"Rapport sur les jurisprudences en matière de drogues de la C.E.D.H." par Cannabis sans Frontières

Le plus : c’est évident en vue de procès ! le moins : c’est en anglais et dans un format (PDF) peu pratique à faire traduire par Google Traduction ou autre translateur. Je vous ai donc rajouté le document au format Word pour que vous puissiez réaliser cette opération.

Publié le 16 septembre 2015

http://cannabissansfrontieres.org/r...

Rapport sur les jurisprudences en matière de drogues de la C.E.D.H.

C’est un rap­port qui peut aider de nom­breuses per­sonnes pour­sui­vies en France pour une in­frac­tion à la lé­gis­la­tion sur les stu­pé­fiants.

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Ce rap­port ré­digé par Gra­ham de Barra per­met d’avoir à por­ter de main toutes les ju­ris­pru­dences émisent par la Cour Eu­ro­péenne des Droits de l’Homme lors­qu’elle aura été sai­sie par des "vic­times" des lois pro­hi­bi­tion­nistes en vi­gueur.

A gar­der pré­cieu­se­ment pour le cas où vous sou­hai­te­riez mieux vous dé­fendre face au Tri­bu­nal.

Copie au format Word :

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("Clic-droit" puis "Enregistrer la cible du lien sous ... "