Publié par la BBC, le 10 Juillet 2014.

Article en anglais traduit par nos soins.

Le cannabis synthétique est déclaré « non médicinales » par la cour supérieure de l’UE.

Les lois sur les cannabinoïdes synthétiques varient considérablement d’un pays à l’autre.

La plus haut instance judiciaire de l’UE affirme que les drogues de synthèse qui imitent le cannabis, et sont déjà illégales dans de nombreux pays, ne peuvent pas être classés comme médicament.

Si un médicament n’est pas "médicament", alors il peut toutefois être vendu jusqu’à ce qu’il soit mis à l’index (interdit de vente).

Beaucoup de nouveaux "euphorisants légaux" synthétiques sont apparus au cours des dernières années, ce qui complique la vie des autorités pour les contrôler. Les ventes de ces "médicaments" sur Internet ont explosé.

Le cas se pose parce que deux fournisseurs allemands de ces produits ont été condamnés pour de la vente de médicaments dangereux.

Un a été condamné à quatre ans et demi de prison, l’autre à une peine avec sursis. Ils ne pouvaient pas être poursuivis en vertu de loi de lutte contre les stupéfiants parce qu’au moment du jugement, ces cannabinoïdes synthétiques n’étaient pas classés illégales.

La Cour européenne de justice (CEJ) a demandé à la Cour fédérale de l’Allemagne de clarifier le classement de ces médicaments. L’affaire va maintenant retourner devant les tribunaux allemands. Les arrêts juridiques de la CEJ sont obligatoires dans toute l’Union européenne.

Classer une drogue comme "médicament" signifie qu’il ne peut être vendu légalement jusqu’à ce qu’il ait subi des essais scientifiques - un processus d’autorisation qui prend généralement des années.

Des études montrent que les cannabinoïdes synthétiques sont chimiquement différents de ceux produits par le cannabis et utilisés dans certains traitements médicaux.

Près de la moitié des 50 États américains ont légalisé le cannabis médical - ou de la marijuana - y compris à l’usage des patients atteints de cancer.

Le cannabis est une drogue illégale classe B au Royaume-Uni, comme pour le Spice - l’un des noms de marque utilisé (connu) d’un cannabis synthétique.

Dans leur décision, les juges de Luxembourg disent que les cannabinoïdes synthétiques provoquent généralement une intoxication et les effets peuvent aller de l’excitation intense à des hallucinations, ainsi que des nausées, palpitante et la désorientation.

Le tribunal affirme que le terme « médicament » ne peut pas s’appliquer aux "substances qui ont tout simplement pour effet de modifier des fonctions physiologiques, mais ne sont pas de nature à avoir des effets bénéfiques immédiats ou à long terme sur la santé humaine".

« euphorisants dits légaux »

 Nouvelles substances qui produisent des effets similaires à des drogues illicites (comme la cocaïne, le cannabis et l’ecstasy), mais qui ne sont pas contrôlés en vertu d’un détournement des lois sur les drogues du Royaume-Uni.

 Substances non encore contrôlés car il n’y a pas assez de recherches établies pour fonder une décision d’interdiction.

 Ne peuvent être vendu pour la consommation humaine, sont donc souvent vendus comme nourriture pour plantes ou sels de bain de sortes à contourner la loi.

 Le fait qu’ils peuvent être vendus ne signifie pas qu’ils sont sûrs - vous ne pouvez pas être à 100% certain de ce qu’ils contiennent.

 Certaines consommations de ces produits ont été liés à des admissions et décès aux urgences hospitalières.