Rapport du 1er décembre 1880 - Epidémies (FF 1880 IV 648)

Les textes ci-dessous sont repris du :

Rapport du 1er décembre 1880 - Epidémies (FF 1880 IV 648)

Le projet de loi qui vous est soumis par le Conseil fédéral soulève diverses objections. Mais laissons de côté la constitution politique de la Suisse. Les questions d’unitarisme et de fédéralisme ne sont pas le dernier mot de la science politique. Ces formes de gouvernement ne sont pas le but, ce sont des moyens dont l’application est essentiellement variable suivant les circonstances, les besoins et les nécessités du moment. II y a un principe supérieur, celui de la sauvegarde de la dignité humaine et de la liberté individuelle. C’est de ce côté là que doivent tendre tous nos efforts.

Sous la Constitution fédérale de 1874, la Suisse ne doit pas dégénérer en un état policier, en un « Polizei-Staat », dans lequel on ne peut plus faire un pas, on ne peut plus accomplir les actes les plus simples de la vie sans se demander auparavant si l’on n’enfreint pas quelque disposition d’un règlement fédéral ou cantonal. Il y aurait à la longue de quoi désaffectionner les meilleurs citoyens.

Et du moins, pour faire ainsi brèche à tous les principes qui sont à la base de notre organisation politique et sociale, le danger est-il tellement pressant ; Sommes-nous dans un de ces moments exceptionnels où le salut de la république doit être la loi suprême ? Où est l’intérêt immédiat, quel est le cui bono de ce projet de loi ?