Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale concernant l’organisation d’une division spéciale pour le Service sanitaire (bureau fédéral d’hygiène publique) au Département fédéral de l’Intérieur du 19 mai 1893
Les textes ci-dessous sont repris du :
Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale concernant l’organisation d’une division spéciale pour le Service sanitaire (bureau fédéral d’hygiène publique) au Département fédéral de l’Intérieur du 19 mai 1893 (FF 1893 III 221)
Le concours d’hommes spécialement qualifiés pour résoudre les questions dévolues à la Confédération dans le domaine de l’hygiène publique est devenu, d’année en année, plus indispensable depuis la mise en vigueur de la Constitution fédérale actuelle. Déjà en 1879, cédant à ce besoin, nous avions nommé, pour une durée de trois ans, une Commission sanitaire fédérale, composée de cinq médecins, dont la tâche consistait :
a. à discuter préalablement toutes les affaires qui lui seraient transmises par le Département fédéral de l’Intérieur et prévues par l’article 69 de la Constitution fédérale, et à présenter ensuite un rapport à ce sujet ;
b. à prendre l’initiative dans les affaires sanitaires, en tant qu’elles rentrent dans les attributions de la Confédération, et à faire, au point de vue administratif et législatif, les démarches qui lui paraîtraient dictées par l’intérêt du pays.