs isomères optiques ; et
d. les préparations qui contiennent ces substances.
(...)
Art 4 Stupéfiants prohibés
1 Sont des stupéfiants prohibés au sens de l’article 8, 1er et 3e alinéas, LStup, les substances qui figurent en plus à l’appendice d.
Voici un extrait de l’appendice a ; de l’OStup, RS 812.121.2 :
Appendice a (art. 1er) Liste de tous les stupéfiants
(...)
cannabis voir sous chanvre
(...)
chanvre pour en tirer des stupéfiants
chanvre, extrait pour en tirer des stupéfiants
chanvre, résine
chanvre, huile pour en tirer des stupéfiants
chanvre, teinture pour en tirer des stupéfiants
(...)
haschisch
(...)
tétrahydrocannabinol (THC)
(...)
Voici un extrait de l’appendice d ; de l’OStup, RS 812.121.2 :
Appendice d (art. 4) Liste des stupéfiants prohibés
(...)
chanvre pour en tirer des stupéfiants
chanvre, extrait pour en tirer des stupéfiants
chanvre, résine
chanvre, huile pour en tirer des stupéfiants
chanvre, teinture pour en tirer des stupéfiants
(...)
haschisch
(...)
tétrahydrocannabinol (THC)
(...)
Le CHANVRE ne se trouve pas dans ces 2 listes (appendice a et d OStup 812.121.2) ! Mais uniquement le chanvre pour en tirer des stupéfiants. Cela prouve que le chanvre n’est pas un stupéfiant, ni un stupéfiant prohibé.