Resumé
L’article 1 LStup, l’article premier OStup 812.121.2, l’article 4 OStup 812.121.2 et les appendices a) et d) de l’OStup 812.121.2, nous montrent clairement que le chanvre n’est pas un stupéfiant ! Mais uniquement le chanvre pour en tirer des stupéfiants ! Et que les stupéfiants (prohibés) sont : chanvre, extrait pour en tirer des stupéfiants ; chanvre, résine ; chanvre, huile pour en tirer des stupéfiants ; chanvre, teinture pour en tirer des stupéfiants ; haschisch ; tétrahydrocannabinol (THC) ;
Le chanvre n’étant pas un stupéfiant, la production, la culture, le stockage, le transport, le commerce, la vente, l’achat et la possession de chanvre ne sont donc pas sous la loi des stupéfiants, et sont entièrement légaux !
La consommation stupéfiante de chanvre passe par une préparation à base de chanvre et est donc contrôlée par la loi, qui autorise les médecins à prescrire du chanvre et ses dérivés. Les patients autorisés par certificat médical peuvent consommer, en toute légalité, leurs préparations à base de chanvre.
La consommation de chanvre sans but stupéfiante est légale.
Le chanvre ornemental n’est pas un stupéfiant et n’est pas limité par la liste des variétés certifiées de l’OFAG pour l’agriculture.