Contrairement aux dires de certains, lors de la discussion de la LfStup, la loi fédérale concernant les mesures à prendre contre les épidémies offrant un danger général de 1886, avait subi une modification en 1921 (FF 1921 I 250). Les législateurs de l’époque, s’ils considéraient que les stupéfiants pouvaient faire partie de la loi sur les épidémies, auraient pu (surtout à la connaissance et au vu de la Convention de 1912, mais également au vu des quelques problèmes rencontrés en 1920), prévoire de rajouter cette matière. Mais tel n’a pas été le cas ! Probablement, parce que les stupéfiants ne pouvaient rentrer dans cette matière.

La nouvelle rédaction que nous vous proposons pour l’article 69 de la Constitution fédérale, permettrait donc à la Confédération d’édicter des mesures de Police sanitaire, non plus seulement contre les maladies contagieuses proprement dites, comme c’est le cas actuellement, mais contre toute maladie parasitaire quelconque, quels que soient ses caractères et les modalités de sa propagation.

L’argent que nous dépenserons pour mettre notre pays à l’abri des maladies qui diminuent ses énergies et peuvent entraver son essor économique ne sera pas perdu, puisqu’il aura servi à rendre notre population plus forte et plus valide et à augmenter sa puissance de travail. L’unification de notre Police sanitaire en matière de lutte contre les maladies ne dût-elle avoir pour résultat que d’épargner chaque année un millier de vies humaines et de conserver au travail national un nombre égal d’individus parmi ceux qu’en éloignent les maladies ou les infirmités qui en résultent, que ce gain suffirait pour compenser, au centuple peut-être, les sacrifices consentis pour le réaliser. Nous devons ajouter encore en terminant que nous nous sommes placés surtout, dans l’exposé que nous venons de vous présenter, au point de vue de la lutte contre les maladies de l’homme ; mais nous croyons - et nous vous l’avons déjà fait remarquer en passant - que la prévention des épizooties retirera aussi un bénéfice considérable de la révision de l’article 69.

(Nous pouvons constater que le principal soucis de la Confédération n’était pas tant la santé de l’individu, mais bien plus, la force vive du pays, c’est-à-dire qu’elle veillait à avoir suffisamment de main-d’œuvre. Aujourd’hui, au vu du taux de chômage et des problèmes financiers rencontrés par l’accroissement du nombre de personnes âgées, ce genre d’argument ne peut plus être invoqué pour limiter les droits fondamentaux des personnes, tels que leur dignité humaine et leur liberté individuelle.)