Publié le 30 janvier 2016

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FLUO

(RT) - FLUO : Cannabis, comment sortir de l’impasse politique ?

Ce début fé­vrier, c’est une se­maine qui s’an­nonce riche en évé­ne­ments pour les par­ti­san-e-s de la ré­forme de la po­li­tique de contrôle des stu­pé­fiants, en par­ti­cu­lier du can­na­bis.

Le 3 fé­vrier à par­tir de 20h30, jour de la Saint Blaise, pa­tron des chan­vriers, F.L.U.O. en­ta­mera son cycle de Réunion Thé­ma­tique [RT] afin de dé­fri­cher des ques­tions com­plexes et de de dres­ser des pistes de ré­ponse "Can­na­bis, com­ment sor­tir de l’im­passe po­li­tique ?". Com­prendre les en­jeux ac­tuels à pro­pos du can­na­bis, au­tour des ac­teurs as­so­cia­tifs et des mou­ve­ments de la so­ciété ci­vile en France, en Eu­rope et au ni­veau de l’ONU.

Pour les plus mo­tivé-e-s, et dis­po­nibles, le ven­dredi 5 fé­vrier de 9h30 à 17h30. venez as­sis­ter à la ses­sion2 des as­sises "Can­na­bis So­cial Club, acte2", dans l’am­phi Laus­se­dat au CNAM, (2 rue Conté 75003, ac­cès31, 3e étage - M° Arts et Mé­tiers)

Enfin, venez faire part de votre ex­pé­rience et de votre res­senti à l’oc­ca­sion de la Ses­sion 3 des as­sises “Can­na­bis So­cial Club, acte 2”, qui se dé­rou­lera le di­manche 7 fé­vrier 2016 de 15h à 19h à la li­brai­rie Lady Long Solo (38 rue Kel­ler, 75011 PARIS, Mé­tros Bas­tille ou Vol­taire). (Cf In­vi­ta­tion ci-des­sous)

A très bien­tôt.

Objet : In­vi­ta­tion Ses­sion3 des as­sises "Can­na­bis So­cial Club, acte2" - di­manche 7 fé­vrier 2016

Ma­dame, Mon­sieur,

De­puis quelques mois, l’as­so­cia­tion Chanvre & Li­ber­tés—NORML France pro­gramme de re­lan­cer une ini­tia­tive pour sup­por­ter la mise en place de Can­na­bis So­cial Clubs en France, selon des mo­da­li­tés spé­ci­fiques au droit et au contexte fran­çais.

Notre ob­jec­tif prin­ci­pal est de ras­sem­bler tou-te-s les ac­teur-trice-s du débat pu­blic en­gagé-e-s sur la ques­tion du sta­tut du can­na­bis en France, à tra­vers un pro­ces­sus d’éla­bo­ra­tion in­té­grant les ex­pert-e-s et les pro­fes­sion­nels du droit et de la santé, tout comme les usa­ger-e-s ou les non-consom­ma­teur-trice-s concerné-e-s par la dé­fense des droits fon­da­men­taux. C’est pour­quoi nous avons lancé ce pro­jet d’as­sises “Can­na­bis So­cial Club, acte 2”, qui se sont ou­vertes le 23 jan­vier der­nier à la Mai­son des Sciences de l’Homme de Nantes, avec le concours du la­bo­ra­toire LSDCS, et qui se dé­rou­le­ront jus­qu’à l’au­tomne. Vous trou­ve­rez une pré­sen­ta­tion plus com­plète des as­sises ci-des­sous.

Les deux pre­mières ses­sions au­ront servi à pas­ser en revue la ge­nèse des CSC et le contexte ac­tuel les en­tou­rant, à dé­fri­cher les op­tions pos­sibles et à tirer des pers­pec­tives pour en­ga­ger cette nou­velle dy­na­mique en France. La troi­sième ses­sion vi­sera à tirer un pre­mier bilan et à confron­ter les avis des ac­teur-trice-s de la so­ciété ci­vile sur ces tra­vaux pré­li­mi­naires.

Nous vous in­vi­tons cha­leu­reu­se­ment à venir faire part de votre ex­pé­rience et de votre res­senti à l’oc­ca­sion de la Ses­sion 3 des as­sises “Can­na­bis So­cial Club, acte 2”, qui se dé­rou­lera le di­manche 7 fé­vrier 2016 de 15h à 19h à la li­brai­rie Lady Long Solo (38 rue Kel­ler, 75011 PARIS, Mé­tros Bas­tille ou Vol­taire).

Par souci d’or­ga­ni­sa­tion, nous vous prions de bien vou­loir nous tenir in­for­més de votre pré­sence, soit en ré­pon­dant par mail, soit en té­lé­pho­nant au 07 51 35 02 34

Nous res­tons à votre dis­po­si­tion pour com­plé­ter ces in­for­ma­tions.

Vous priant d’agréer, Ma­dame, Mon­sieur, l’ex­pres­sion de nos sin­cères sa­lu­ta­tions,

pour la com­mis­sion Droit & Lé­gis­la­tion de Chanvre & Li­ber­tés—NORML France,

Farid Ghe­hioueche - Kenzi Ri­bou­let-Ze­mouli

PRÉ­SEN­TA­TION DES AS­SISES

CAN­NA­BIS SO­CIAL CLUB, ACTE 2.

À l’heure ac­tuelle, la pos­si­bi­lité d’évo­lu­tion de la lé­gis­la­tion re­la­tive au can­na­bis fait débat en Eu­rope et au-delà. Plu­sieurs États des États-Unis d’Amé­rique, des pays d’Amé­rique cen­trale et du Sud ainsi que les Ca­raïbes ont ap­pelé à une ré­forme de la po­li­tique in­ter­na­tio­nale en ma­tière de drogues et en­tre­pris des trans­for­ma­tions ma­jeures de leur ré­gle­men­ta­tion des stu­pé­fiants, et en par­ti­cu­lier du can­na­bis. Cela a sus­cité, et sus­cite tou­jours un débat et des défis aux­quels les dé­ci­deurs po­li­tiques et les or­ga­ni­sa­tions in­ter­na­tio­nales ont à faire face. Pour­tant en France, sur ce plan rien ne semble aller dans ce sens.

En pa­ral­lèle, et ce de­puis plus de trente ans, la so­ciété ci­vile, et en par­ti­cu­lier les usa­ger-e-s de can­na­bis, a dé­ve­loppé des mo­dèles no­va­teurs d’auto-sup­port et d’auto-ap­pro­vi­sion­ne­ment qui se sont pe­tit-à-pe­tit pré­ci­sés et conso­li­dés en évo­luant. Parmi eux bien sûr, les Can­na­bis So­cial Clubs (CSC).

Sur le re­nou­veau des po­li­tiques re­la­tives au can­na­bis, deux dé­marches sont donc en cours : une pre­mière, dite top-down, où les évo­lu­tions sont à l’ini­tia­tive des pou­voirs pu­blics ; une se­conde, dite bot­tom-up, où les ci­toyens de­vancent le po­li­tique, pro­po­sant et po­sant, préa­la­ble­ment à une évo­lu­tion lé­gis­la­tive, le cadre et la te­neur de celle-ci.

Chanvre & Li­ber­tés-NORML France a pris le parti de ne mettre de côté au­cune de ces deux ap­proches, le seul moyen, selon nous, de faire se re­joindre et de conci­lier les as­pi­ra­tions de la puis­sance pu­blique avec les né­ces­si­tés im­pé­rieuses des pre­mier-e-s concer­nés, les ci­toyen-ne-s fai­sant usage de can­na­bis et leur en­tou­rage.

* * *

Au vu des évo­lu­tions qui s’ac­cé­lèrent à l’étran­ger, mais aussi avec la re­tom­bée spec­ta­cu­laire du mou­ve­ment so­cial un temps pro­li­fique des Can­na­bis So­cial Clubs en France (l’acte 1) — alors même que ce mo­dèle émerge par­tout ailleurs sur le conti­nent avec force — il est ap­paru né­ces­saire d’avoir une ap­proche qua­li­ta­tive et ré­flé­chie, qui se fonde sur l’ex­per­tise croi­sée des très nom­breux ac­teurs concer­nés. No­tam­ment pour re­ve­nir sur ces ex­pé­riences concrètes de mi­cro-ré­gu­la­tion et exa­mi­ner la ma­nière dont on peut tirer pro­fit de cette for­mi­dable ré­ponse que sont les CSC, face au blo­cage po­li­tico-ju­ri­dique dont pâtit la France de­puis 1970. Cela per­met­trait pa­ral­lè­le­ment de consti­tuer la base d’un débat éclairé et ou­vert sur les po­li­tiques re­la­tives aux drogues, en France, grâce à une ap­proche dé­dra­ma­ti­sée et dé­pas­sant les cli­vages idéo­lo­giques.

Tout reste à construire, et ces as­sises Can­na­bis So­cial Club, Acte 2 se fixent comme ob­jec­tifs la ré­flexion sur un modus ope­randi pour les Can­na­bis So­cial Club ins­crit dans le droit fran­çais, ins­crit dans le Code de Conduite eu­ro­péen pour les CSC, res­pec­tueux des droits de l’Homme et pro­té­geant la santé des usa­ger-e-s ; l’or­ga­ni­sa­tion de la dé­fense de ces struc­tures et la pu­bli­ca­tion d’un rap­port d’ini­tia­tive po­li­tique pré­sen­tant ce mo­dèle, à des­ti­na­tion des dé­ci­deurs po­li­tiques et du Lé­gis­la­teur.

* * *

Ce que l’on se per­met d’ap­pe­ler au­jour­d’hui l’acte I des CSC en France a com­mencé le 14 juillet 2012, lorsque des mi­li­tants de tout le pays se sont réunis pour fon­der une fé­dé­ra­tion des Can­na­bis So­cial Clubs (dé­po­sée comme as­so­cia­tion loi 1901 à la pré­fec­ture de Tours) des­ti­née à fa­ci­li­ter et im­pul­ser la créa­tion de CSC et à en por­ter la pa­role. Le manque de vi­si­bi­lité, des stra­té­gies contra­dic­toires et de nom­breuses in­com­pré­hen­sions me­nèrent en moins d’un an à la fin de ce pre­mier acte : en mars 2013, après un ca­fouillage mé­dia­tique (la presse an­non­çant le dépôt im­mi­nent en pré­fec­ture de plus de 400 clubs — alors qu’il s’agis­sait en réa­lité de quelques di­zaines de groupes prêts à se mettre en route, sans for­cé­ment vou­loir se dé­cla­rer im­mé­dia­te­ment aux au­to­ri­tés), une per­qui­si­tion au do­mi­cile du porte-pa­role de la fé­dé­ra­tion, lar­ge­ment mé­dia­ti­sée, freina brus­que­ment la vague d’en­ga­ge­ment. Au final, seule­ment 6 as­so­cia­tions se dé­cla­rèrent, en pré­fec­ture de Nantes, La-Roche-sur-Yon, Saintes, Li­moges, Gué­ret et Mul­house. Elles furent toutes dis­soutes dans l’an­née par dé­ci­sion d’une cour ad­mi­nis­tra­tive. Le 20 juin 2013, la fé­dé­ra­tion était à son tour dis­soute par le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Tours.

Les points faibles de ce pre­mier acte furent en pre­mier lieu un manque d’an­ti­ci­pa­tion stra­té­gique, et la consti­tu­tion de CSC sur la base de sta­tuts as­so­cia­tifs brouillons et mal fi­ce­lés. L’exis­tence de ce pre­mier acte, bien que brève, aura néan­moins per­mis de po­pu­la­ri­ser l’idée même qu’il était pos­sible de re­pen­ser le mar­ché du can­na­bis en de­hors du schéma tra­di­tion­nel des “cof­fee-shops”, des phar­ma­cies ou des “comp­toirs”, mais a contra­rio en or­ga­ni­sant la fi­lière en cir­cuit court et en cercle res­treint, dans un cadre local et non-lu­cra­tif.

* * *

Après la dis­so­lu­tion de la fé­dé­ra­tion, quelques ten­ta­tives de re­col­ler les mor­ceaux eurent lieu, sans suc­cès. Pour filer la mé­ta­phore, la pé­riode 2014-2015 peut être consi­dé­rée comme l’en­tracte après cet acte 1. Elle a ce­pen­dant été mar­quée par la fon­da­tion et le dé­ploie­ment de Chanvre & Li­ber­tés-NORML France, issue du re­grou­pe­ment de plu­sieurs groupes anti-pro­hi­bi­tion­nistes, tous convain­cus de l’in­té­rêt du mo­dèle CSC pour la France ; mais elle fut aussi mar­quée, chez nos voi­sins, par un re­gain d’in­té­rêt des ins­ti­tu­tions et ac­teurs po­li­tiques lo­caux vis-à-vis des Can­na­bis So­cial Clubs. Entre autres :

• en 2013, la ville d’Utrecht aux Pays-bas ex­prime son in­té­rêt pour l’ex­pé­ri­men­ta­tion de ce mo­dèle sur son ter­ri­toire mu­ni­ci­pal ;

• en Suisse, c’est d’abord le can­ton de Ge­nève pu­blie deux rap­ports mu­ni­ci­paux, en 2013 puis en 2014, très fa­vo­rables à l’ex­pé­ri­men­ta­tion ;

• suivent, dans le même sens, les can­tons de Bâle-ville, Berne, Win­ter­thur et Zu­rich ;

• en 2014, ce furent deux ré­gions es­pa­gnoles qui ou­vraient la voie à une ré­gu­la­tion des CSC dans le cadre de leurs pré­ro­ga­tives : la Na­varre et la Ca­ta­logne ;

• enfin, un peu plus loin de nous, au prin­temps 2015, les pre­miers CSC dé­mar­raient leurs ac­ti­vi­tés dans le cadre du nou­veau ré­gime ré­gle­men­taire prévu en Uru­guay.

En 2016, à quelques mois d’une ses­sion ex­tra­or­di­naire de l’As­sem­blée Gé­né­rale de l’ONU qui sera en­tiè­re­ment consa­crée à la ques­tion des stu­pé­fiants, l’heure est venue, en France, de re­gar­der se­rei­ne­ment la somme ex­tra­or­di­naire de don­nées four­nie par le dé­ve­lop­pe­ment des mou­ve­ments de Ré­duc­tion des risques et d’auto-sup­port de­puis les an­nées 1980, par l’Acte I des CSC en France, et par les nou­velles im­pul­sions qu’a mar­qué cet en­tracte in­ter­na­tio­nale de 2014-2015, afin de re­lan­cer la ré­flexion pour lan­cer un Acte II des CSC en France, et ou­vrir la voie vers le re­nou­veau po­li­tique et le pro­grès so­cial de types nou­veaux qu’ap­pelle ce troi­sième mil­lé­naire qui dé­marre.

"Pa­ris-Vienne-New York : Pré­sen­ta­tion de la #Pro­Can­na­bis­Team"

Le 5 fé­vrier, au CNAM

Le 7 fé­vrier, à Lady Long Solo