"Perquisitions dans des points de vente de marijuana à Toronto" par Ici Radio-Canada.ca

Publié le jeudi 26 mai 2016 à 19 h 28 | Mis à jour le 27 mai 2016 à 2 h 28. Un texte de Sophie Hautcoeur

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Justice et faits divers

Perquisitions dans des points de vente de marijuana à Toronto

La police perquisitionne un point de vente de marijuana médicale à Toronto. Photo : Eve Caron

La police de Toronto travaillant avec la direction des enquêtes du bureau des permis et des normes de la Ville a effectué des perquisitions dans plusieurs points de vente de marijuana médicale jeudi à Toronto. L’opération policière qui a été baptisée Project Claudia a visé des comptoirs soupçonnés de vendre du cannabis à des personnes qui n’ont pas d’ordonnance du médecin.

Un porte-parole de la police de Toronto, Craig Brister, indique que les agents ont commencé les perquisitions à midi. « Nous nous intéressons à des établissements qui ont été identifiés comme trafiquant de la marijuana et ne respectant pas la réglementation sur la marijuana à des fins médicales », explique-t-il.

Il précise que les comptoirs ciblés par Project Claudia sont ceux dont les propriétaires ont reçu des avertissements plus tôt ce mois-ci. Des lettres qui visaient à les informer de leurs obligations légales, avait dit la police.

«  Cette enquête a commencé il y a un petit moment  », ajoute Craig Brister.

Des enquêtes de CBC et de Radio-Canada avaient aussi révélé que des commerces jouaient souvent avec les règles en vendant du cannabis sans ordonnance.

La police de Toronto ne précise pas le nombre de points de vente visés par Project Claudia et fera le point sur l’opération lors d’une conférence de presse vendredi matin à 10 h 30.

Règlement municipal sur le zonage

Une porte-parole de la Ville de Toronto, Tammy Robbison dit que des inspecteurs municipaux ont porté des accusations jeudi contre des propriétaires et des gestionnaires de points de vente de marijuana pour des infractions au règlement municipal sur le zonage.

Elle précise que mercredi, la Ville a aussi envoyé 78 avertissements à des propriétaires de comptoirs de vente de cannabis médical sur un total de 83 identifiés.

"Les avertissements ont informé les propriétaires que ces comptoirs contreviennent au règlement municipal sur le zonage et que des accusations peuvent être portées contre les propriétaires" - Tommy Robbinson, porte-parole de la Ville de Toronto

En avril 2014, le conseil municipal a modifié le règlement sur le zonage pour classer les établissements de production et de distribution de marijuana dans des zones « Industrielles/Emploi ».

Le règlement permet aussi la distribution de marijuana médicale uniquement aux établissements qui ont été homologués par Santé Canada.

Prolifération « alarmante »

Au début du mois, le maire de Toronto, John Tory, avait demandé à la police et aux inspecteurs municipaux d’agir, qualifiant la multiplication des points de vente de marijuana médicale « d’alarmante ».

Le comité des permis à Toronto doit aussi débattre de la prolifération de ces comptoirs dans la ville le 27 juin prochain.

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À la demande de John Tory, les fonctionnaires municipaux devront présenter au comité un rapport sur la faisabilité de réglementer ces points de vente et d’exiger qu’ils obtiennent un permis, comme à Vancouver. Le médecin hygiéniste en chef David McKeown doit aussi formuler des recommandations d’ici là en matière de santé publique.

En attendant une législation promise par le gouvernement fédéral en 2017 pour légaliser la marijuana, seuls les fournisseurs de cannabis médical homologués par Santé Canada peuvent en distribuer, et ce, par l’entremise de Postes Canada uniquement.

Lecture croisée :

Perquisitions dans des points de vente de cannabis médical à Toronto, par TVA Nouvelles, publié le 26 mai 2016