Depuis 1970, l’article L630 du Code de la Santé Publique qui réprime la "présentation des drogues sous un jour favorable" ou "l’incitation à leur consommation", a été compris par les éditeurs de telle façon que pendant plus de vingt ans a régné une monumentale autocensure, réduisant la bibliographie sur les drogues à des récits horrifiques de toxicomanie douloureuse ou à des pamphlets dénonçant leur malfaisance. Du fait de cette autocensure quasi totale, l’article L630 n’a jamais été utilisé contre des livres, jusqu’à l’actuelle poursuite engagée contre les Éditions du Lézard devant le Tribunal de Béthune. Après près de trois années d’instruction, en dépit de la minceur du dossier, une ordonnance de renvoi devant le Tribunal a été prononcée. Le procès contre les Très riches heures du cannabis, un livre publié depuis bientôt quatre ans, devrait donc prochainement avoir lieu.

S’il n’avait pas jusqu’à présent été invoqué contre des livres, depuis trente ans, l’article L630 est utilisé contre toutes sortes de "délits" d’expression : port de T-shirt décoré d’une feuille de chanvre, étalages de pin’s et de pipes dans des marchés. Ce genre d’infractions constituent la plus grande partie de la jurisprudence. Plus sérieusement le L630 a servi, dès les années 70 pour poursuivre des journaux comme Libération ou Charlie hebdo, condamnés alors à répétition à des peines d’amendes. La presse a été encore plus sévèrement punie, ces dernières années, lorsque les Tribunaux de Paris ont condamné à des amendes prohibitives des magazines, successivement l’Éléphant rose et Fais nétour, qui ont dû fermer en conséquence, au nom du L630. La jurisprudence récente a mis à jour un nouveau type d’usage de cette loi lorsqu’elle a été invoquée à répétition contre le CI.R.C. (Collectif d’Information et de Recherche Cannabique) du fait de son engagement politique en faveur d’une révision de la loi de 1970 qui sert toujours de cadre au régime de prohibition des drogues en France. D’autres organisations auxquelles il arrive de s’associer au C.I.R.C. pour des manifestations politiques, comme les Verts ou la Ligue des Droits de l’Homme, ont également été poursuivies au nom du L630. Un large débat existe dans le pays depuis plusieurs années sur la légitimité de la loi de 70 et la nécessité de la réviser. Pas moins de trois rapports officiels ont été rendus : celui de la commission Henrion, désignée en 1993 par le gouvernement d’Édouard Balladur, celui du Comité Consultatif National d’Éthique, présidé par Jean-Pierre Changeux, en 1996, et celui de Bernard Roques, à la demande du Ministère de la Santé, réclamant également une réforme du cadre législatif, encore en 1998. En attendant, l’article L630 du Code de la Santé Publique empêche toujours l’existence d’un libre débat. Depuis 1992, les Éditions du Lézard ont fait souffler un air de liberté sur l’édition française en choisissant délibérément de ne pas respecter le climat d’autocensure généralisée qui régnait jusque là au sujet des drogues. Leur accusation devant le Tribunal de Béthune risque d’entraîner une régression dans ce domaine, au risque d’appauvrir l’information des citoyens sur des questions à la fois graves et controversées.

PÉTITION
L’article L.630 du Code de la Santé publique réprime la libre expression des points de vue sur le statut des stupéfiants dans notre société. Nous demandons son abrogation pour assurer les conditions d’un libre débat en France.

Faire suivre ce document signé à l’adresse suivante :
Mlle Elisabeth Obadia
c/o Editions du Lézard
7/9 passage Dagorno
75020 Paris
Tél : 01.40.096.969
Fax : 01.40.096.971
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