Publié par Martijn le 23 mars 2015

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Le ministre néerlandais le plus hostile au cannabis démissionne

Le ministre de la Justice et de la Défense, Ivo Opstelten, a donné sa démission le 9 mars 2015. Son secrétaire d’État, Fred Teeven, a également quitté ses fonctions. Ces deux démissions marquent ainsi la fin des cinq années d’une politique menée par le ministre le plus hostile au cannabis que les Pays-Bas n’aient jamais connu.

Un grand nombre de mesures prises par Opstelten ont sérieusement endommagé la politique néerlandaise du cannabis autrefois si révolutionnaire. Ses mesures s’opposaient simultanément et directement aux derniers développements vécus par le secteur du cannabis dans le reste du monde : alors que différents pays et États des États-Unis ont adopté la politique néerlandaise, le ministre s’obstinait à faire marche en arrière dans le domaine.

L’héritage d’Opstelten

Opstelten est le ministre qui a introduit le critère de distance qui a permis de retirer les licences d’exploitation des coffee-shops se trouvant à 250 m d’un établissement scolaire. Une mesure plutôt étrange dans la mesure où aux Pays-Bas l’accès aux coffee-shops n’est autorisé qu’aux personnes âgées de 18 ans et plus, et que certains exploitants se sont eux-mêmes fixé, pour être sûrs, une limite d’âge de 21 ans.

Même si une loi considérant le cannabis présentant un taux de THC supérieur à 15 % comme une drogue dure n’a pas été promulguée, la loi sur les grow shops a elle été récemment introduite. Cette mesure permet de traîner plus facilement en justice les fournisseurs d’articles de culture s’ils sont jugés coupables d’inciter à la culture à grande échelle du cannabis. Vous pouvez trouver ici plus de renseignements sur la loi des grow shops.

Mais la mesure d’Opstelten la plus connue demeure le « wietpas », à savoir la carte permettant d’acheter du cannabis dans un coffee-shop, par la suite devenu le « I-Criterium » (critère I) ; avec cette loi adoptée en 2012, les personnes non résidentes ne peuvent plus avoir accès aux coffee-shops. La loi est désormais uniquement en vigueur dans les provinces du sud des Pays-Bas afin de combattre le problème des nuisances entraînées par les touristes en quête de cannabis. Cette région est néanmoins confrontée à présent aux effets secondaires auxquels on s’attendait depuis longtemps. La petite criminalité a en effet augmenté, avec ses coursiers et ses trafiquants de rue, ce qui au final entraîne encore plus de nuisances. L’application de cette loi au niveau national est toujours en projet.

Les coursiers et les trafiquants se frottent les mains depuis l’introduction du Critère I Cette opération d’infiltration de Cannabis News Network expose l’échec de cette politique :

Undercover : Street dealers show failure of Dutch drugs policy

(Vidéo en anglais et sous titrages en français mal traduit. Traduction du titre : " Undercover (sous couverture) : Les marchands de rue expliquent (montrent) l’échec (de l’aspect répressif) de la politique des drogues néerlandaise ").

L’ironie de la chute

Le fait que la démission du « ministre anti cannabis » soit le résultat d’un marché passé avec un trafiquant de drogue est tout à fait ironique. Au début des années 90, son secrétaire d’État, Fred Teeven, était procureur général. Teeven faisait partie de l’« équipe colibri » (« Kolibrie-team ») qui avait la charge de préparer le procès du caïd Johan V., chef de file d’Octopus, un gang spécialisé dans le trafic de drogue à grande échelle. D’après le journal néerlandais De Telegraaf, les plaignants pensaient que le trafiquant de drogue Cees H. était l’un des membres dirigeants de ce groupe.

Afin de récupérer des renseignements sur Johan V., Teeven conclut un pacte avec Cees V. qui à l’époque était incarcéré dans une prison de haute sécurité. En échange de ces informations, Cees H. fut placé dans un centre pénitencier au régime carcéral plus léger et récupéra son argent, moins une déduction fiscale de 750 000 florins.

C’est le montant de ces biens financiers qui a constitué l’année passée un sujet de discorde. Le criminel Cees H. aurait apparemment récupéré 4,7 millions de florins de l’État néerlandais mais Opstelten et Teeven persistaient à dire que le montant était beaucoup moins élevé, à savoir 1,2 million de florins. Ils soutenaient par ailleurs que la preuve de la transaction, comme par exemple des relevés bancaires, avait disparu au cours du processus de numérisation. Lorsque les documents en question refirent surface, il s’avéra que le montant reversé était bien chiffré à 4,7 millions de florins. Le ministre (dont la réputation était mise sous pression depuis un certain temps déjà) et son secrétaire d’État ayant injustement informé la Chambre des États généraux, ils perdirent leur crédibilité et décidèrent de démissionner.

Quel futur pour le cannabis aux Pays-Bas ?

À l’heure actuelle, personne ne sait qui va remplacer le ministre démissionnaire, et encore moins si la virulente politique contre le cannabis va être poursuivie de la même manière. Et comme Opstelten bénéficiait du soutien total de son parti au pouvoir, il se peut qu’il en soit ainsi. Sensi Seeds suit étroitement le sujet et vous tiendra au courant des derniers développements en la matière.