Sur le plan européen, cette problématique est également discutée. En effet, bien trop de problèmes se posent avec une interdiction drastique, alors que biens des avantages seraient acquis avec une attitude plus modérée.

Proposition de recommandation du parlement européen à l’intention du Conseil :

 Vu les instruments internationaux, européens et nationaux relatifs à la protection des droits humains et des libertés fondamentales et, en particulier, à la protection du droit à la vie et à la santé,

A. Considérant que la consommation ainsi que le commerce de drogues atteignent un degré très élevé dans tous les États membres et, ce problème ne pouvant pas être résolu individuellement au niveau national, qu’il est indispensable pour l’Union européenne d’adopter une véritable politique européenne dans le domaine de la lutte contre les drogues, et ce de manière intégrée et globale, par le recours à tous les moyens nécessaires visant à prévenir et à traiter non seulement les problèmes sanitaires mais encore l’exclusion sociale qui en découle, sans oublier la réparation des préjudices infligés à la société par la criminalité organisée liée aux drogues,

J. considérant que la politique nationale en matière de drogue doit être fondée sur la connaissance scientifique quant à chaque type de drogue et non sur une impulsion émotionnelle, chaque problème lié à la drogue exigeant en effet une réponse spécifique, et qu’une démarche généralisatrice porte atteinte à la crédibilité des diverses composantes sectorielles de cette politique,

K. considérant également fondamental que, sur la base de ces évaluations et analyses, soit lancé un processus de révision des politiques suivies en matière de stupéfiants, en vue de les rendre plus efficaces au regard des objectifs à atteindre, en prêtant une attention particulière aux politiques alternatives qui, déjà aujourd’hui, obtiennent de meilleurs résultats dans de nombreux États membres, par exemple pour ce qui est de la réduction des décès imputables à l’usage de stupéfiants, de la protection de la santé ainsi que de la réinsertion sociale et économique des toxicomanes,

a) redéfinir la coopération européenne en matière de politique sur la drogue qui vise à s’attaquer au trafic de la drogue transfrontalier et à grande échelle, qui aborde le problème dans toutes ses dimensions, avec une approche scientifique, et qui respecte les droits civils et politiques et la protection de la vie et de la santé des individus ;

s) insister davantage sur les aspects liés à la réduction des dommages, à l’information, à la prévention, aux soins et à l’attention portée à la protection de la vie et de la santé des individus présentant des problèmes liés à l’usage de substances illicites, et définir des mesures permettant d’éviter la marginalisation des personnes touchées plutôt que mettre en œuvre des stratégies de répression à la limite de la violation des droits humains fondamentaux et qui, souvent, ont donné lieu à de telles violations ;

z) prendre des mesures appropriées pour éviter que les profits provenant du trafic illégal de drogue puissent financer le terrorisme international et appliquer la législation régissant la confiscation des biens et la lutte contre le blanchiment de capitaux ;

ab) procéder à l’augmentation significative de l’aide au développement des pays producteurs de drogue au travers de la mise en œuvre de programmes assurant le financement de cultures alternatives durables et de la réduction drastique de la pauvreté ; examiner également la possibilité de favoriser et de protéger la production à des fins médicales et scientifiques d’opiacés, par exemple, ainsi que prendre en considération la possibilité de lancer des projets pilotes pour la production industrielle de produits licites dérivés des plantes couvertes par la Convention de 1961, comme la feuille de coca et le chanvre indien ;

ad) développer la recherche sur l’usage de plantes actuellement illégales ou dans une zone grise, comme le chanvre indien, l’opium ou les feuilles de coca, dans les domaines de la médecine, de la sécurité alimentaire, de l’agriculture durable, de la constitution de sources d’énergie alternatives, du remplacement de produits à base de bois ou de pétrole ou pour d’autres fins utiles ;

La stratégie antidrogue de l’Union européenne ne peut reposer sur une approche idéologique. Si l’on veut mettre en œuvre une politique sérieuse de lutte contre la diffusion de la drogue et les activités illicites qui y sont liées, il faut absolument s’en tenir aux évaluations scientifiques.

Le fait est que l’usage de stupéfiants se développe chez les citoyens européens, phénomène qui est le signe le plus évident que les politiques de répression et d’interdiction conduites par les États membres de l’Union ne sont pas aptes à endiguer le commerce des drogues, qui demeure une des principales ressources de la criminalité organisée et des organisations terroristes.

En particulier, selon les données fournies dans le rapport annuel 2003 de l’Observatoire de Lisbonne, "le cannabis demeure la drogue la plus fréquemment consommée dans l’UE, tandis qu’un grand nombre de pays signalent des taux de prévalence au cours de la vie dépassant 20 % de la population globale. Une estimation prudente indique qu’au moins un adulte sur cinq a essayé cette drogue. Les indicateurs donnent à penser que la consommation de cannabis a augmenté dans l’ensemble de l’UE, même si cette augmentation semble s’être stabilisée dans certains pays, pour atteindre toutefois ce qui peut être considéré comme des niveaux sans précédent".

Par conséquent, il convient de procéder en priorité au classement des drogues en évitant les généralisations, car les effets des stupéfiants ne sont pas uniformes et indistincts, tant il est vrai que certaines substances, notamment les drogues dites douces, n’entraînent pas, comme le démontrent des études scientifiques, une accoutumance.

Il s’agit là d’une donnée statistique supplémentaire qui montre, sans doute possible, que la stratégie actuelle ne permet pas d’atteindre les objectifs consistant à protéger les personnes et à améliorer le bien-être de la société.

La stratégie antidrogue conduite actuellement ne prend nullement en compte les mafias et les organisations criminelles et terroristes, alors que s’accroît le montant annuel des recettes provenant du trafic de drogues. D’après Europol, les statistiques globales font ressortir une concentration des saisies dans quelques pays, où sont effectuées 75 % environ de toutes les saisies opérées dans le monde, sans distinction entre les divers types de drogues illicites. Selon le "rapport d’Europol sur la criminalité organisée", la production et le trafic de stupéfiants demeurent l’activité principale des organisations criminelles de l’Union européenne. Aucun autre secteur de la criminalité organisée ne permet de réaliser des profits aussi élevés.

Il importe donc de considérer comme prioritaire la stratégie de réduction des dommages. Les mesures destinées à réduire les dommages pour la santé qu’entraînent les drogues, à faire baisser le nombre des décès et à atténuer toutes les formes d’atteinte à la tranquillité publique font désormais partie intégrante de nombreuses stratégies nationales en matière de drogue et constituent, à l’évidence, une priorité politique dans la majorité des pays. La mise en œuvre d’actions visant à réduire les dommages est présentée par les points focaux nationaux comme "très importante", "essentielle", "fondamentale", "prioritaire" ou comme "un aspect majeur de notre stratégie nationale en matière de drogues".

29.9.2004