Loi sur les stupéfiants - état des lieux par l’OFSP
En juin 2004, le projet de révision de la loi sur les stupéfiants a été définitivement rejeté au Parlement, le Conseil national s’étant prononcé contre ce texte. Et ce, bien que le Conseil des Etats ait auparavant manifesté à deux reprises sa volonté d’entrer en matière.
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) regrette cette décision. Les inconvénients de la législation actuelle, notamment dans le domaine du cannabis, demeurent (autorités d’exécution surchargées, répression de la consommation de cannabis variant d’un canton à l’autre, protection de la jeunesse non réglementée, etc.).
L’OFSP poursuit son action dans le domaine de la prévention, en s’intéressant particulièrement à la consommation de cannabis chez les jeunes.
La situation dans le domaine du cannabis ne satisfait pas non plus les acteurs politiques :
le 2 juillet 2004, le comité "Protéger la jeunesse contre la narco-criminalité (PJCN)" présenté pour examen préliminaire à la Chancellerie fédérale la liste de signatures pour l’initiative populaire fédérale "pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse", liste qui a été jugée valable. Le comité d’initiative a commencé à recueillir les signatures le 20 juillet 2004. La coordination des activités dans ce domaine a été confiée au Département fédéral de l’intérieur. Si l’initiative aboutit, c’est l’OFSP qui sera chargé d’élaborer le projet de message.
Par ailleurs, six interventions parlementaires ont été présentées : la motion Wasserfallen (04.3376), l’interpellation Studer (04.3418), le postulat Bortoluzzi (04.3582), les initiatives parlementaires de Waber Christian (04.459), du groupe écologiste (04.443) et du PDC (04.439).