Le parlement étasunien met fin à la guerre contre le cannabis thérapeutique.
La fin de l’année 2014 a été mouvementée aux USA pour le cannabis. Dans un premier temps, le Congrès étasunien a adopté une mesure financière très restrictive à l’adresse de la marijuana thérapeutique en général mais aussi, de Washington DC, l’empêchant de fait de mettre en place la légalisation de la Marijuana. La manœuvre a été comprise et dénoncée comme purement politicienne (un « coup de pute »). J’avais publié alors la fin possible de la démocratie aux USA car cela voulait signifier qu’une décision du peuple n’était pas respectée par des élus. Mais l’opinion public a tenue bon, majoritairement favorables au cannabis et a su trouver des alliés dans le monde politique pour inverser la vapeur. Non seulement le Hinchey-Rohrabacher Amendement qui sanctionnait-empêchait la mise en place de la légalisation du cannabis a été retiré, mais en plus, la Chambre étasunienne des représentants a approuvé une mesure pour ne plus financer la guerre fédérale sur la marijuana médicale. Fin de partie ! Échec et mat, mesdames et messieurs de la Prohibition. Le cannabis médical s’ouvre maintenant à tous les États des USA ! Sauf si ... hum, ces bâtards de la Prohibition vont bien trouver un moyen de l’empêcher et de revenir à la charge ! Mais pour l’instant, le moment est à l’avantage de la légalisation du cannabis médical et il est Historique !
Premier article :
Article en anglais traduit et adapté par nos soins. Sous réserves d’erreur(s) de traduction. J’ai ai rajouté quelques notes pour en faciliter la compréhension.
Publié le 12 Décembre 2014, mis à jour le 15 décembre, par David Downs
http://blog.sfgate.com/smellthetrut...
Victoire : le Congrès achève la guerre sur la marijuana médicale
Congress voted Thursday to end the federal war on medical marijuana (shown above).
Dans un moment historique pour la réforme de la loi sur le cannabis, la Chambre étasunienne des représentants a approuvé une mesure jeudi soir pour ne plus financer la guerre fédérale sur la marijuana médicale. La disposition, adoptée par le Sénat samedi et adressé à la Maison Blanche lundi où elle devrait être signé par le président Obama, mettra un terme en trois ans, à la longue répression du medi-pot (note : cannabis médical) en Californie et d’autres États.
Le Hinchey-Rohrabacher Amendement aux $ 1,1 trillions d’économies de factures de dépenses publiques (cromnibus spending bill), bloquait l’utilisation du Département des fonds de la justice pour "empêcher (note : les États de la marijuana médicale) de mettre en œuvre leurs propres lois d’État qui autorisent l’utilisation, la distribution, la possession ou la culture de la marijuana médicale."
La grande majorité des Américains (78% ) sont pourtant favorables à ce que les États permettent l’accès au cannabis médical.
Le projet de loi de dépenses contient également une disposition visant (spécialement) la légalisation plus large de Washington DC. Le candidat du parti républicain du Maryland, Harris, voudrait empêcher que les fonds fédéraux soient utilisés pour « adopter ou mener toute loi, règle ou règlement de légalisation ou de réduire les pénalités associées à la possession, l’utilisation, ou la distribution de toute substance du calendrier I à l’encontre de la Controlled Substances Act (21 USC 801 et suiv.) ou tout dérivé de tétrahydrocannabinol. "
The spending bill also contains a provision aimed at Washington DC legalization. The rider inserted by Republican Maryland Rep. Harris would prevent federal funds from being used to “enact or carry out any law, rule, or regulation to legalize or otherwise reduce penalties associated with the possession, use, or distribution of any schedule I substance under the Controlled Substances Act (21 U.S.C. 801 et seq.) or any tetrahydrocannabinols derivative.”
Les militants de district (pro-cannabis et électeurs) ont affirmés qu’ils soutenaient le candidat Harris.
Les partisans de la réforme de la loi sur la marijuana, ont applaudi la semaine dernière, le retrait de du Hinchey Rohrabacher-amendement, qualifiant ce fait de "victoire éclatante."
"Pour la première fois, le Congrès laisse (note : officiellement) aux États, le droit d’établir leurs propres politiques de marijuana médicale et de chanvre , un énorme pas en avant pour la politique des drogues raisonnable », a déclaré Bill Piper, directeur du bureau de la Drug Policy Alliance des affaires nationales. "Les États continueront à réformer leurs lois sur la marijuana et les Congrès seront obligés de les accommoder. Aujourd’hui, on ne se pose plus la question de savoir si l’interdiction de la marijuana fédérale sera un jour abrogée, mais plutôt "quand est-ce que cela se fera ?"
"C’est un grand jour pour les patients et la sécurité publique", a déclaré le Major Neill Franklin (Ret.), Directeur exécutif de la Law Enforcement Against Prohibition, dans un communiqué. « Le Congrès a enfin écouté la grande majorité des Américains qui croient que le gouvernement fédéral n’a pas le droit de s’immiscer dans la décision personnelle d’utiliser la marijuana médicale faite par un patient en consultation avec son médecin. L’application de la loi n’aurait dû s’occuper d’une partie de cette décision et si cet amendement est adopté, ils ne le fera (plus du tout) ".
La disposition de la marijuana médicale qui fut d’abord adoptée par la Chambre en mai, d’un amendement bipartisan (note : républicains et conservateurs unis pour l’occasion) parrainé par Dana Rohrabacher (R, CA). Des fonds fédéraux ont été utilisés pour fermer des dizaines de licences, des dispensaires réglementés à travers le pays, ainsi que pour poursuivre et emprisonner leurs fournisseurs. Le gouvernement fédéral, sous l’administration Obama, a dépensé 300 millions de dollars pour de la répression dans les États de la marijuana médicale et les groupes de défense des Américains de Safe Access rapports .
« Ce sont d’excellentes nouvelles pour les patients de la marijuana médicale dans tout le pays », a déclaré Rep. Sam Farr (D-CA), l’un des co-auteurs de la mesure Maison, dans un communiqué de presse. "Cet amendement protège les patients alors que le gouvernement fédéral rattrape avec les vues du peuple américain. Les patients auront accès à la garantie juridique dans leur état sans crainte de poursuites fédérales. Et nos fonds fédéraux seront dépensés à meilleur escient dans la lutte contre des crimes réels et non gaspillés à persécuter des patients. "
"Nous applaudissons ce Congrès d’avoir fait le bon choix en protégeant les droits des patients, et de mettre fin ainsi à une très longue attaque contre la communauté de la marijuana médicale », a déclaré Mike Liszewski, directeur des affaires gouvernement avec Americans for Safe Access (ASA), la principale organisation médicale la marijuana de plaidoyer qui a été le champion de la mesure depuis des années. "En approuvant cette mesure, le Congrès se range avec la grande majorité des Américains qui appellent à un changement dans la façon dont nous appliquons nos lois fédérales sur la marijuana ."
Mason Tvert, directeur des communications de Marijuana Policy Project, a déclaré : « Ce projet de loi indique clairement que la DEA ne peut pas interférer dans les lois sur la marijuana médicale des États. L’argent des contribuables ne doit pas être utilisé pour punir les gens gravement malades qui utilisent la marijuana médicale et les soignants qui leur en fournissent. "
Steph Sherer, directeur exécutif Americans for Safe Access, nous qui écrit : « C’est vraiment une victoire longtemps disputée, pour les patients de la marijuana médicale qui ont vécu dans la peur d’être pris dans le feu croisé de conflit des lois étatiques et fédérales pendant près de deux décennies. Mais c’est aussi une victoire pour les contribuables en raison des centaines de millions de dollars qui seront dorénavant en (n’appliquant plus) une inutile et nuisible répression ".
La mesure du ministère de la Justice (note : DOJ Departement of Justice) resterait en vigueur jusqu’au 30 Septembre 2015 afin que les défenseurs travaillent à établir des protections plus fortes pour les patients, y compris les RH 689, ou "States’ Medical Marijuana Patient Protection Act" (loi sur la protection des patients de la marijuana médicale), qui reclasser la marijuana pour un usage médical, accroît la recherche thérapeutique, et mettre fin de façon permanente à 77 ans de guerre sur le cannabis médical.
"Maintenant que nous sommes dans (une situation de) "cessez-le feu", les patients sont prêts à travailler avec le Congrès sur la législation globale de la marijuana médicale, "a continué Sherer. "L’adoption de cette mesure a montré que le Congrès est prêt à se retrousser les manches sur cette question, et nous sommes prêts à travailler ensemble pour apporter des changements plus larges et plus durables pour les millions d’Américains qui comptent sur les traitements de la marijuana médicale."
L’amendement ajoute aux vents arrière (note : apporte un soutient, donne un coup de pouce) pour les réformateurs du droit du cannabis. Ce lundi, Joe Moody, législateur Républicain du Texas, a déclaré qu’il présentera un projet de loi pour réduire les pénalités pour possession de marijuana au Texas. Moody a tenu une conférence de presse sur le projet de loi ce lundi matin aux côtés du juge de tribunal de district à la retraite John Delaney (Texas) , Matt Simpson de l’ACLU du Texas, et Ann Lee des Republicans Against Marijuana Prohibition (républicains contre prohibition de la marijuana).
Bulletin IACM du 05 janvier 2014
http://www.cannabis-med.org/french/...
États-Unis : Le Congrès met fin à l’interdiction du cannabis médical établie par le gouvernement fédéral.
Enfouie dans 1603 pages de la loi sur le budget fédéral, on trouve une disposition qui met fin à l’interdiction du cannabis médical par le gouvernement fédéral. Ceci constitue un signe révélateur des changements importants en devenir de la législation des drogues. L’approbation du projet de loi indique, pour la première fois, que le Congrès a approuvé la législation supportée par les défenseurs de la légalisation. Il s’agit du début de la fin de vingt ans de tension entre les États et Washington au sujet de l’usage médical du cannabis.
La nouvelle disposition interdit aux agents de la loi fédérale d’intervenir dans les plantations de cannabis médicinal et les dispensaires des États qui en ont légalisé l’usage, ou d’interférer dans les domaines de la culture, de la distribution et de l’usage médical du cannabis. Pour les fédéraux, cet état de fait existe depuis la présidence d’Obama, mais elle est désormais écrite et formelle. Cette disposition indique aussi le changement en matière de drogues, alors que les Républicains et les Démocrates formulaient déjà leur soutien aux États qui défiaient l’interdiction fédérale sur la consommation de cannabis.
Sources :