h24info.ma / Publié le 27/06/2014 par Kaouthar Oudrhiri

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Légalisation du cannabis : un projet de loi et des critiques

© Mehdy Mariouch

Les 6 remarques du collectif marocain pour l’usage médical et industriel de kif sur le projet de loi du groupe parlementaire istiqlalien, qui propose sa légalisation partielle.

Si le collectif marocain pour l’usage médical et industriel du kif (CMUMIK) voit d’un bon œil la proposition de loi du parti de l’Istiqlal sur la légalisation du cannabis, il n’en approuve pas toutes les dispositions, loin de là. "Le projet de loi a été formulé et écrit hâtivement c’est pour cela qu’on a décidé de formuler nos remarques dans une correspondance envoyée le 23 juin au groupe parlementaire istiqlalien de la première chambre" nous explique Chakib El Khyari, figure de proue du mouvement pro-légalisation du cannabis.

6 points sur lesquels le CMUMIK propose des altérations ou améliorations

Cette loi reprend les grandes lignes de ce qu’avait déjà proposé le Collectif à savoir une législation qui sanctionne le trafic de drogue et pose le cadre pour l’exploitation du kif à des fins médicales et industrielles (textile, médicaments, cosmétiques, etc.). Avec en prime une agence étatique qui devra se charger de contrôler l’exploitation de la plante, sa commercialisation et son usage final. Parmi les propositions phares on retrouve aussi la limitation de la cannabiculture à certaines régions : Al Hoceima, Chefchaouen, Ouazzane, Tétouan et Taounate.

Lire aussi. Débat sur le kif : le coup de gueule des cultivateurs

Définition : c’est kif, hashish ou pakistanaise ?

Le CMUNIK fait d’abord le point sur la définition donnée par le PI à la plante. Dans l’article 4 du projet de loi, le PI définit le cannabis comme étant "la plante du kif ou comme les cultivateurs marocains l’appellent : "Hashish", "le Kif", "la Pakistanaise", "la Mexicaine", "L’avocat". Cette définition est jugée "vague", le collectif propose plutôt la définition de la convention unique sur les stupéfiants de 1961 (ratifiée par la Maroc).

Consommation de drogue

Dans l’article 11, le texte de loi interdit la production des produits dérivés de la plante "utilisés comme drogue". Le CMUNIK estime encore une fois que le texte devrait être plus précis et spécifier que l’interdiction ne touche que l’utilisation à des fins non médicales ou scientifiques, car "beaucoup de médicaments sont considérés comme des drogues mais ne sont pas pour autant interdits". Le collectif propose donc "d’interdire l’utilisation de la drogue à des fins récréatives".

A qui vendre la production ?

L’article 13 du projet stipule que les cultivateurs de kif sont tenus de préciser qui achète leur produit. Or, la convention unique sur les stupéfiants de 1961 stipule que la production de cannabis, dans les pays où la culture est autorisée, doit être achetée dans son entier par un "organisme d’Etat". "Et de ce fait il ne peut y avoir d’autre acheteur que l’Etat" précise le CMUNIK.

Lutte contre la toxicomanie : à mettre ou pas ?

Selon l’article 13, alinéa 3 : les agriculteurs devront céder 2% de leur chiffre d’affaire annuel pour le soutien du programme national de lutte et prévention contre la toxicomanie et les laboratoires de cannabis devront de leur côté reverser 5%. Mais le collectif des défenseurs de la légalisation du cannabis estime que la lutte contre la toxicomanie "n’a pas sa place dans un projet de loi de légalisation du cannabis pour des raisons médicinales ou industrielles".

Problématique des lois organiques

Le projet de loi fait référence à 7 textes organiques. "Ce qui fait que s’il est approuvé, il restera suspendu jusqu’à ce que les textes soient publiés. Or, la publication d’un projet de loi avec tous les détails aurait été plus simple à appliquer" explique le CMUNIK dans sa correspondance.

Les omissions du Parti de la balance

Plusieurs points ont été omis, selon le collectif. A l’image des opérations d’exportations et d’importation du cannabis. Mais aussi la régularisation des autorisations pour l’usage du cannabis qu’il soit séché ou sous forme de médicament. La conservation et le transport de la plante du kif ou encore la manière de procéder selon le système imposé par l’Organe International de contrôle des stupéfiants...