Loi sur les stupéfiants (LStup) 01.07.2011
Droit suisse
La Loi sur les stupéfiants (LStup) et ses ordonnances contiennent les dispositions relatives à la gestion des stupéfiants et des substances psychotropes ainsi que la répartition des tâches des autorités compétentes nationales et cantonales.
Loi fédérale
RS 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)
- LStup-812-121-fr-01-07-2011.pdf
- Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes
- Les ordonnances en vigueur avec l’LStup
- RS 812.121.1 Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)
- LStupOC-812-121-1-fr-01-07-2011.pdf
- Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)
- RS 812.121.6 Ordonnance relative à l’addiction des stupéfiants et autres troubles liés à l’addiction (Ordonnance sur les troubles de l’addiction, OAStup)
- LStupOA-812-121-6-fr-01-07-2011.pdf
- Ordonnance relative à l’addiction des stupéfiants et autres troubles liés à l’addiction
- RS 812.121.11 Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI) (externer Link, neues Fenster)
- LStupOT-812-121-11-fr-01-07-2011.pdf
- Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques
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