Publié par Hamza BENNACEF - TPE cannabis, le 10 mars 2015

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Le cannabis en France

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Quels sont les enjeux de la dépénalisation du cannabis ?

SOMMAIRE :

1 : OU EN EST LE DEBAT POLITIQUE ?

·ce que dis la loi pour l’instant sur le cannabis

· Quels sont les arguments en faveur/ contre la légalisation du cannabis

· Opinion des partis politique

2 : QUELS SONT LES ENJEUX ECONOMIQUE ?

· montrer ce que peut apporter le chiffre d’affaire du cannabis

· Montrer la différence économique avec les autre pays + la carte pour faire un état des lieux

3 : QUI SONT LES CONSOMMATEUR EN FRANCE ?

· qui sont ils ( âge, sexe, milieu social…)

· Les raisons

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Malgré les interdictions, la consommation de cannabis sous quelque forme que ce soit, s’est banalisée, devenant semblable à la consommation de cigarettes, voir d’alcool. Selon l’ONU, le cannabis est la substance illégale la plus consommée à travers le monde. Et dans ce monde 62 millions d’Européens ont déjà consommé du cannabis.

Qu’est-ce que le cannabis ?

Couramment appelé du nom de « cannabis », mais souvent désigné de dizaines de surnoms plus ou moins imagés dans le langage populaire comme chanvre récréatif, marijuana, etc., c’est une plante utilisée pour ses effets psycho actifs et médicinaux. L’usage du cannabis comme substance récréative a progressivement mis au point diverses recettes, préparations et modes de consommation ce qui a amenée à faire des recherches sur la dangerosité de la marijuana pour les populations. Ainsi cela a conduit à son inscription comme une drogue. Bien que le cannabis au XXIe siècle est toujours en discussion argumentée, ou différentes opinions s’expriment encore la dessus. Ainsi, la détention, le commerce, la promotion et la consommation du cannabis ont été interdits au cours du XXe siècle dans la majorité des pays du monde. Le cannabis reste malgré cela très consommé comme psychotrope.

Son exportation aux Etats-Unis débuta lors de la colonisation. Mais le trafic important commença réellement en 1910 avec le Mexique qui importa massivement de la « marijuana » (terme mexicain désignant une cigarette de mauvaise qualité) dans l’état du Texas. Dans les années 1920-30, le cannabis envahit le marché noir et devient très populaire. Les autorités se voient obligées d’instaurer des campagnes de sensibilisation notant que le cannabis et la violence sont liés. En 1937, les Etats Unis promulguent ainsi une loi interdisant la possession et l’usage de ce stupéfiant.

Nous voulons donc savoir quels sont les enjeux de la dépénalisation du cannabis. Pour cela nous verrons d’abord où en est le débat politique pour la légalisation. Ensuite nous étudierons quels sont les enjeux économiques. Enfin nous observerons qui sont les consommateurs en France.

1 .La politique avec le cannabis

La loi française interdit la production, la détention, la vente et même l’usage de stupéfiants.

Il existe des sanctions qui varient selon l’acte.

Par exemple le simple usage de cannabis peut conduire à une peine allant jusqu’à 1 an d’emprisonnement, voir même ajouté ou remplacée par une amende allant jusqu’à 3 750€.

Le trafic de cannabis peut conduire à une réclusion criminelle à perpétuité et 7 500 000€ d’amende. L’autoproduction de cannabis (considérée comme telle lorsque l’on possède ou que l’on s’occupe régulièrement d’une plante de cannabis) peut être sanctionné au maximum par une peine d’emprisonnement de 3 ans et jusqu’à 50 000€ d’amende. Cependant, il y a une distinction entre le consommateur et le vendeur de cannabis.

Une personne arrêtée en possession de cannabis ne sera pas condamnée comme un vendeur mais il serait tout de même possible qu’il soit face à un tribunal. Il sera jugé selon la quantité de drogues en sa possession. Le dealeur c’est-à-dire vendeur de cannabis sera très probablement condamné à une peine de prison.

En résumé, le cannabis est considéré comme un produit stupéfiant. Donc le fait d’en cultiver ou consommer est condamnable à de lourdes peines. Mais dans les faits, si quelqu’un se fait arrêter (pour simple détention), les risques sont plutôt de se faire admonester, et il ne devrait pas y avoir de condamnation par un tribunal pour une consommation ou une détention d’une faible quantité de cannabis.

Tandis que le cannabis continue à dominer le marché mondial des drogues illicites, en France plusieurs débats ont eu lieu suite à la légalisation du cannabis. Malgré que François Hollande soit opposé à cette légalisation, seul les Verts sont favorables à un changement de loi.

Arguments en faveur de la légalisation du cannabis :

Efficacité :

Malgré son coût élevé (plus de 12% de l’activité policière et des douanes sont consacrés à l’usage des drogues), la politique de répression est un échec. Selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), on estime à 4 millions le nombre d’usagers, dont 1,2 million d’usagers sur une base mensuelle et 550 000 sur une base quotidienne.

Santé :

Les partisans de la légalisation estiment que le cannabis n’est pas plus nocif que le tabac ou l’alcool et doit être encadré de la même manière. Il pose un problème d’addiction qu’on peut contrer plus aisément en encadrant sa consommation.

Economie souterraine :

La politique répressive a échoué. Légaliser le cannabis mettrait fin à la violence engendrée par son trafic et assécherait les économies souterraines. Cela permettrait de sortir de nombreux adolescents des réseaux criminels.

Economies budgétaires :

Selon Pierre Kopp, la légalisation ramènerait « probablement entre 1 et 2 milliards d’euros par an à l’Etat », sous forme de taxes. Cet argent pourrait servir à financer des programmes de prévention et de lutte contre les drogues de toute nature.

Emploi :

La légalisation créerait entre 20 000 et 40 000 emplois, selon les estimations évoquées par Pierre Kopp.

Arguments contre la légalisation du cannabis :

Efficacité :

L’interdiction des drogues ne doit pas être affaibli par la légalisation d’une partie d’entre elles. La loi de 2007 est efficace, à condition de l’appliquer vraiment, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Risque d’apparition d’autres substances sur le marché :

Le président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie dit que « Les criminels ne sont pas fixés sur un produit mais sur l’argent. Si on légalise le cannabis, ils se reporteront vers des drogues dures (cocaïne et autres drogues de synthèse). »

« Si le cannabis était légalisé, [...] il serait vendu par le circuit officiel qui en contrôlerait la quantité et limiterait la teneur de THC pour réduire les accidents. Il serait alors peu attrayant pour la majorité des utilisateurs en recherche de sensations, voire de défonce.

Ainsi, les trafiquants proposeraient un produit plus fortement dosé et moins cher n’ayant plus le coût des compromissions et des risques actuels.

Violation de nos engagements internationaux :

Le cannabis en France ne respecte pas la Convention des Nations unies de 1961, la convention de Vienne sur les substances psychotropes de 1971 et la Convention des Nations unies de 1988 sur le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes.

Echec des expériences de légalisation :

Le nombre de consommateurs de cannabis aux Pays-Bas n’a pas diminué depuis la dépénalisation en 1976 et ce pays est devenu une plaque tournante du trafic en Europe. Idem en Espagne, qui a fait machine arrière.

En conclusion, la France est partagée sur la légalisation du cannabis. De nombreux arguments en faveur de la dépénalisation du cannabis comme l’impact sur les économies souterraines et la création de nombreux emplois. Cependant, les arguments contre la légalisation sont solides comme le risque d’apparition d’autres substances sur le marché.

Maintenant que nous avons vu les arguments pour et contre la légalisation du cannabis, nous verrons les positions des partis politiques qui n’ont que peu évolué au fil du temps : l’UMP est contre, le PS hésite, et les écologistes sont pour.

A l’UMP :

La position dominante du parti établit la répression comme unique solution à la lutte contre le cannabis. Il s’agit tout d’abord d’une ligne de conduite : le cannabis est une drogue, comme toutes les drogues donc le cannabis est illégal. A ce titre il faut punir les consommateurs avec toute la sévérité nécessaire.

S’y ajoute un devoir moral : les principaux utilisateurs sont les jeunes Français et ils le sont de plus en plus tôt.

Au vu des dégâts cérébraux et sociaux que le cannabis peut provoquer, il faut par tous les moyens empêcher les plus jeunes de tomber dans ce piège. Ce n’est pas parce que la répression fonctionne mal qu’il faut automatiquement imaginer un assouplissement de la loi.

Les partisans les plus engagés de cette ligne ont élevé la voix. Jean-François Copé et François Baroin, soutiennent de Fillon, en tête. Pour eux, il n’y a pas de discussion possible sur ce sujet. Ils sont rejoints par Rachida Dati, maire du 7e arrondissement parisien, Xavier Bertrand ou encore Claude Guéant. L’UMP n’ayant pas établi de ligne officielle (elle le sera peut-être avec une prochaine élection de secrétaire général), certains osent se démarquer, dont Jean-Pierre Raffarin.

L’ancien Premier ministre, même s’il s’oppose à la légalisation, peut comprendre "qu’il y ait débat". Sa position est partagée par Chantale Jouanno, sénatrice de Paris.

Au centre :

Jusqu’à présent, l’UDI n’a pas réagi à la polémique Peillon, mais Jean-Louis Borloo s’était déclaré contre la dépénalisation en 2011. Quant au Modem, son président François Bayrou a ouvertement critiqué l’initiative du ministre de l’Education nationale, au vu de ses responsabilités envers les professeurs, éducateurs, et bien sûr envers les élèves. Mais il ne semble pas contre l’ouverture d’un débat.