h24info.ma / Publié le 04/07/2014 par Kaouthar Oudrhiri

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Amnistie pour les cultivateurs du kif : faut-il y croire ?

Le caractère expéditif du texte de loi, élaboré à la hâte, est également pointé du doigt. © AFP

La proposition de loi du groupe parlementaire istiqlalien sur une grâce des personnes détenues ou poursuivies pour culture du kif en 4 questions.

Le groupe parlementaire du parti de l’Istiqlal a déposé au cours du mois de juin une proposition de loi plaidant pour une grâce générale en faveur des personnes détenues ou poursuivies pour culture du kif. Mais faut-il vraiment prendre une telle proposition au sérieux ? Pour vous, H24info décortique le texte.

Pourquoi une telle proposition ?

Le but de cette proposition est de faire bénéficier les personnes poursuivies ou condamnées dans des affaires de culture de cannabis d’une grâce générale. Il s’agit aussi de rassurer les cultivateurs et leurs familles, dont la majorité vit dans la peur d’être, un jour, arrêtée. L’objectif est également d’ouvrir des perspectives de reconversion, sans crainte d’être rattrapé par son historique.

Qui bénéficiera de la grâce ?

La grâce est applicable aux personnes ayant directement ou indirectement été impliquées dans une affaire de culture de kif. "Qu’elles soient condamnées, poursuivies ou en fuite", précise l’article 4 de la proposition de loi.

Les décisions portant sur des amendes non encaissées de la part des autorités publiques concernées et des contraventions non encaissées par la société de tabac ainsi que des biens en cours de confiscation seront annulées.

Qui veillera à l’application de la grâce ?

Un commission chargée de l’application de cette loi devra être créée et sera placée sous l’égide du chef de gouvernement. Elle sera composée du ministre de la Justice, du ministre de l’Intérieur, du délégué général à l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion et du procureur général de la Cour de Cassation. Cette commission sera chargée d’étudier les dossiers de grâce et de décider en conséquence.

Cette proposition était-elle viable ?

Les concernés émettent des réserves. Parmi eux, Chakib El Khiyari militant et membre du collectif marocain pour l’usage médical et industriel du kif. "Quand un cultivateur de kif est arrêté, il est automatiquement poursuivi puis condamné pour culture mais aussi, trafic. Soyons clairs, un agriculteur cultive, certes, mais il vend aussi son produit et c’est considéré comme du trafic de drogue", affirme le militant.

Le caractère expéditif du texte de loi, élaboré à la hâte, est également pointé du doigt. "Les parlementaires istiqlaliens n’ont pas pris le temps d’étudier le dossier, ils ne savent pas combien de personnes sont emprisonnées par exemple et encore moins pourquoi. Ce n’est pas sérieux !" dit-il.

Et d’appeler, au préalable, à un débat national et à la mise en place de comités de recherche composés de médecins, juristes, industriels nationaux et internationaux, experts en la question. "Cela prendra le temps qu’il faudra mais au moins, on aura une loi crédible, effective et applicable", conclut-il