Possession de cannabis au Colorado : une annulations rétroactive possible des condamnations d’avant la légalisation

Nous relayons cet article de notre confrère Sensi Seed !


Publié par Martijn, le 26 mars 2014.

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Les condamnations relatives à la possession de cannabis pourraient être annulées dans le Colorado

Le 1er janvier 2014, le Colorado légalisait le cannabis récréatif pour ses citoyens âgés de 21 ans ou plus, autorisant également sa possession jusqu’à 28,5 grammes. Depuis, nombreux sont ceux qui se sont interrogés quant au devenir des condamnations pour possession de cannabis ayant été décidées avant que cette nouvelle loi ait pris effet. Le tribunal du Colorado a communiqué de manière positive à cet égard, mais il reste encore de nombreux efforts à faire pour que lesdites condamnations soient finalement déclarées nulles.

John Suthers

Le cas qui a motivé cette discussion est celui de Brandi Jessica Russell. Cette femme résidant dans le Colorado fut poursuivie pour possession d’une petite quantité de cannabis, de concentré de cannabis, et de métamphétamine. Le tribunal avait indiqué que les libérations post-condamnations ne seraient possibles que si « il y avait un changement significatif dans la loi ».

Lorsque l’amendement 64 a pris effet le 10 décembre 2012 – celui-là même qui a décriminalisé la possession de petites quantités de cannabis dans le Colorado – il s’est agi d’un changement tel dans la loi que les avocats de Mme Russell l’ont utilisé comme argument pour faire appel de la décision d’origine, puisque le cas était alors toujours en discussion. La cour d’appel a alors décrété que cette condamnation devrait faire l’objet d’une annulation.

Commentant sur le cas, le tribunal indiquait : « La défense argumente sur le fait que l’amendement 64 devrait être appliqué de manière rétroactive et que ses (celles de Mme Russell, NDLR) condamnations pour possession de concentré de marijuana, et de moins de 28,5 grammes (une once) de marijuana devraient être annulées, ce que nous approuvons. »

Malheureusement, il faudra beaucoup de temps avant que le très grand nombre de condamnations pour possession de cannabis ne soient annulées dans le Colorado. Un porte-parole représentant le procureur général du Colorado John Suthers a communiqué sur la radio publique nationale (National Public Radio) que leur service fera probablement appel quant à la dernière décision prise par le tribunal. Mais si l’argument tient, il s’agira d’un cas qui devrait ouvrir des portes pour tous ceux qui attendent de voir leurs condamnations annulées.

Bien que la situation n’en soit pas encore là, ces développements semblent très prometteurs, autrement dit, les nouvelles sont excellentes. Annuler les condamnations pour possession de cannabis aux Etats-Unis constituerait le moyen ultime d’appliquer une certaine justice, et reste un progrès incroyable dans cette triste histoire qu’est « la guerre contre les drogues ». Sensi Seeds surveille les développements à venir et informera ses lecteurs de toute évolution dans la situation.

Martijn se bat pour une image juste du cannabis, utilisant les variétés de Sensi Seeds comme munition. View all posts  »